Pour rappel, les opposants, une large alliance composée de représentants du PS, des Verts, du PLR et des Vert’libéraux, ne remettent pas en cause l’identité électronique en tant que telle, mais le fait que des fournisseurs privés y soient mêlés. Pour les référendaires, la délivrance de l’e-ID doit rester de la responsabilité de l’État.

Mais le Conseil fédéral se défend: selon lui, la Confédération conserve sa fonction souveraine. Elle vérifie et confirme l’identité d’une personne à l’aide des registres dont elle dispose. La mise en œuvre technique et l’exploitation de l’e-ID sont en revanche confiées à des fournisseurs privés d’e-ID, reconnaît le gouvernement, mais ceux-ci «doivent obtenir une reconnaissance de l’État et sont contrôlés». Ces fournisseurs peuvent être des entreprises privées, mais aussi des cantons ou des communes. «Les personnes qui souhaitent obtenir une e-ID peuvent choisir à quel fournisseur s’adresser»,

Si aucun des fournisseurs ne satisfait aux exigences légales notamment en matière de sécurité et de protection des données, l’État peut proposer sa propre solution d’identification électronique. Cette répartition des tâches assure le contrôle de l’État, d’une part, et la meilleure utilisation du progrès numérique, de l’autre, assure le Conseil fédéral.

A noter que huit cantons, dont Vaud, refusent également de soutenir la nouvelle loi. [...]