La Chambre des députés italienne a adopté la loi n° 2423 dite Valditara, intitulée « Dispositions relatives au consentement éclairé en milieu scolaire », par 151 voix contre 113. Ce texte stipule que toutes les activités scolaires ou extrascolaires dans les établissements d’enseignement secondaire abordant les thèmes de la sexualité, des affections, des relations et de l’orientation sexuelle devront être précédées d’un consentement éclairé des familles.

Contenu et modalités du projet de loi

Le projet de loi assimile les établissements d’enseignement secondaire obligatoire aux établissements d’enseignement secondaire supérieur, exigeant le consentement parental pour les élèves mineurs et le consentement des élèves eux-mêmes lorsqu’ils sont majeurs. Selon certains médias, la fiche d’information doit être diffusée au moins sept jours avant l’activité et doit comporter une description détaillée des objectifs, du contenu, des modalités et de la présence d’experts externes.

Les écoles maternelles et primaires sont exclues de toute activité d’éducation sexuelle complémentaire, laquelle doit se conformer strictement aux programmes scolaires officiels. La demande d’autorisation doit clairement définir les objectifs pédagogiques, le contenu précis et les modalités de mise en œuvre des activités, et mentionner la présence d’experts externes ou de représentants d’organisations compétentes. Les supports pédagogiques prévus pour ces projets doivent être accessibles aux parents.

Justification constitutionnelle du texte

Les partisans du projet affirment que la mesure repose sur le principe constitutionnel énoncé à l’article 30 de la Constitution italienne, qui stipule qu’« il est du devoir et du droit des parents d’instruire et d’éduquer leurs enfants ». Si la famille ou l’élève décide de ne pas participer après avoir évalué le contenu et les méthodes des projets, l’établissement scolaire est tenu de proposer des activités éducatives alternatives, non improvisées, mais déjà inscrites dans le plan triennal de l’offre éducative.

Contrôle sur les intervenants extérieurs impliqués

Dans un esprit de partenariat renforcé entre l’école et la famille, l’établissement scolaire, par l’intermédiaire du conseil des professeurs et du conseil d’établissement, est responsable de l’autorisation des intervenants extérieurs. Le conseil des professeurs définit les critères de sélection, évaluant les qualifications des intervenants, leur expérience professionnelle, scientifique ou académique avérée, la pertinence de leur intervention au regard des objectifs pédagogiques et son adéquation à l’âge des élèves. Le projet prévoit la présence d’un enseignant de l’établissement lors des activités extrascolaires impliquant des mineurs et des intervenants extérieurs.

« L’éducation des enfants relève avant tout de la responsabilité des parents »

Le ministre de l’Éducation et du Mérite a souligné la cohérence de la loi avec le principe constitutionnel relatif au droit et au devoir des parents d’éduquer leurs enfants, affirmant qu’il veut porter attention « au développement harmonieux de nos jeunes et garantit la rigueur scientifique du traitement des problèmes éthiquement délicats dans le respect des valeurs constitutionnelles ».

Rossano Sasso, porte-parole de la Ligue au sein de la Commission Science, Culture et Éducation, a affirmé que « l’éducation des enfants relève avant tout de la responsabilité des parents » et que le consentement éclairé est « un outil essentiel pour garantir la liberté de choix en matière d’éducation ». Sasso est même allé jusqu’à remettre en question les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé : « Quelqu’un a-t-il lu les recommandations de l’OMS concernant l’éducation sexuelle des enfants de 0 à 4 ans ? Elles préconisent la découverte des organes génitaux et la masturbation infantile. Est-ce vraiment ce que vous souhaitez pour nos enfants ? »

Manifestations des partisans de la révolution sexuelle

Suite à l’approbation du projet de loi, l’opposition a organisé une manifestation devant le palais de Montecitorio. Elly Schlein, secrétaire du Parti démocrate, a déclaré : « Ce que la droite a fait aujourd’hui est très grave ; c’est tout le contraire de ce qui permettrait de lutter efficacement contre les violences sexistes et de les prévenir dans ce pays. »

Nicola Fratoianni, de l’Alliance des Verts et de la Gauche, a qualifié le projet de « réaction anti-scientifique » qui « cause déjà de graves dommages », affirmant qu’« on est en train de détruire l’éducation publique ». La députée du Mouvement Cinq Étoiles , Gilda Sportiello, a quant à elle déclaré que « dans un pays où une femme est assassinée tous les trois jours », le gouvernement « va à l’encontre » des recommandations de l’OMS, de l’ONU, de l’UNESCO et du Parlement européen.

Soutien des associations pro-famille

Jacopo Coghe, porte-parole de Pro Vita e Familia, s’est félicité de cette nouvelle loi : « Depuis 13 ans, nous luttons pour introduire le principe du consentement éclairé sur les questions intimes et sensibles dans le système scolaire. Cet outil progressiste aidera les parents à comprendre, identifier et refuser à l’avance les programmes inappropriés qui promeuvent l’idéologie des genres, l’avortement, la gestation pour autrui et une vision idéologique de la sexualité chez les mineurs. »

Le réseau « Ditelo sui tetti », qui regroupe plus d’une centaine d’associations, a exprimé sa gratitude : « Le vote de la Chambre en faveur du consentement éclairé place enfin la famille au cœur de la mission éducative. Nous remercions les députés qui ont voté pour et le gouvernement, notamment les ministres Valditara et Roccella. »

Le texte va maintenant poursuivre son examen au Sénat, où aucune modification significative n’est attendue.

Pierre-Alain Depauw

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