Canada: la Cour d’Appel de l’Ontario condamne les Canadiens à financer une vaginoplastie expérimentale “avec préservation du pénis” d’un “transgenre non binaire”

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La Cour d’appel de l’Ontario a statué à l’unanimité que l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) doit couvrir les frais d’une vaginoplastie avec préservation du pénis pour une personne transgenre non binaire, identifiée comme K.S. Cette décision, rendue en avril 2025, fait suite à un litige débuté en 2022, lorsque l’OHIP avait refusé de financer cette intervention, arguant qu’elle n’était pas incluse dans la liste des services assurés et qu’elle était expérimentale. La cour a rejeté ces arguments, affirmant que la vaginoplastie et la pénectomie sont des services distincts et que forcer une personne à subir une pénectomie serait contraire aux principes d’égalité et de sécurité. Cette chirurgie, non disponible au Canada, sera réalisée dans une clinique au Texas. La décision pourrait ouvrir la voie à une couverture élargie des chirurgies d’affirmation de genre pour les personnes non binaires, bien que l’Ontario ait jusqu’au 23 juin 2025 pour demander un appel à la Cour suprême du Canada.

National Post

 

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