Le Mariage pour tous viole la démocratie

 

 

Le Mariage pour tous viole la démocratie

 

En termes statistiques le mariage pour tous est un phénomène totalement marginal, le nombre d’hommes et de femmes aujourd’hui en partenariat représente à peine 0.25 % de la population et bien que cette possibilité existe depuis déjà 14 ans. Le don du sperme pour couples lesbiens devrait concerner à peine 0.015 % des femmes de ce pays, c’est infinitésimal.

Dans le fond, comme cela fut suggéré par certains membres de l’UDC elle-même lors de leur assemblée des délégués sur cette question, ces couples gays ne constituent pas un problème politique, c’est leur vie, offrons leur l’égalité qu’ils demandent. Et ce désir on aurait parfaitement pu le comprendre, l’accepter et le soutenir, si cette votation sur le mariage pour tous ne dissimulait des pratiques politiques qui attaquent directement notre Constitution et notre démocratie.

De nombreux citoyens vont accepter le Mariage pour tous parce qu’ils pensent être « cool », généreux ou « progressistes », mais combien auront conscience de l’instrumentalisation en cours ? Combien seront à même de se rendre compte que leur acte de générosité pour l’égalité alimente en réalité une déconstitutionnalisation [1] de notre ordre juridique, déconstitutionnalisation elle-même alimentée par un processus de déconstruction sociale maintenant implanté au cœur même de notre système éducatif.

Les deux termes de « déconstitutionnalisation » et de « déconstruction sociale » devraient déjà faire dresser les cheveux sur la tête. Le fait qu’ils soient associés dans une même votation devrait inquiéter le moindre esprit soucieux de liberté et de démocratie. En ce qui concerne l’éthique nous n’en sommes déjà plus là.

 

UNE DECONSTITUTIONNALISATION  QUI NE DIT PAS SON NOM

Au début des travaux parlementaires sur le « Mariage pour tous » s’est posée la question de savoir si le parlement pouvait régler cette question simplement en modifiant le Code civil. L’institution du mariage dans notre Constitution ne visant que l’union d’un homme et d’une femme, le parlement avait-il le droit d’étendre cette union aux couples homosexuels juste en modifiant la loi ?

Notre système juridique est gouverné par le principe de la hiérarchie des normes qui implique qu’aucune loi, aucun règlement (normes inférieures) ne peuvent venir contredire ou s’opposer à la Constitution (norme supérieure). Et chacun comprend qu’il s’agit là d’un principe cardinal qui, s’il n’est pas respecté, revient à réduire la Constitution à un vulgaire bout de papier qui n’a plus guère de sens ni de valeur.

Ce qui est fait dans la Constitution doit être défait dans la Constitution. Si, en promulguant simplement une loi, le parlement peut défaire ou modifier arbitrairement ce que le peuple a inscrit dans la Constitution, alors nous ne sommes plus en démocratie, ce n’est plus le peuple le souverain, c’est la majorité parlementaire du moment qui a le dernier mot.

Alors que l’extension du mariage aux couples homosexuels nécessitait donc une modification de l’article sur le mariage dans la Constitution, le parlement a décidé de ne pas en tenir compte et de faire le changement uniquement dans le Code civil, changement qui sans le référendum demandé serait passé comme une lettre à la poste.

Plus grave. Alors qu’un avis de droit sur la constitutionnalité d’un tel procédé fut demandé à l’Office fédéral de la justice en 2016, celui-ci n’y a rien trouvé de gênant [2]. Pour le dire en termes simples, pour l’OFJ, le système constitutionnel suisse peut tout à fait concevoir côte à côte des notions « constitutionnelles » et des notions « légales » qui ne disent pas la même chose et se contredisent. Il n’y a pas de problème si la Constitution dit que le mariage concerne uniquement le couple d’un homme et d’une femme mais que le code civil, lui, consacre le mariage pour tous. Une affirmation qui bien évidemment relève de la pure hérésie en regard du principe de la hiérarchie des normes.

Selon les juristes de l’OFJ nous aurons donc une notion « constitutionnelle » du mariage qui ne permet que l’union d’un homme et d’une femme, et une notion « légale » (dans le code civil) qui permet le mariage pour tous. La notion légale n’est même plus inférieure à la notion constitutionnelle, les deux notions s’équivalent, il n’y a plus aucune hiérarchie normale, la notion légale promulguée par le parlement devenant même supérieure à la notion constitutionnelle puisque les juristes de l’OFJ tablent qu’avec le temps la notion du mariage dans la Constitution sera petit à petit réinterprétée pour s’adapter au Code civil ! J’en ai les yeux qui pleurent de l’écrire. Croire que maintenant c’est la Constitution qui est inférieure et qui doit s’adapter à la loi, je n’aurais jamais cru que cela soit possible. Avec un tel procédé, le parlement peut désormais modifier seul tout ce qu’il voudra dans la Constitution. C’est littéralement effrayant.

Si vous vous demandiez comment on peut contourner une Constitution, la vider de ses significations et la réduire à un chiffon de papier vous en avez un exemple sous les yeux. Tout ça parce que modifier la notion de mariage dans la Constitution aurait demandé de soumettre obligatoirement le mariage pour tous au vote du peuple et des cantons, double majorité constitutionnelle autrement plus difficile à obtenir.

Ce que vous avez sous les yeux c’est un processus politique de déconstitutionnalisation qui est en train de retirer petit à petit à notre Constitution toute sa supériorité et sa constitutionnalité.

Nous avons donc désormais dans notre Constitution non seulement un article qui est illégalement inappliqué, l’article 121a Cst. du 9 février 2014 sur l’immigration de masse, mais maintenant de nouvelles catégories de notions où les notions légales votées par le parlement peuvent être supérieures et s’opposer aux notions constitutionnelles votées par le peuple ! Il faut le lire pour le croire !

Notre Constitution est désormais une coquille vide qui n’a plus aucun sens. Elle rejoint en cela le très choquant concept de « démocratie élastique » qu’avait avancé le Conseiller fédéral PLR Ignazio Cassis lors du vote sur les juges étrangers et qui nous expliquait en substance, sobrement (et très naïvement), que lorsque le peuple ne comprend pas une situation alors le parlement peut corriger la volonté du peuple, autrement dit le remettre dans le « droit » chemin. C’est choquant.

Plus radical encore, notre Constitution n’autorise le don de sperme qu’en cas de stérilité, une notion médicale que le parlement ici aussi va étendre et réinterpréter par le simple biais de la loi et lui faire dire tout autre chose que ce que dit la Constitution, en démédicalisant et réinterprétant le terme même de stérilité pour permettre aux lesbiennes  (fertiles) de pouvoir recourir au don (médical) de sperme en reconnaissant fictivement que ces femmes sont tout de même stériles (sic !) même si ce n’est pas le cas. La supériorité de la Constitution et la hiérarchie des normes n’existent tout simplement plus en Suisse. Le parlement s’octroie ici tous les droits, y compris celui de faire juridiquement n’importe quoi.

Et tout cela pour quoi ? Pour satisfaire le besoin de 0.015 % de femmes lesbiennes qui veulent pouvoir obtenir anonymement du sperme ? Une disproportion donc tout à fait surréaliste entre un poids politique concret infinitésimal – 0.015 %  de femmes c’est vraiment peu – et un mouvement politique qui a pris une proportion démesurément exagérée et sans corrélation aucune avec la réalité. Au vu de l’atteinte constitutionnelle, cette disproportion politique aurait dû appeler de sérieuses interrogations sur les motivations réelles des initiants, notamment en relation avec le phénomène de déconstruction sociale qui lui est lié.

 

MARIAGE POUR TOUS ET DECONSTRUCTION SOCIALE

La déconstruction sociale est un vieux cheval de bataille de la gauche. Pour faire simple, si la société ne fonctionne pas encore totalement selon le modèle socialiste c’est de la faute aux normes sociales et il faut alors les déconstruire, car selon la gauche ce sont ces normes sociales qui permettent aux classes dominantes de rester au pouvoir, lire, ce sont ces normes patriarcales, puisque tout le monde le sait maintenant, l’homme blanc cisgenre capitaliste est responsable de tous les maux de notre société. En bref la déconstruction sociale est une démarche qui vise à transformer idéologiquement la société en modifiant les croyances et les opinions du peuple.

Dans une démocratie, l’ambition de transformer idéologiquement la société fait sans doute partie du jeu politique, cela fait probablement partie de la liberté d’expression à l’intérieur de la société civile et libre à chacun de s’y opposer. Il s’agit bien évidemment d’autre chose si un bord politique qui a en mains des secteurs étatiques et qui dirige l’administration se sert massivement de l’Etat pour imposer son idéologie à la société. C’est tout autre chose si un bord politique qui a en main l’instruction publique s’en sert pour déconstruire des normes sociales en influençant massivement les jeunes élèves et les étudiants.

Avec le mariage pour tous se pose donc la question de savoir si nous sommes face à une simple revendication égalitaire, dans laquelle la minorité homosexuelle que l’on a vue ne demanderait qu’à vivre en harmonie avec le reste de la société, ou si, par le plus grand des hasards, le mariage pour tous ne porte pas avec lui un projet politique beaucoup plus étendu comme par exemple celui de déconstruire une norme sociale fondamentale de notre société. Et c’est ici, après la déconstitutionnalisation, le deuxième endroit où le bât blesse, et blesse violemment, en attaquant directement au cœur notre démocratie.

On veut bien jouer le jeu de la revendication égalitaire, mais passer pour les idiots utiles d’un projet politique de gauche qui attaque directement une norme sociale fondamentale de notre société et qui est celle du couple homme/femme qui enfante, est tout autre chose.

Le couple hétérosexuel est le pilier fondamental de toute notre société, sans lui la société s’arrête et s’effondre, sans le couple hétérosexuel la société n’a plus d’enfants et elle s’arrête, la société meurt et disparait. Que le mariage pour tous revendique l’égalité est donc une chose, qu’il réclame, puisqu’il est lié au mouvement LGBTQ, la disparation du couple hétérosexuel en tant que norme dominante et centrale de notre société en est une autre. Dans le premier cas c’est une volonté de vivre en harmonie qui est revendiquée, dans le deuxième cas c’est une attaque directe contre une norme fondamentale de notre société, et ça ce n’est pas du tout la même chose.

La revendication du mariage pour tous de la cause LGBTQ a donc fait surgir une question de fond à propos de notre fonctionnement démocratique et du but politique qui est véritablement visé. Cette question peut être présentée comme suit :

La revendication du mariage homosexuel portée par la gauche, mais concernant en réalité dans les faits un nombre statistiquement très limité de personnes en regard de l’ensemble de la population, est-elle politiquement fondée sur un désir assimilationniste ou plutôt sur une remise en cause fondamentale de l’hétéronormativité ? C’est là une question de première importance.

Et la réponse apportée par Mary Bernstein, sociologue américaine et figure centrale de l’idéologie LGBTQ et des études genres, y compris dans notre pays, est sans ambigüité :

« Pour le mouvement lesbien et gay, les objectifs culturels incluent (mais ne sont pas limités à) contester les constructions dominantes de la masculinité et de la féminité, l'homophobie et la primauté de la famille nucléaire hétérosexuelle genrée (hétéronormativité).» [3]

Un des objectifs du mouvement LGBTQ et du mariage pour tous est donc de contester « la primauté de la famille nucléaire hétérosexuelle » soit comme on l’a vu, de contester le pilier central sur lequel repose toute notre société. Et ça, c’est extrêmement grave et préoccupant.

Ça l’est plus encore si l’on considère que cette déconstruction sociale est déjà en cours chez nous dans l’instruction publique et, déjà, il faut le lire pour le croire, dès l’école primaire.

Le canton de Vaud et de Genève ont édité un manuel pour donner la voie à suivre aux enseignants sur ces questions, et la réponse est ici aussi sans ambiguïté :

Les membres du corps enseignant doivent,

« Utiliser, dans la mesure du possible, un langage inclusif et des exemples représentatifs de la diversité des êtres (humains), des genres, des amours, des couples et des familles : évolution des critères de genre - masculin / féminin - et de l’acceptation de la diversité sexuelle à travers le monde et l’histoire (partenariat enregistré, familles arc-en-ciel...). » [4]

Il n’échappe donc ici à personne qu’utiliser le langage inclusif dépasse largement la simple information des élèves, qu’il s’agit déjà d’une intervention visant à modifier une norme. Et que dire lorsque les enseignants se voient donner pour mission de donner des représentations de « l’évolution des critères de genre – masculin / féminin » et de « l’acceptation de la diversité sexuelle » au travers de l’histoire.

Nous sommes ici en présence d’une intervention massive du système scolaire sur la normativité et la formation des normes sexuelles des jeunes enfants et des adolescents. Nous avons ici un système scolaire qui vient expliquer aux jeunes enfants et adolescents que la norme sexuelle hétérosexuelle existant dans notre société n’est plus la norme centrale, et qu’il y a désormais une autre normativité qui lui est au moins égale ou supérieure.

Outre qu’il s’agit là d’une pratique de déconstruction sociale (L’Etat entreprend de déconstruire une norme pour la remplacer par une autre) cet Etat, ce système scolaire, intervient par un processus qui opère et intervient directement sur les consciences d’enfants et d’adolescents dont la maturité émotionnelle, cognitive et psychosociale, n’est pas complète et dont les consciences et le sens critique ne sont pas encore autonomes ni complètement établis. Et la question est alors : De quel droit ?

Le droit ? C’est d’abord de celui des majorités parlementaires de Vaud et  de Genève qui ont donné mission à l’instruction publique de lutter contre l’homophobie avec l’aide et « les expertises émanant de la fédération LGBT, riche en savoir-faire » (sic !) [5]

De quel droit l’Etat et le système éducatif se permettent-ils d’intervenir sur la formation des normes sexuelles des jeunes enfants et des adolescents personne ne le sait. Qui leur en a donné la compétence, personne ne le sait. Il s’agit socialement et politiquement ici d’un coup de force. De majorités parlementaires du moment qui sans aucun droit violent le principe de neutralité de l’école et du système éducatif. Qui sans aucun droit utilisent les ressources communes et publiques pour imposer unilatéralement leur idéologie à tous les élèves et les étudiants.

En rappelant, pour bien situer le contexte, que devant certaines interrogations psycho-sociales et médicales qui ont surgi dans des pays plus avancés que le nôtre, notamment au Royaume-Uni, des mouvements de marche arrière sont déjà en cours, suite par exemple à l’explosion de cas de fillettes voulant devenir des garçons et dont on ne sait si c’est suite à des influences scolaires et systémiques inappropriées à des âges, où, dans la recherche naturelle de l’identification, des comportements atypiques de genre sont fréquents, mais à qui le système médical a par exemple accordé trop facilement des traitements hormonaux de changements de sexes. [6]

On se réfère ici notamment à ce procès dans laquelle une fillette souffrant de dysphorie de genre (le sexe ressenti ou imaginé par la fillette ne correspondait pas à son sexe réel) s’est vue prescrire un traitement hormonal de changement de sexe, et qui a ensuite réalisé qu’elle s’était trompée, et a entamé une démarche de retour en arrière, une détransition, puis attaqué en justice le service médical britannique pour lui avoir trop facilement accordé cette transition hormonale avec les effets délétères et irréversibles sur le corps que l’on peut imaginer. [7]

Au-delà de ce cas particulier, ce procès et ces considérations montrent que nos sociétés naviguent ici complètement à l’aveugle dans un monde mené par des apprentis-sorciers, où le respect du principe primum non nocere (en premier ne pas nuire) une extension du principe de prudence au monde médical, est largement sabordé pour satisfaire aux désirs narcissiques et puérils de toute-puissance si courants à notre époque de ceux qui veulent faire le bien de tous à tout prix.

Devant les incertitudes auxquelles nous faisons face il relevait juste du bon sens que le principe de prudence et du non nocere devait et devrait aussi s’appliquer aux sciences sociales et que décréter idéologiquement (c’est le mot) que déconstruire la norme hétérosexuelle est un bien pour la société est extrêmement audacieux pour ne pas dire prétentieux et irresponsable. [8]

Face à un soi-disant problème de harassement généralisé et croissant des élèves et étudiants LGBTQ (et ce qu’on ne dit pas principalement par des élèves issus de l’immigration, et jamais véritablement documenté puisque les statistiques n’existent pas) il y avait pour notre système scolaire deux solutions : une tolérance générale zéro face à n’importe quelle discrimination et violence envers n’importe quel élève, ou alors la mise en place d’une politique d’information et de sensibilisation spécifique concernant la minorité LGBTQ, c’est la seconde solution qui a été choisie. Sauf, comme on l’a vu, que cette politique d’information et de sensibilisation est utilisée pour justifier une propagande arc-en-ciel essentiellement idéologique dans le système éducatif et – c’est ce qui est grave – pour déconstruire auprès de jeunes enfants et d’adolescents la norme hétérosexuelle, une norme centrale de notre société. C’est là une violation claire du devoir de neutralité du système éducatif, une violation qui s’étend maintenant de l’école primaire au degré universitaire.

 

LE MARIAGE POUR TOUS UN EXEMPLE DE PRATIQUE TOTALITAIRE

On se rappelle ici la formule bien connue de la Révolution culturelle chinoise, « Changer l’homme dans ce qu’il a de plus profond ». On est ici en plein dedans. Les régimes totalitaires ont toujours eu pour caractéristique qu’une minorité à l’intérieur de l’Etat prétend mieux savoir que le peuple lui-même ce qui est bon pour lui. C’est exactement ce qui est en train de se passer avec ceux qui ont décidé de déconstruire la norme pour la reconstruire. Ici les limites démocratiques ont clairement été franchies.

Nous sommes là face à une idéologie qui est imposée par le système éducatif, non pas discutée dans la société civile mais imposée aux jeunes élèves et aux adolescents, voire aux jeunes adultes, depuis au moins une décennie. Dans un régime totalitaire ceux qui ont les rênes du pouvoir entendent toujours contrôler le peuple en usant de tous les moyens, manipulation des institutions (nous y sommes avec la déconstitutionnalisation), manipulation des consciences (nous y sommes avec la déconstruction sociale à l’école), intimidation générale de tous ceux qui osent remettre en question l’idéologie, jetant la suspicion d’homophobie sur tous ceux qui ne seraient pas d’accord.

A aucun moment il n’est venu à l’idée des auteurs de cette injonction étatique et de ces cohortes de petits-chefs de l’idéologie qu’une bonne partie des citoyens ne pensent pas comme eux, qu’ils ne pensent pas (au-delà du droit à l’égalité des homosexuels) que ce soit une bonne chose pour la société de déconstruire la primauté du couple hétérosexuel et sa valeur fondamentale.

A aucun moment ces soi-disant « spécialistes » de la psychologie enfantine et adolescente se sont posé la question des clivages et des conflits de loyauté qu’ils allaient créer dans l’esprit de ces jeunes enfants et adolescents, entre une norme de couple reformatée et imposée par l’Etat et la norme de couple peut-être différente des parents.

Que se passe-t-il lorsque des enfants et des adolescents sont soumis à une double injonction, celle de l’Etat qui oblige à penser que la norme de couple n’est plus hétérosexuelle et l’opinion contraire de parents qui ne pensent pas pareil ? Le jeune enfant ou l’adolescent doit alors tuer quel jugement, celui de l’Etat ou celui de ses parents ? C’est tout simplement odieux, on ne croyait pas que l’on puisse arriver à de tels excès.

Le mariage pour tous, au-delà du droit des homosexuels, montre surtout une manière de faire qui est inacceptable, une manière qui oppose drastiquement les bords politiques et les met en conflit. Mais peut-être était-ce cela le but politique final, provoquer une division symbolique de plus en plus profonde et radicale dans notre société ? Une thèse toute droite issue des thèses socialistes et gramsciennes du pouvoir et de leurs ambitions d’hégémonies culturelles et politiques à n’importe quel prix. Thèse confirmée par le fait que la première préoccupation LGBTQ et homosexuelle n’a jamais été ni le souci de la natalité, ni le souci que la plupart des familles hétérosexuelles ne peuvent elles-mêmes pas avoir autant d’enfants qu’elles le souhaiteraient et dans un Etat qui ne fait pas grand-chose pour y remédier.

Le problème politique ici c’est le métapolitique, c’est ce qu’il y a au-delà et derrière les premières apparences. Une alliance de minorités qui contournent la Constitution jusqu’à la déconstitutionnaliser et qui sans doute espèrent que cela devienne une règle de plus en plus acceptée par le peuple.  Une alliance de minorités qui non seulement déconstitutionnalise mais qui instrumentalise notre éducation publique au point d’en faire un outil de déconstruction sociale qu’ils mettent à leur profit. Et c’est bien cela le problème.

Au-delà du résultat, le vote du Mariage pour tous aura eu le mérite de mettre en lumière comme jamais auparavant ce type de pratiques autoritaires dont se servent ces dites minorités pour imposer à tous leur idéologie. Un modèle maintenant des plus explicites, qui est en partie aussi appliqué pour le développement d’un environnementalisme idéologique forcené dans le système scolaire et dont nous commençons déjà à percevoir les effets.

Lorsque les citoyens de ce pays auront compris en plus grand nombre comment la gauche construit ses bénéfices secondaires en divisant la société, en manipulant même d’autres partis politiques sous le sceau d’une extension toujours plus extrême du principe d’égalité, alors nul doute que certaines réactions devraient prendre forme, et dont la première devrait être logiquement dirigée contre l’instruction publique, puisque celle-ci est désormais idéologiquement confisquée et ne garantit plus aucune neutralité aux élèves et aux étudiants.

On ne voit en effet pas comment, de l’école primaire à l’université, une instruction publique si infiltrée qu’elle peut idéologiquement faire tout ce qu’elle veut, pourrait demain résister à la demande légitime de séparation de parents ou de citoyens qui ne pensent pas comme elle, et qui revendiqueront alors, à juste titre ici, leur part du financement étatique pour financer l’instruction de leurs enfants dans une instruction privée qui elle respecte les principes de neutralité.

Le mariage pour tous aura peut-être gagné dans les urnes, on verra ce qu’il en sera du point de vue constitutionnel, puisqu’en tenant les mêmes raisonnements que ceux qui ont été utilisés pour le justifier et contourner la Constitution, la revendication dans cette forme pourra tout autant s’appliquer demain pour la polygamie, les mères porteuses, et justement n’est-ce pas, pour l’extension complète des droits politiques pour les étrangers et les ressortissants de l’UE.

Vous pensiez que tout cela n’était pas lié ? Que la politisation des normes sociales est un pur hasard ? Que l’extension forcenée de l’égalité sort de nulle part ? Alors sans doute n’êtes-vous pas très bien informé. Sans doute ne vous a-t-on jamais parlé des raisons politiques sous-jacentes (métapolitiques) et véritables de ceux qui veulent étendre toujours plus loin et sans aucune limite le principe d’égalité ni quelles en sont les conséquences.

Depuis plus de deux millénaire la philosophie politique est censée savoir que l’extension illimitée du principe d’égalité en sape elle-même le fondement qui est l’équité, et déstabilise par là-même, si ce n’est détruit, les fondements de toute société politique.

 

Michel Piccand, septembre 2021

 

 

[1]

Le terme de déconstitutionnalisation est peu courant en Suisse. Il est surtout utilisé en France à propos des lois constitutionnelles. Déconstitutionnaliser veut dire retirer à un texte son caractère constitutionnel.

L’exemple ci-après en dit déjà plus :

« Pour cela il lui suffit d'abroger ou de déconstitutionnaliser la constitution en vigueur par la voie révolutionnaire. » (Kémal Gözler, Le pouvoir de révision constitutionnelle, 1997).

Le constitutionnaliste suisse  J.-F. Aubert dans son commentaire sur la hiérarchie des normes dit, précisément en parlant des lois constitutionnelles françaises,  « Il arrive que la Constitution permette à une loi de la contredire ou, comme on dit parfois, qu'elle déconstitutionnalise certaines de ses dispositions. »

Une telle pratique de déconstitutionnalisation de la Constitution, où une loi peut venir dire le contraire de la Constitution n’est pas permise en Suisse, elle est totalement étrangère aux principes démocratiques de notre pays.

Comment seulement imaginer que le législateur (le parlement) puisse promulguer seul une loi qui vienne contredire ce que le constituant (le peuple) à inscrit dans sa Constitution.

Du point de vue de la démocratie helvétique (sauf exception vraiment particulière et reposant sur une base constitutionnelle claire qui le permette) il s’agit là d’une pure hérésie qui met le parlement au-dessus du peuple. Mais c’est pourtant exactement ce qui est en train d’être fait avec le mariage pour tous et qui est expliqué dans l’article.

Il en ressort que le terme de « déconstitutionnalisation » devrait désormais entrer dans le vocabulaire politique du citoyen suisse et être compris par lui, tant il est vrai que c’est une pratique qui a désormais cours dans notre pays. Une majorité parlementaire, de plus en plus, sans aucun droit et sans aucun scrupule, prend la liberté de contredire ce que dit notre Constitution et ce qu’y a inscrit le peuple.

L’inapplication du vote du 9 février 2014 par la majorité parlementaire du moment en est l’exemple emblématique et cardinal. Par cette pratique de déconstitutionnalisation de la Constitution les citoyens suisses sont en train de perdre leur souveraineté face au parlement, ils sont en train de glisser lentement de leur régime de démocratie semi-directe vers un régime de facto presque purement parlementaire, régime parlementaire nécessaire pour être mis en conformité avec les régimes politiques de l’UE.

 

[2]

Mariage pour tous - Questions relatives à la constitutionnalité. A l'attention de la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Berne, le 7 juillet 2016. Office fédéral de la justice OFJ.

https://www.parlament.ch/centers/documents/fr/13-468-verfassungsmaessigkeit-bj-2016-07-07-f.pdf

 

[3]

LGBT movements. Overview.

https://en.wikipedia.org/wiki/LGBT_social_movements?oldid=579984343

 

[4]

Mémento DIGOS. Diversité de genre et d’orientation sexuelle. 2015. Memento à l’usage des intervenant-e-s de l’école. Service de l’enseignement spécialisé et de l’appui à la formation. Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). Canton de Vaud. (p.12).

Le manuel est également utilisé par la canton de Genève.

https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dfj/sesaf/odes/Th%C3%A8mes/Genre/Memento_DIGOS_FINAL_visavis.pdf

 

[5]

E.g. Rapport du Conseil d’Etat genevois du 4 décembre 2013. M 2092-A. Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s'institutionnaliser !   p.6.

https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02092A.pdf

 

[6]

Sur la période 2016-2017, 2’000 enfants et adolescents au Royaume-Uni ont eu recours au programme national GIDS Gender Identity Development Service pour dysphorie de genre, sur une population totale de 8.47 millions d’enfants et d’adolescents de 5 (sic !) à 18 ans. Statistiquement c’est insignifiant, environ 0.024 % de cette classe d’âge. Les chiffres 2017 ont cependant constaté une augmentation des cas de 1500 %  depuis 2011.

(Assessment and support of children and adolescents with gender dysphoria.)

https://adc.bmj.com/content/103/7/631#ref-1

Une telle augmentation pourrait avoir plusieurs explications, comme celle  d’une meilleure connaissance de la mise à disposition du service, mais elle pourrait aussi s’expliquer par une influence systémique, psycho-sociale ou symbolique, idéologique, du système éducatif sur les enfants, aucune étude à ma connaissance n’existe à ce sujet.

Plus encore, fait troublant, les chiffres ont constaté une augmentation massive de « nées-filles » voulant devenir des garçons et représentant dans la dernière période 70 % des demandes, des tendances similaires observées dans d’autres pays notamment nordiques. Sur ce nombre total 35 % des enfants et adolescents présentait des troubles autistiques modérés à sévères. Plusieurs questions se posent dès lors. Comment se fait-il que l’augmentation soit presque exclusivement le fait de fillettes voulant devenir des garçons ? Cette augmentation pourrait-elle être mise en relation avec le fait que la défense du transsexualisme et du LGBTQ, des études genre, est elle-même fortement liée aux revendications politiques féministes extrémistes ? Celles-ci influencent-elles celle-là ? Voilà des questions pour lesquelles on aimerait aussi avoir des réponses.

Qu’il y ait ici souffrance et mal-être et qu’il faille y répondre est incontestable. Mais le problème ici statistiquement circonscrit n’est pas un problème politique général et n’est même pas un problème politique du tout, c’est un problème médical. Les réponses possibles à des enfants et adolescents demandant à changer de sexe sont extrêmement complexes pour ne pas dire compliquées du fait des dangers  médicaux graves qu’elles représentent (effets des traitements hormonaux) ou de traitements irréversibles qui rendront ces enfants et ces adolescents à jamais stériles.

Considérant l’infinitésimalité statistique du problème, les dangers encourus par ces enfants et adolescents, on peut quand même se demander pourquoi et comment des partis politiques ont voulu politiser ces questions. Et l’on voit alors tout le danger potentiel qu’il y a diffuser idéologiquement aux enfants et adolescents qu’il n’y a pas de sexe donné et qu’on peut en changer selon sa volonté. Ce qui d’ailleurs n’est pas la réalité puisque l’on ne peut jamais changer de sexe, tout au plus recourir à des artifices chimiques et chirurgicaux qui détruisent en partie la santé, le corps et l’espérance de vie, de ces personnes.

Dès lors on peut se demander à quoi jouent le parti socialiste et les verts. Dans le monde Anglo-Saxon (voire note suivante n.7) des systèmes de santé ont été poursuivis en justice pour avoir opéré des transitions sexuelles chimiques sur des adolescents qui ayant changé quelques années après d’avis leur reprochent de l’avoir fait alors qu’ils étaient immatures et n’avaient pas bien compris toute la portée, les risques et les conséquences du changement. Et les politiques dans tout cela ? Leur responsabilité ? Comme le PS qui demande en Suisse que la limite d’âge pour un adolescent pour se passer du consentement de ses parents pour changer de sexe soit abaissée. A quoi jouent-ils ?

 

[7]

Affaire Mrs Quincy Bell contre NATIONAL HEALTH SERVICE COMMISSIONING BOARD (NHS ENGLAND).

Traduction française.

https://2b3dcc54-c738-487c-8f0f-bd5c39ec2ead.filesusr.com/ugd/e78aad_ee0184d79fe44ac89d6c21ac60165877.pdf

 

[8]

On relèvera que la volonté du système éducatif d’influencer la norme sexuelle ou la norme de couple chez les adolescents et les enfants est en totale contradiction avec les postulats constructivistes des études genres qui prétendent ne pas pouvoir découvrir de vérité ou de réalité objective ou produire de représentation de la réalité. Les études genres, selon la thèse constructiviste, ne prétendent produire de la science que comme une production culturelle parmi d’autres, et alors on se demande d’autant plus – puisque les thèses de genre ne sont que des thèses culturelles parmi d’autres –  de quel droit le système scolaire peut les imposer à l’ensemble des enfants et des adolescents. La contradiction est ici abyssale et tout autant l’inquiétude dans laquelle on se voit alors plongé de voir que des thèses parmi d’autres deviennent officielles et institutionnalisées, et imposées aux enfants, aux élèves et aux étudiants à travers tout le système éducatif.  C’est totalement irresponsable.

 

9 commentaires

  1. Posté par dissident le

    Exactement ce qui passe de ce côté du Jura (vous savez la « Grande Nation ») où la « gauche de trahison » et la « droite de collaboration » n’ont eu de cesse de mettre à bas la Constitution, d’abord en la contournant, puis en la dénaturant, et enfin en la détruisant. Mais comme les moutruches ne veulent (savent) plus lire …
    Petit cailloux dans cette démolition contrôlée, un petit juif assimilé a mis un grand coup de pied dans cette fourmilière . Emmerdeur à plus d’un titre pour le système: il est juif (ça aide), assimilé forcené, et il sait lire (féru d’histoire c’est même sa passion ).
    Et facteur aggravant, il n’a aucune intention de se taire, bien au contraire …

  2. Posté par Knud Sunier le

    Merci à Monsieur Michel Piccand pour ses précisions éclairantes. J’ignorais – et n’avais pas cherché – le message du CF lié au projet de la nouvelle Constitution. Et je n’avais pas dans l’idée que la définition lacunaire de cette loi ouvrait implicitement la porte à un mariage « pour tous ». Du reste la consultation des dictionnaires (Larousse, Quillet, Académie française) est sans équivoque : tous parlent de l’union entre en homme et une femme. On peut donc comprendre que le texte de la Constitution n’ait pas jugé utile de le repréciser. Il y a donc abus de la définition de ce terme dans l’ajout du Code civil qui a maintenant été accepté en votation. Et je suis alors totalement d’accord avec toute l’analyse approfondie de M. Piccand. Bravo encore à lui pour ce travail.

  3. Posté par Michel Piccand le

    REPONSE A MR KNUD SUNIER :

    Merci cher Monsieur pour l’intérêt que vous portez à mon article. Je dois toutefois vous informer que la critique d’imprécision que vous me faites, ainsi que votre lecture de l’article 14 Cst sur le mariage, sont erronées.
    Comme vous le soulignez l’article 14 Cst actuel sur le mariage ne donne aucune précision. Il n’en ressort toutefois pas pour autant, comme vous le suggérez, que le constituant aurait délibérément laissé la porte ouverte pour que l’on puisse en déduire la possibilité du mariage homosexuel. C’est même exactement le contraire qui est vrai.

    L’institution du mariage était déjà garantie dans notre ancienne constitution de 1874, dont la nouvelle de 1999 n’a fait que reprendre partiellement le texte. Lors des travaux préparatoires de notre nouvelle constitution de 1999 la question s’est posée sur la portée qu’il fallait donner au nouvel article 14 sur le mariage. Et la réponse est ici on ne peut plus claire.

    Voici ce que dit le Message du Conseil fédéral sur la Constitution de 1999 :
    « Conformément à une interprétation historique de l’article 54 Cst. et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le droit au mariage garantit l’union entre un homme et une femme. Le droit au mariage ainsi garanti ne s’étend donc pas aux mariages de transsexuels, ni aux mariages d’homosexuels. De même l’article 12 de la CEDH reconnaît le droit de se marier et de fonder une famille à tout homme et à toute femme, à condition qu’il s’agisse d’une relation entre deux personnes de sexe opposé. L’institution du mariage a toujours visé les couples traditionnels. En l’état actuel, un élargissement à toutes les autres formes de vie en commun dénaturerait l’institution du mariage. »
    Vous trouverez ce texte ici p. 157, par. 1.
    https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/1997/1_1_1_1/fr

    L’interprétation selon laquelle le mariage garanti à l’article 14 ne concerne que le mariage entre un homme et une femme n’est par ailleurs pas contestée.
    Elle est même reconnue par les juristes de l’OFJ qui ont remis l’avis de droit dont il est question dans l’article et que vous trouverez sous le lien de la note 2, p. 4 point b).
    « La notion de mariage au sens de l’art. 14 Cst. est encore aujourd’hui limitée au mariage entre un homme et une femme: – Il est incontesté qu’en 1999 le constituant a visé par la notion de mariage à l’art. 14 Cst. l’institution préexistante en Suisse, donc le mariage au sens traditionnel entre un homme et une femme 21 ».

    Votre affirmation que l’imprécision de l’article 14 Cst aurait été volontaire pour laisser la porte ouverte au mariage homosexuel est donc fausse et contredite par la volonté du constituant de 1999 qui a précisé ne vouloir viser dans cet article que le mariage entre un homme et une femme.

    CQFD :
    Si le parlement voulait étendre la portée du mariage entre un homme et une femme qui a été faite (et dite) dans la constitution de 1999 alors il devait modifier la constitution et non seulement essayer d’en étendre la portée par des manigances dans le Code civil. Il y a donc bien déconstitutionnalisation de notre Constitution par la majorité parlementaire du moment.

  4. Posté par Knud Sunier le

    Je dois attirer l’attention des lecteurs et de l’auteur sur une imprécision d’importance. L’auteur parle de « deconstitutionalisation » en indiquant que la Constitution stipule que l’institution du mariage vise l’union d’un homme et d’une femme. De fait, l’art. 14 de la Constitution indique simplement que le droit au mariage et à la famille est garanti, sans parler de sexe des conjoints. Nul autre article n’apporte de précision sur le mariage. (Ce qui peut se comprendre lors de l’élaboration de la Constitution, face à une telle évidence, mais laissait toutefois la porte ouverte à la remise en question du sujet !)

  5. Posté par Knud Sunier le

    Oui ! Analyse remarquable tant sur le plan légal (ce bafouement de la Constitution) que sur le plan éthique (la perte de primauté du couple « hétérosexuel » (que je n’aime pas ce terme pour une situation normale !). Dommage que ce texte n’ait pas été mieux compris, suivi, par les citoyens qui ont aveuglément approuvé cette loi aberrante et inutile. Jusqu’où irons-nous dans la dictature ?

  6. Posté par Socrate@LasVegas le

    Merci M. Piccand pour cet éclairage capital qui DEVRAIT être repris par les médias d’information!
    Puisque les vraies informations sont si bien cachées, ne reste qu’à s’en remettre au « bon sens » du Peuple.

    A voté! (non, bien sûr!)

  7. Posté par larouille le

    Contenu exceptionnel de cet article, tant en qualité qu’en quantité.
    Chapeau bas à l’auteur.
    (ça fait du bien de comptabiliser un tel niveau par les temps actuels).

  8. Posté par Nicolas le

    Excellent Michel Piccand, comme toujours.

  9. Posté par Sergio le

    On savait déjà que les offensés avaient le droit de tuer. Mais les minorités sont allées plus loin encore, le droit des enfants est désormais transformé en droit d’avoir un enfant. Ceci avec le soutien de nos élites et des médias.

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