Le 13 juin 2021, le peuple est amené à se prononcer pour ou contre la Loi fédérale sur les mesures policières contre le terrorisme (MPT). La description de la brochure de vote explique ouvertement qu'il s'agit d'un nouveau train de mesures pour agir préventivement contre le terrorisme.

Amusons-nous à lire un texte de loi

Comme dans les vieilles dissertations en philo, chaque mot doit être interprété.

• Train de mesures...: un ensemble de règles, qui mériteraient un débat politique pour chacune d'elles. Obligation de se présenter et de participer à des entretiens, interdiction de contact, interdiction géographique, interdiction de quitter le territoire, assignation à résidence, surveillance électronique et localisation par téléphonie portable, forment ce "train".
• ...Agir préventivement...: l'acte n'est pas accompli, ni même (au vu des exemples présentés) sur le point d'être accompli, ni dans un futur proche, ni avec certitude.
• ...Contre le terrorisme. La définition de celui-ci est donnée dans l'article 23, alinéa 2 (la mise en gras est de moi):

Par activités terroristes, on entend les actions destinées à influencer ou à modifier l'ordre étatique et susceptibles d'être réalisées ou favorisées par des infractions graves ou la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte.

Les dispositions pénales face à l'infraction de ces mesures impliquent des peines allant jusqu'à trois ans de prison ou d'une amende. Certaines mesures sont délibérément adoucies par ces peines ; ainsi, la prison est exclue pour ne pas avoir respecté l'obligation de se présenter et de participer à des entretiens. La peine est aussi l'amende si le délinquant (tiens, on ne le qualifie plus de "terroriste potentiel"!) a agi par "négligence". L'excuse du "Désolé wesh mec j'savais que c'té interdi" continuera donc à tourner à plein régime (avec ses variantes: j'avais fumé un oinj / bu / oublié, etc.)

En revanche, rien n'est spécifié pour les odieux criminels qui auraient enfreint l'article 23q, la mesure concernant la surveillance électronique et localisation par téléphone mobile. Et on apprend dans celui-ci (fin de l'alinéa 3) que le terroriste potentiel (plus un délinquant cette fois!) "doit constamment avoir l'appareil de téléphonie avec lui, allumé et en état de fonctionnement." Les gars, il va falloir faire gaffe avec vos téléphones portables et prévoir une batterie de secours, sinon ça pourrait vous coûter cher...

Des peines (sélectivement) inapplicables

Je ne peux m'empêcher de repenser au fameux texte UDC qui demandait, avec son "initiative d'application", une concrétisation de son initiative, approuvée par le peuple, sur le Renvoi des criminels étrangers. Que n'avions-nous entendu d'experts se succéder pour expliquer à quel point le texte était mal rédigé et inapplicable! Quelques années plus tard, on pourrait ressortir pas mal de ces critiques sur ce texte adoubé par la majorité des brillantes élites siégeant au législatif de notre pays.

Le parallèle avec les deux objets n'est pas anodin. Le texte de loi sur les MPT donne une immense latitude aux juges pour décider des montants d'amendes, des peines et de leur application. Comme on a pu s'en rendre compte en Suisse avec le renvoi des criminels étrangers, les juges ont rarement eu la main lourde, surtout en Romandie. Il n'est donc pas absurde de croire que la magistrature fera preuve d'encore plus de clémence à l'égard d'individus qui se présenteront fatalement comme innocents. Ils ne savent pas ce qu'ils font, n'avaient pas compris de quoi on parlait, voyaient tout ça comme une plaisanterie... N'oublions pas que selon la loi même, ces gens-là seront de simples suspects. Le faisceau de présomption et le doute raisonnable sont difficiles à surmonter lorsque la négligence devient une excuse acceptable et mentionnée explicitement.

Alors que les juges sont d'une douceur stupéfiante face à des criminels de sang, comment s'attendre à ce qu'ils soient ferme contre des individus simplement soupçonnés de terrorisme?

Mais tout dépend de l'individu en question, naturellement. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir, disait La Fontaine, est devenu aujourd'hui "selon que vous serez de gauche ou de droite". À ceux qui en doutent, rappelons-nous qu'un like sur Facebook est susceptible de vous traîner au tribunal. En Suisse, les tueurs ne vont pas en prison mais un commentaire douteux peut vous valoir une condamnation confirmée jusqu'au Tribunal fédéral.

Urgence climatique ou casseurs dans les manifestations, contre automobilistes ou quidams se réunissant trop nombreux dans une fête privée sous le régime anti-Covid, nous avons vu ces derniers temps l'émergence visible d'une justice divisée. Il y a la justice pour la gauche, les camarades et alliés, clémente, où les délits sont justifiables et excusables au nom de l'idéologie. En face, il y a la justice pour le reste (et particulièrement pour la droite), impitoyable de sévérité, monolithique et sans appel.

Espionnons tout le monde!

Le terrorisme auquel tout le monde pense est le terrorisme musulman. Mais les mots "musulman", "islamiste" ou même "islam" n'apparaissent pas à une seule reprise dans l'argumentaire en faveur de la loi. On peut penser à une certaine pudeur de la part de gens qui ne voudraient pas "stigmatiser". On peut s'interroger sur le sens de ne pas nommer une idéologie qu'on imaginerait ciblée par ce genre de mesure. On peut aussi penser qu'on fait fausse route.

Comme vous l'aurez compris, je ne suis pas trop en faveur de cette loi. J'ai donc lu avec attention le commentaire de mon collègue de parti M. Yvan Perrin, qui écrit pour la soutenir. M. Perrin est ancien policier, et un homme intègre ; il pense donc comme un policier intègre. Je n'en attendais pas moins de lui, mais ce n'est peut-être plus le raisonnement par défaut d'un grand nombre de gens au sein de l'État, et depuis un bon moment.

Il y a une grande confusion, entretenue à dessein selon moi, entre ce que le grand public appelle "terrorisme", et ce que les autorités constituées appellent "terrorisme". Par exemple, et c'est devenu un triste thème de plaisanterie, il n'y a plus d'attentats terroristes islamiques dans l'actualité, seulement les agissements de "déséquilibrés". Sauf s'ils ne sont pas musulmans. S'ils ne sont pas musulmans, leur nom apparaît jusque dans le titre de l'article. Ils sont sains d'esprit du début à la fin ; aucune circonstance atténuante n'est applicable ; et leur culpabilité s'étend à tous ceux qu'ils connaissent et qui ne sont pas de gauche.

On s'amuse, on rigole, mais quand M. Perrin écrit ceci...

Cette loi a été conçue pour s'attaquer au point faible des réseaux djihadistes, principale menace actuelle. Pour bien comprendre la chose, souvenons-nous que le Larousse donne du réseau au sens qui nous occupe la définition suivante : "Réseau : organisation clandestine dont les membres travaillent en liaison les uns avec les autres : Un réseau d'espionnage. Un réseau de résistance."

La notion déterminante, "dont les membres travaillent en liaison" constitue le fil conducteur de la MPT. Il s'agit en effet de travailler sur la communication. Le texte prévoit la possibilité de placer sous contrôle certaines personnes soupçonnées d'activités terroristes, ce qui autorise écoutes, observations, assignation ou interdiction de périmètre, ceci afin de contrarier l'indispensable liaison entre membres. Pour organiser un attentat impliquant plusieurs protagonistes, collaboration, coordination donc communication sont essentielles. Les ordres viennent parfois de loin, comme de l'Etat islamique dans certains cas. Couper les liens unissant les djihadistes permet d'entraver leur action, à tout le moins de réduire leur dangerosité aux actes isolés.

...On se demande: qu'en est-il d'un réseau non-djihadiste? Les mots djihad ou djihadiste n'apparaissent pas davantage dans l'argumentaire des autorités. Et quand on sait que la loi cible quiconque se rend coupable de l'odieux crime de "propager de la crainte" (cf. la mise en gras dans le texte de loi au premier paragraphe) je crois que le lecteur moyen commence à comprendre que la MPT va taper beaucoup plus loin que les réseaux islamistes...

Merci mais non merci!

Les Mesures Policières de lutte contre le Terrorisme définissent celui-ci de façon extensive et souple. Elles permettent d'espionner et de contraindre des gens sur des motifs très légers, de simples soupçons. Si tout va bien, elles serviront à lutter contre les réseaux terroristes islamistes en Suisse ; si tout va mal, elles continueront de les ignorer et serviront à bien d'autres buts. Enfin, elles inversent la charge de la preuve: c'est à l'individu suspect de prouver son innocence.

Pour toutes ces raisons, je voterai Non aux Mesures Policières de lutte contre le Terrorisme le 13 juin.

Notez que cela ne fait pas de moi un supporter du terrorisme. Je pense juste que la Suisse dispose déjà de tout l'arsenal législatif nécessaire pour faire en sorte que notre pays ne soit plus la base arrière du terrorisme en Europe. Par exemple, l'acquisition du statut de réfugié exclut la poursuite d'un activisme politique en échange de l'asile. Pourquoi ces lois ne sont pas appliquées?

De plus, le renvoi des criminels étrangers, associé au motif suffisant d'abus dans le recours aux aides sociales, suffirait à expulser hors du pays d'innombrables sympathisants des terroristes qui vivent au crochet de la collectivité de notre pays. Non seulement cela se ferait sans avoir besoin d'espionner tout le monde, mais cela permettrait aussi d'assainir les comptes de nos assurances sociales. Et cela a déjà été approuvé par le peuple.

Stéphane Montabert - Sur le Web et sur LesObservateurs.ch, le 6 juin 2021