Venezuela : la loi contre l’incitation à la haine utilisée pour faire taire les opposants

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Francisco Belisario, maire vénézuélien, général à la retraite et membre du parti socialiste au pouvoir, en a eu assez. Son plus grand critique local l’avait accusé d’avoir bâclé la réponse à l’épidémie de coronavirus et à d’autres gros problèmes.

En août, il a écrit à un procureur de l’État et a demandé une “enquête exhaustive” sur son ennemi juré, Giovanni Urbaneja, un ancien législateur qui était devenu un mouchard pour le maire et d’autres fonctionnaires socialistes. Urbaneja, a écrit Belisario dans une lettre revue par Reuters, menait une “féroce campagne de diffamation” sur Facebook et ailleurs.

Urbaneja n’a pas seulement diffamé le maire et le président Nicolas Maduro, a écrit le maire. Il a violé la loi vénézuélienne contre la haine. Cette loi, adoptée en 2017 mais rarement utilisée avant cette année, criminalise les actions qui “incitent à la haine” contre une personne ou un groupe.

Inculpez Urbaneja de crimes de haine, a imploré le maire.

Quelques jours plus tard, plusieurs dizaines d’officiers masqués ont fait une descente au domicile d’Urbaneja et l’ont emmené sous la menace d’une arme pour “une discussion”, selon le rapport de police sur son arrestation et celle de la femme d’Urbaneja. Urbaneja est toujours emprisonné, en attendant des accusations formelles et un procès.

Le maire, dans un message texte à Reuters, a confirmé avoir écrit la lettre demandant que des accusations de haine soient portées contre Urbaneja. Il a défendu cette démarche, affirmant que la critique de son adversaire était injuste car la réponse locale au coronavirus est gérée par le système national de santé et non par le bureau du maire.

C’est une manœuvre de plus en plus courante : Dans un examen de plus de 40 arrestations récentes pour infraction à la loi sur la haine, Reuters a constaté que dans chaque cas, les autorités sont intervenues contre les Vénézuéliens qui avaient critiqué Maduro, d’autres responsables du parti au pouvoir ou leurs alliés.

Malgré son utilisation croissante par les procureurs, la loi sur la haine est considérée comme anticonstitutionnelle et illégitime par de nombreux juristes vénézuéliens consultés par Reuters. Non seulement cette loi viole le droit à la liberté d’expression, mais elle a également été promulguée illégalement – rédigée et approuvée par une législature parallèle que Maduro a créée à l’époque pour contourner l’assemblée contrôlée par l’opposition.

[…] Un des détenus “haineux” était un professeur d’université qui est allé sur Facebook blâmer le gouvernement de Maduro pour l’effondrement de l’industrie pétrolière. Après son arrestation, des agents ont fait circuler une photo d’identité judiciaire de l’universitaire avec son arme présumée – un smartphone.

Les arrestations présentent des similitudes.

La plupart des cibles ont été les auteurs de messages sur des réseaux sociaux, des salons de discussion et des services de messagerie, dont beaucoup critiquent la réponse du gouvernement au coronavirus. Dans la plupart des 43 cas examinés par Reuters, la police ou les agents des services de renseignement ont saisi les suspects dans de fausses accusations, en prétendant vouloir discuter de questions sans rapport avec le sujet.

Et les avocats, les conjoints et les parents des personnes arrêtées ont typiquement déclaré qu’ils passaient des jours ou des semaines dans l’impossibilité de contacter ces détenus, avec peu ou pas de documents de la police ou des procureurs. “C’était l’angoisse”, a déclaré Lesnee Martinez, la femme d’Urbaneja, qui a attendu deux mois avant d’être autorisée à lui rendre visite en prison.

[…]

La nature arbitraire des arrestations et des libérations, selon les opposants au gouvernement, rend la loi particulièrement utile pour faire taire les opposants. “Elle a généré une autocensure”, a déclaré Marianela Balbi, directrice de l’Instituto Prensa y Sociedad, un groupe de défense de la presse et de la liberté d’expression à Caracas, la capitale du Venezuela. “Le message est clair : ne défiez pas les autorités”. […]

Reuters

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