La démocratie suisse est malade. Cette affirmation semble étrange tant il semble clair dans le monde entier que la démocratie suisse est exemplaire. Et pourtant ce n’est plus le cas! Explications.
Normalement, dans une démocratie, les autorités ont le devoir d’appliquer la volonté populaire exprimée. Mais, en 2012, une jurisprudence du Tribunal fédéral a déterminé que le respect d’un traité international primait sur la décision souveraine et démocratique des citoyennes et citoyens suisses.
En clair, le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà le droit de ne plus tenir compte de l’avis des votantes et des votants s’ils peuvent démontrer qu’une disposition relevant du droit international entre en conflit avec la décision populaire. De plus, les traités internationaux sont de plus en plus nombreux et couvrent de plus en plus de sujets. Par voie de conséquence, le pouvoir démocratique des Suissesses et des Suisses diminue d’autant à chaque fois qu’un nouveau traité international est conclu.
Pour lutter contre la prise de pouvoir progressive des juges étrangers sur notre sol, une initiative populaire a été lancée. Cette dernière sera soumise au vote des Suisses le 25 novembre 2018. Cette initiative ne pose qu’une seule et simple question aux Suissesses et aux Suisses: qui doit décider en Suisse? Nous ou les juges étrangers?
Si le peuple suisse soutient l’initiative, alors le Tribunal fédéral devra annuler sa jurisprudence et revenir à l’ancienne pratique, celle qui consiste à considérer les traités internationaux au même rang qu’une loi et donc les soumettre à notre Constitution. Au demeurant, c’est la pratique actuelle des pays voisins de la Suisse. Ce n’est donc en rien extraordinaire ni même une spécificité propre à la Suisse. C’est même l’inverse qui est vrai. Si le peuple refuse l’initiative, alors il remet progressivement les clés de la maison «Suisse» aux mains des juges et fonctionnaires étrangers. Les traités internationaux primeront sur la Constitution fédérale et donc sur nos droits démocratiques. Évidemment, nous aurons toujours le droit de voter mais les autorités politiques pourront renoncer à appliquer le vote populaire, et cela en toute légalité. Les dimanches de votation deviendront des sondages grandeur nature qui permettront aux politiciens d’identifier les tendances, rien de plus. Qui doit décider en Suisse? Nous ou les juges étrangers? Au moment de répondre à cette question, demandons-nous si les gens qui nous incitent à refuser cette initiative et donc à remettre les clés de la maison «Suisse» aux juges étrangers seraient d’accord de remettre les clés de leur propre maison à des inconnus. Ce qui est valable pour notre propre maison est valable pour notre pays également. Chez vous, dans votre appartement, dans votre maison, c’est vous qui décidez et chez nous, en Suisse, c’est nous tous qui décidons. Personne d’autre! Ceux qui nous incitent à refuser cette initiative remettraient-ils les clés de leur propre maison à des inconnus? primer (24 heures)
Créé: 01.07.2018
La majorité des politiques et des hauts fonctionnaires de notre pays travaillent de fait pour « l’antisuisse ». Il serait temps que cela cesse.
»Mais, en 2012, une jurisprudence du Tribunal fédéral a déterminé que le respect d’un traité international primait sur la décision souveraine et démocratique des citoyennes et citoyens suisses. »
Changeons et dénonçons cette jurisprudence du TF !
AUCUN traité international de doit être au-dessus de nos lois !
NON aux juges étrangers !
Nous avons une Constitutions et des lois en vigueur qui respectent les citoyens.
NON à l’UE qui se désagrège de jour en jour !
NON aux magouilles de nos 7 nains qui veulent quand même nous faire entre de force dans l’accord-cadre !
Dénonçons les accords de Schengen !