Le Valais doit payer pour avoir laissé croupir un homme en prison trop longtemps. Un précédent qui peut coûter cher.
Mardi 1 Mai, 2018 Dominique Botti et Julien Wicky
La nouvelle est inédite en Valais. Le Tribunal cantonal (TC) condamne l’Administration pénitentiaire. Ahmed*, un détenu qui souffre de troubles mentaux, a attendu plus de deux ans dans une prison ordinaire, notamment dans celle des Îles à Sion, avant de trouver une place dans une institution fermée spécialisée. L’indemnisation pourrait atteindre 200 fr. par jour (lire ci-dessous).
[...] Cette question du mauvais placement des prisonniers malades prend de plus en plus d’importance dans les décisions de justice. «Les tribunaux font pression. Ils estiment que le transfert dans un établissement thérapeutique doit se faire rapidement. Sinon c’est la libération ou l’indemnisation», explique-t-il.
C’est l’application des mesures institutionnelles qui est en cause. En Suisse, un condamné malade peut voir suspendre sa peine au profit d’une mesure, soit un traitement thérapeutique. C’est l’article 59 du Code pénal qui le prévoit. [...]
Une réalité qui touche toute la Suisse, comme le montrent les derniers chiffres officiels disponibles en 2016: il manque entre 250 et 300 places de traitement.
Dans les cantons romands, on ne cède pas à la panique. «J’ignore les détails de ce cas, mais il paraît exceptionnel et rare. [...] Ces mesures devraient cependant être exceptionnelles, dans l’attente d’une place dans une institution spécialisée. À ce jour, seul l’établissement Curabilis dans le canton de Genève répond strictement à l’accueil de détenus dangereux soumis à des mesures thérapeutiques. Et ses 91 places sont toutes occupées.
[...] Ces dernières années, des projets ont été abandonnés, comme la création d’une unité psychiatrique de 60 places à Bellechasse dans le canton de Fribourg.
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Aujourd’hui, le canton qui place un détenu dans une institution extracantonale paie un forfait qui est sous-estimé.» Une telle décision passera par le Concordat latin des directeurs de justice et police. Sa présidente, la conseillère d’État vaudoise Béatrice Métraux, fait état pour l’heure d’un seul projet en cours: la création de 20 places supplémentaires sur le site psychiatrique de Cery.
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La pénaliste genevoise Yaël Hayat, qui défend les intérêts d’Ahmed, conclut: «Cette décision est l’émergence d’une prise de conscience d’une réalité sordide: celle des condamnés à une mesure thérapeutique qui croupissent en prison alors que ce n’est pas leur place. C’est cynique et désinvolte de condamner un individu à un traitement sans veiller à ce qu’il puisse être appliqué!»
La justice valaisanne rappelle le Canton à ses devoirs
En 2013, Ahmed* a été condamné à 6 ans de prison pour abus sexuels. Par ailleurs, le Tribunal cantonal valaisan estime que ce ressortissant somalien souffre de troubles mentaux: la Cour l’astreint alors à suivre un traitement thérapeutique dans un milieu médical fermé. En théorie, le condamné malade aurait dû rejoindre une institution spécialisée dans les plus brefs délais. Dans la pratique, Ahmed a attendu plus de deux ans dans une prison ordinaire valaisanne avant de rejoindre Curabalis à Genève – à ce jour le seul établissement adéquat en Suisse romande.
Ce délai est beaucoup trop long, estime le Tribunal cantonal valaisan. Dans une ordonnance rendue le 20 avril, il rappelle l’Administration pénitentiaire du canton à ses devoirs. Une attente de neuf mois pour trouver une place dans une institution spécialisée est encore acceptable. Mais chaque jour supplémentaire est contraire aux principes de la Convention européenne des droits de l’homme.
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La décision donne raison au détenu qui s’était plaint en justice de ce mauvais placement. Le Canton en prend acte et doit se pencher sur l’indemnisation. Le montant oscillerait entre 100 et 200 francs par jour passé en prison ferme plutôt que dans une institution spécialisée, estime «Le Nouvelliste». Salée, la facture pourrait inciter rapidement le Canton du Valais à trouver une solution au manque de places dans des institutions thérapeutiques fermées.
*Prénom d’emprunt
source: https://www.amge.ch/2018/05/01/mesure-institutionnelle-les-cantons-risquent-de-devoir-indemniser-les-detenus-malades-pour-mauvais-placement/
En quoi serait-ce notre problème si un déchet humain criminel de ce type qui est probablement entré illégalement en suisse et y a commis des crimes serait malade ou bien portant?
Par quelle légitimité quelqu’un comme cela reste ici ne serait-ce que 1 seul jour, après avoir commis des crimes, coûté une fortune au contribuable en allocation, nourriture, logement, et frais juridiques, et maintenant est entretenu à nos frais depuis plus que 2 ans dans une prison 5 étoiles avec des hordes d’assistants sociales et autres « thérapeutes » « gratuits »?
En quoi ce type nous concerne-t-il (hormis la peine qu’il a occasionne à des suisses innocents)?
Pourquoi ne pourrit-il pas, lui et ses trop nombreux semblables, dans une prison marocaine ou algérienne ou nigérienne????
En toute évidence il n’y a que la grève des impôts qui pourrait freiner cette folie et emmener les irresponsables imbéciles qui prennent ce genre de décisions absurdes et aberrantes de se poser de questions.
De 2 choses l’une: soit ils sont déclarés innocents et là il peuvent prétendre à une indemnisation, soit ils sont coupables (plus ou moins responsables) et c’est à EUX de payer, pas à leur victime!
Il est parfaitement inadmissible que de dangereux criminels soient traités comme les braves clients lésés d’une compagnie aérienne adepte du surbooking!!
@Maurice, d’accord avec vous mais vous oubliez qu’ils ont des avocats…dont le zèle est proportionnel à l’appétit!
Il suffirait de modifier l’article de loi dans le sens que les places de traitement sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des « affaires » et que sinon la mesure de protection de la société (= prison!) doit primer et s’appliquer sans autre compensation!
Il y a du pain sur la planche. On ne cesse de rabâcher, chaque fois qu’une de ces chances se met en vedette, « qu’il souffre de troubles psychiques ». Au rythme où va l’invasion, nous n’aurons plus assez de bourrins pour assurer les cours d’équitation.
Et quelle indemnisation reçoit la (les ?) victime d’abus sexuels de la part de ce somalien qui a quand même tous ses esprits pour se plaindre de recevoir un traitement en prison plutôt que dans une structure aménagée pour les délinquants dangereux ?
Les troubles mentaux c’est une excuse pour commettre des abus sexuels ?????
Il y a plein de gens qui souffrent psychiquement et qui n’abusent de personne, c’est la belle excuses. Et comme d’habitude Yaël Hayat défend les pires criminels. Quand Tariq Ramadan l’a prise comme avocate, c’était déjà en soi un aveu de culpabilité.
Les étrangers criminels doivent être expulsés et purger la peine dans leur pays, c’est beaucoup plus simple. On a déjà voté pour ça, me semble-t-il ?
Tant qu’un détenu est en mesure de se plaindre de ses conditions de détention, on peut estimer que ses troubles mentaux ne sont pas si importants que cela, par conséquent, il peut attendre en détention qu’une place se libère dans un asile.
Retour au pays. Là-bas ils savent comment soigner ce genre de patients.