Consentement sexuel : Schiappa annonce que l’âge de 15 ans a été retenu par le gouvernement

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S'agissant du seuil de non-consentement à une relation sexuelle, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa a expliqué à l'AFP, le 5 mars, qu'«après les consultations citoyennes dans le cadre du Tour de France de l'Egalité et les conclusions du rapport d'experts remis à Matignon, le gouvernement a décidé de retenir l'âge de 15 ans».

Depuis de récentes décisions de justice, la fixation d'un âge en-deçà duquel un mineur ne pourrait être considéré comme consentant est l'une des mesures du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté le 21 mars en conseil des ministres. 

Ce seuil est le résultat du travail de sept experts, mandatés en février. Ils préconisent d'introduire dans la loi deux nouvelles infractions de viol et d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans, où l'âge serait constitutif de l'infraction. «Cet âge ne paraît pas excessif au regard du double impératif de renforcer la protection des mineurs des infractions à caractère sexuel et de poser clairement l'interdit de toute atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur», écrivent ces mêmes experts, dans leur avis remis au Premier ministre Edouard Philippe.

La loi actuelle considère qu'il n'y a pas d’âge limite pour le consentement dans les rapports sexuels, s'ils sont effectués sans contrainte, surprise, menace ou violence. Elle considère donc qu’un enfant est susceptible de donner son aval en toute lucidité. Sauf à considérer un arrêt de 2005 de la Cour de cassation au sujet d’une affaire d’inceste impliquant des enfants de un à cinq ans et demi et dans laquelle le juge avait statué que le très jeune âge des victimes ne pouvait donner lieu à un consentement éclairé.

Lire aussi : Les sénateurs s'opposent à un âge minimum du consentement pour les actes sexuels

 

Extrait de: Source et auteur

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3 commentaires

  1. Posté par Anne le

    Pour une fois qu’il y a une loi qui protège nos jeunes, j’en suis vraiment réjouie. J’attends aussi qu’il y ait une réelle action contre la pornographie qui blesse tellement les jeunes et déshumanise la sexualité.

  2. Posté par miranda le

    Pauvres petites jeunes filles qui voudront “innocemment” tester leur capacité d’attirer l’attention, leur gentil petit pouvoir de séduction qui ne voudra pas dire “automatiquement” consomme moi.
    Combien de mes camarades filles essayaient de se rassurer, de se prouver qu’elles étaient “aimables” en se montrant séductrices. Elles n’avaient même pas conscience que ce jeu pouvait les amener à être consommées, sans leur consentement.

    On ne peut pas demander à une jeune fille de quinze ans réfléchir à tout ça.
    A moins de l’éduquer à l’HYPER PRUDENCE et casser ainsi la spontanéité de cet âge.
    C’est comme lui mettre un foulard sur la tête, en somme.

    Quand aux pédophiles ça peut faire leur affaire à l’occasion, mais ce n’est pas vraiment leur tasse de thé, car il préfère les plus jeunes, voire les enfants. ET Là, le combat sera dur à mener, car ils opèrent en silence, dans des lieux où ils ne sont ni vus, ni pris. Des Dutroux et autres pourvoyeurs d’enfants, n’ont jamais dénoncé leurs commanditaires.

  3. Posté par aldo le

    Ouf ! Une manière mieux qu’une autre de blanchir d’avance tous le pédophiles invités à la Rotonde par Macron entre deux tours de la présidentielle. C’est un principe juridique à la logique politiquement correcte et unilatérale que quand on baisse l’âge de la majorité sexuelle (c’est déjà un artifice) la non rétroaction des lois s’impose et donc que les violés d’hier et d’avant hier vont pouvoir aller se faire foutre. Morandini va pouvoir respirer et avec lui tous ces spécialistes au bénéfice des faveurs de Billag bien “intégrés” au sein de la SSR, qui sentaient qu’avec NO-BILLAG le risque de déstabiliser leur outil de travail était aussi celui de découvertes et de dénonciations futures non négligeables ! Pas de “balance ton porc” chez les homos, ce serait de l’homophobie. Superbe paravent de soutien aux pédophiles embusqués derrière ce brouillard de circonstance.

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