Vaud: Un clandestin kosovar se marie avec une Péruvienne à l’aide sociale. La Cour cantonale régularise leur situation.

Les magistrats n’ont pas mis en doute la réalité des sentiments des tourtereaux, qui font ménage commun depuis 2016

L’homme, qui s’exprime en français, travaille et gagne 5500 fr. brut par mois. La future épouse, qui est dans l’attente d’une rente d’invalidité, perçoit de son côté près de 6000 fr., entre le RI, les pensions alimentaires et les allocations familiales. Elle dispose d’un grand appartement de cinq pièces et demie. 

La Cour cantonale vient dès lors de considérer qu’une autorisation de séjour devait être délivrée au Kosovar, dont l’activité professionnelle sera suivie. Reste aux tourtereaux à agender leur mariage.

Source et article complet

 

19 commentaires

  1. Posté par Sam le

    Elle touche une allocations familiales de 2’140 fr. par mois pour deux enfants!?! Mes parents n’ont jamais touché autant pour mon frère et moi en Valais (même pas 1000.- pour nous deux)!!! Ah mais je comprends pourquoi, mes parents ont toujours payés leurs impôts et autres taxes et n’ont jamais été dépendant des aides sociales c’est pour ça qu’ils avaient droit à moins que ces « chances pour la Suisse »

    En soit je suis totalement contre les allocations familiales car ça n’a plus aucune raison d’être, mais alors là c’est pire que tout!!!!

  2. Posté par Chouette le

    Le canton de Vaud dans toute sa splendeur!

    Il est illégal et a un employeur! Le rôle de la justice n’est-il pas de punir ces hors-la-loi???

  3. Posté par Jules D. le

    L’arrêt est disponible ici:
    http://www.jurisprudence.vd.ch/
    Référence: PE.2017.0075
    (il y a également des cas plus intéressants, si vous tapez « mariage » SPOP dans la barre de recherche)
    Les faits semblent un peu moins positifs, notamment « L’intéressé dispose de son côté d’un contrat de travail qui *prévoit* de l’engager comme ferrailleur dès la régularisation de ses conditions de séjour en Suisse, contre un salaire mensuel brut de 5’500 francs. »

    Je cite:
    « b) Il résulte du dossier que la fiancée du recourant est sans emploi et qu’elle bénéficie des prestations du RI depuis le 1er avril 2009, sans interruption, pour elle et ses enfants. Le montant est de 3’045 fr. 95 par mois depuis le 1er août 2017. Ses revenus ne provenant pas de l’aide sociale sont par ailleurs composés de la pension alimentaire de 200 fr. versée chaque mois par son ex-mari pour leurs quatre enfants communs et des allocations familiales de 2’140 fr. par mois, ce qui représente un total de 2’340 francs. A relever que dans sa décision RI du 28 août 2017, le CSR a tenu compte d’une pension alimentaire de 150 fr. par mois et d’allocations familiales de 1’810 fr. par mois, ce qui laisse supposer que la part attribuée à la fille aînée de la fiancée du recourant, majeure depuis le 7 juin 2017, a été supprimée et que les revenus de cette dernière se montent désormais à 1’960 fr., comme le mentionne d’ailleurs le recourant dans une écriture du 27 septembre 2017. L’intéressé dispose de son côté d’un contrat de travail qui prévoit de l’engager comme ferrailleur dès la régularisation de ses conditions de séjour en Suisse, contre un salaire mensuel brut de 5’500 francs. Les fiches de salaire qu’il a versées à la procédure attestent néanmoins du fait qu’il a déjà commencé à travailler et que son activité lui a procuré des revenus nets de 4’910 fr. 10, 4’226 fr. 10 et 4’175 fr. 10 en avril, mai et juin 2017, ce qui équivaut à un salaire mensuel net de 4’437 fr. 10 en moyenne. L’employeur du recourant a confirmé, le 2 octobre 2017, que l’activité en question se poursuivait dans les mêmes conditions. Il convient donc de retenir que son revenu déterminant est de 4’437 fr. 10 par mois.

    Le couple totalise ainsi des revenus mensuels de l’ordre de 6’777 fr. 10 (2’340 fr. + 4’437 fr. 10), respectivement 6’397 fr. 10 d’après les chiffres retenus par les services sociaux (1’960 fr. + 4’437 fr. 10). Ces montants sont supérieurs au minimum vital calculé pour la famille, qui s’élève à 5’995 fr. si l’on retient le forfait le plus élevé fixé par le revenu d’insertion et non le montant des normes CSIAS, de l’ordre de 5’506 francs. Ces chiffres ne tiennent pas compte des primes d’assurance-maladie, qui ne sont pas déterminées en l’occurrence. Eu égard toutefois à sa situation financière, la famille aura vraisemblablement droit à des subsides cantonaux – ce qui est d’ailleurs déjà très probablement le cas de la mère et des enfants -, qui financeront, le cas échéant, tout ou partie des primes minimales. La fiancée du recourant a de surcroît déposé une demande de prestations AI, qui est actuellement en cours d’instruction. Or, il n’est pas exclu qu’elle obtienne une rente, qui viendra compléter ses ressources actuelles. Il faut dès lors bien admettre que le couple disposera à l’avenir des moyens nécessaires pour satisfaire aux besoins vitaux de toute la famille. Une fois marié, le recourant sera pour le surplus inclus dans la composition du ménage et ses ressources seront additionnées à celles de sa fiancée. Dans ce contexte, il est très vraisemblable que cette dernière ne remplisse plus les conditions lui permettant de bénéficier de l’aide sociale, dans la mesure où les revenus du couple se situeront au-dessus du minimum vital défini par le barème cantonal. « 

  4. Posté par sophie edouard le

    Comme Sugar Daddy, j’aimerais bien savoir comment on est salarié en Suisse avec une situation illégale… étrange non? Donc il n’a pas de permis de travail et le tribunal n’intervient pas. De plus, comme elle touchait tout un tas d’allocations, je serais aussi curieuse de savoir si le montant aurait été de 6000frs alors qu’un autre revenu de 5’500frs rentrait dans le ménage depuis 2016. Donc fraude aux assurances, fraude avec un travail sans permis de travail…. Je vois que le tribunal fait un boulot formidable!!

  5. Posté par Socrate@LasVegas le

    @Pierre
    Pensez ce que vous voulez…mais rappelez-vous quand même le récent scandale d’UNIA/caisse de chômage où des « patrons de la construction » sic (dont beaucoup ont des entreprises très très très éphémères lol…voire rachetée juste avant leur faillite mais pas pour la sauver…) ont escroqué l’Etat de 3 millions d’indemnités pour des illégaux…;-)

  6. Posté par Vengeur le

    @ bigjames
    Non c’est pas un fake…
    @ Pierre
    Suwa…peut-être malheureusement, cette dernière envoi un maximum de bras cassés sur la maladie pour être ensuite redirigés vers l’AI d’où la remarque de Socrate@LasVegas …comme quoi les uns et les autres sont tout autant responsables et coupables. Le problème c’est que PERSONNE ne bouge, les politiciens sont corrompus, et la majorité sans couilles….ben voilà.. c’est pas plus compliqué que cela.

  7. Posté par Carole le

    Et voici ce que cautionne Mme simonetta sommaruga. Je vous rappelle le cas de cette suissesse qui a reçu l’aide sociale mais qui a retrouvé un job et qui doit rembourser à l’état les sommes reçues…. Pour les migrants, non… Pas de remboursements

  8. Posté par pierre le

    Socrate@LasVegas

    vous racontez n’importe quoi ,si seulement toutes nos institutions assurances confédération communes etc etc étaient aussi strict que la SUWA y aurait beaucoup moins de problèmes

  9. Posté par bigjames le

    Les bras cassée qui oeuvrent dans nos institutions sociales sont des escrocs.
    Nos juges sont des traîtres.
    Nos politiciens, des c…..s-molles, des vendus.
    Tout va bien.

  10. Posté par Daniel le

    Ça va peter dans très peu de temps, ça va peter je vous dis

  11. Posté par Astérix le

    l’aide sociale la belle invention pour les migrants parasites !

  12. Posté par Stefan le

    Il me parait bien renseigné ce clandestin pour oser faire recours, se sachant en situation illégale.

    Sinon, je n’ai pas tout compris, si on peut m’expliquer :

    1) quid de l’employeur qui apparemment l’emploie depuis 4 ans?
    2) quid des charges sociales et impôts ?
    3) il est écrit que le couple doit pouvoir subvenir à leurs moyens sans recours à l’aide sociale, or madame y est depuis 2009, et je suppose que le 5 1/2 est subventionné ? Pareil pour les assurances maladie ?

  13. Posté par Edi o le

    Symbolique de ce qui ne va pas en Suisse. Un illégal et une personne à l’aide sociale gagnent 11’500 francs par mois et on régularise leur situation.
    Combien de familles paysannes triment pour la moitié de ça ? Combien de familles font le choix de laisser la maman à la maison pour s’occuper des enfants et gagnent la moitié de ça ? Des familles avec des valeurs dont les enfants feront une formation trouveront un travail et ne feront pas de conneries. Des familles qui ne demandent jamais de subventions et ne créent aucune dépense pendant que cette péruvienne nous coûte 5’500 et en guise de remerciement se marie avec cet illégal.
    J’espère au moins qu’on adaptera la rente de Madame vu le salaire correcte de Monsieur.
    PS malheureusement 20 minutes n’ont pas ouvert les commentaires sur cet article…

  14. Posté par Socrate@LasVegas le

    Inadmissible!
    Les lois ne sont plus appliquées!!! Qui emploie un illégal, son « cousin »? A-t-il une formation? ou est-ce encore un de ces illégaux se présentant comme charpentier mais qui vendait des kebabs dans son pays et qui au premier accident du travail obtiendra comme par miracle une prime de 77’000.- pour son mal de coccyx ainsi qu’une rente de la SUVA dont TOUS les médecins sont étrangers et qui fait examiner les kosovars par des « médecins » kosovar en toute opacité!!!
    Celui-là est-il déclaré, paire-t-il impôts et charges sociales? Que se passera-t-il quand il se retrouvera au chômage? Avec un ou plusieurs enfants issu de ce mariage « d’amour »!!?

    Qui sont les juges irresponsables qui donnent nos droits et impôts à des illégaux?

  15. Posté par Sergio le

    Cette pseudo justice à ossature islamo-gauchiste n’est plus qu’une caricature. C’est à celle ou celui qui aura pris une décision de justice la plus absurde qui aura gagné le barreau d’or. J’ai le sentiment que ces cinglés qui composent la racaille judiciaire sont infiniment plus dangereux que ceux qu’ils sont censés combattre.

  16. Posté par Antoine le

    Vu son status (Je cite :  »Un Kosovar de 25 ans, illégal en Suisse ») quel est l’employeur qui l’a engagé et qui pourrait nous monter une fiche de paie ?
    Est-ce que ce Kosovar paie des impôts …
    Le Tribunal cantonal vaudois s’est fait roulé dans la farine … une fois de plus !

  17. Posté par bigjames le

    Je ne sais plus quoi dire….
    C’est un fake ???

  18. Posté par OFF le

    Je pense qu’il doit exister un guide étoilé des juridictions les plus permissives en matières de laxisme organisé par les tribunaux d’extrême gauche. La fertilité de sa nouvelle conquête arrivant à son terme, on ne nous dit pas s’il s’agit en plus d’un musulman qui va alors vite pouvoir prétendre à ses droits à la polygamie pour s’assurer une descendance véritablement choisie. Son industrie en formation semblant nettement plus lucrative que toute les activités humaines traditionnelles, l’élevage intensif (de futurs délinquants? ) est apparemment aussi une cause d’invalidité qui devrait imposer des restrictions contractuelles à l’A.I.. Au-delà d’un guignol dans le tiroir, il semble que c’est mettre volontairement sa vie et celle de l’A.I. en danger.

  19. Posté par Sugar Daddy le

    comment peut-on être en situation illégale et gagner 5500CHF par mois? Et que sur cette base, un tribunal régularise la situation???????? C’est quoi cette décision du Soviet Suprême??????? République Bananière, pas un hasard si ça arrive sur Vaud avec les blaireaux staliniens qui sont élus, on va devra demander l’asile en Pologne ou en Hongrie.

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