Ci-dessus dessin, illustrant "La lice et sa compagne" de Jean de La Fontaine
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Italie
Au nom de l'intégration et du politiquement correct, on assiste en Italie à des situations absurdes.
Gianfranco Balzi (photo), un milanais de soixante ans, a vu sa maison occupée abusivement par un couple d'Italo-Marocains. Il l'a dénoncé aux autorités mais, après deux ans, rien ne s'est encore passé.
Alors, exaspéré et en difficulté, il a décidé d'attendre que les squatters s'absentent pour entrer dans la maison et changer les serrures. Justice faite ? Et bien non ! Monsieur Balzi a été dénoncé pour violation de domicile et a été contraint par les forces de l'ordre de quitter sa demeure pour que les squatters puissent y revenir. Et il a du remettre l'ancienne serrure.
C'est probablement la première fois au monde qu'une personne est dénoncée pour violation de son propre domicile. Mais ce n'est pas tout : Balzi vient de recevoir un commandement de payer pour les factures en suspend du chauffage de sa maison.......
Source 1 en italien
Source 2 en italien
C’est assez ridicule ce qu’on lit. Le problème est mal posé.
D’abord en termes de confusion de notions: « domicile » n’est pas synonyme de « propriété ». Etes-vous propriétaire du logement dans lequel vous vivez? Non? Pourtant c’est votre domicile.
L’individu poursuivi vit-il dans l’appartement concerné? La réponse est non. Il n’est donc pas poursuivi pour violation de son propre domicile, peut-importe notionnellement qu’il soit propriétaire ou non.
Ensuite, c’est normal qu’il soit poursuivit. Imaginez un propriétaire qui accuse un locataire d’être dans le logement sans droit, et qui vient changer les serrures alors que le locataire dispose d’un bail valable, ne seriez-vous pas outré? Comment faites-vous pour savoir a priori si le propriétaire (réciproquement l’ioccupant) a raison ou pas? Ne faut-il pas confronter les preuves et les dires des uns et des autres?
La question fondamentale c’est de savoir si l’occupant occupe le logement sans droit ou avec une cause valable. Et dans un état de droit on l’établit d’abord devant un tribunal et si le propriétaire est dans son droit il fait ensuite agir la force publique pour expulser les squataires. A défaut, on aurait des propriétaires qui pourraient sans autre s’amuser à violer le droit des locataires légitimes.
Ensuite, il est poursuivi pour violation de domicile, d’une part cela ne veut pas dire qu’il sera condamner. D’autre part de la même façon que pour l’occupation du logement un tribunal détermine si le propriétaire est dans son droit où non avant de lui permettre de faire appel à la force publique pour faire vider les lieux, il est normal que s’il y a la possibilité qu’une infraction soit commise, après que la supposée victime dépose plainte, les autorités judiciaires mènent l’enquête pour vérifier si le propriétaire, ou qui que ce soit, a bel et bien commis l’infraction.
Le problème de fond, ce n’est pas qu’il soit poursuivit pour violation de domicile, le problème de fond c’est qu’il est impossible de faire action dans un temps raisonnable et d’obtenir gain de cause quand on est dans son droit en étant propriétaire en Italie.
Ce qu’il faut corriger, c’est l’accès aux tribunaux, leur vitesse et leur efficacité.
Mais de dire que parce que les tribunaux n’opérent pas comme ils le devraient que le propriétaire peut mettre dehors les occupants d’un logement sans autre parce qu’il prétendrait que ceux-ci sont squatters est absurde et surtout dangereux.
Il faut arrêter de raisonner comme si le propriétaire (ou réciproquement le locataire) pouvait agir sans autre, comme si l’on savait à l’avance qui est coupable et qui ne l’est pas ou qui est dans son droit et qui ne l’est pas. On ne le sait pas, et de le déterminer avant de permettre toute mesure, c’est précisément le rôle du tribunal dans un état de droit.