Grands sujets

 

 

Dans le prolongement de la loi Taubira, la Cour de cassation légalise l’adoption par PMA

 

Pour un couple de femmes, il est désormais possible d'adopter légalement en France un enfant issu d'une procréation médicalement assistée (ou PMA) à l'étranger. Tel est le sens de l'avis rendu par la Cour de cassation le 22 septembre 2014. Cette décision est une suite logique de la loi Taubira, puisque la Cour de cassation souligne que la loi a ouvert le droit à l'adoption aux homosexuels sans poser aucune restriction quant au mode de conception de l'enfant adoptable.

 

Pourquoi la Cour a‑t‑elle été amenée à se prononcer ?

 

Un débat faisait rage parmi les institutions judiciaires françaises. Etant donné que la PMA n'est pas ouverte aux couples de femmes en France, le recours à une PMA à l'étranger ne pouvait logiquement pas déboucher sur une adoption en France, sauf à constituer une fraude à la loi. C'est sur cette base que le tribunal de grande instance de Versailles avait refusé une adoption. Pourtant, au nom du principe d'égalité entre les couples, d'autres tribunaux avaient pris une position inverse.

 

Pourtant, le Conseil constitutionnel avait semblé écarter cette possibilité

 

Lors de l'examen de la loi Taubira, le Conseil constitutionnel avait constaté que, selon les termes de la loi, la PMA n’est autorisée que dans la mesure où elle répond à une infertilité pathologique dans un couple composé d'un homme et d'une femme. Le fait de se rendre à l'étranger pour réaliser une PMA avant de revenir en France afin d'adopter l'enfant constitue dès lors un détournement de la loi. C’est ce que souligne Aude Mirkovic, membre de l'association des Juristes pour l'enfance.

 

Faut‑il voir dans cet avis une conséquence du gouvernement des juges européens ?

 

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment condamné la France pour ne pas avoir transcrit des actes de naissance d'enfants nés à l'étranger, mais il s'agissait d'enfants conçus par gestation pour autrui et non par PMA. Toujours est‑il que cette décision pourrait faire grossir les rangs de La Manif pour tous du 5 octobre.

 

 

La publication de la réserve parlementaire dégage un relent de clientélisme

 

La réserve parlementaire du Sénat a été publiée

 

Rappelons que la réserve parlementaire se définit comme une dotation financière utilisable par les sénateurs et députés, issue du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat et qui sert à financer des associations et des collectivités de leur circonscription.

La réserve parlementaire du Sénat représente pour l’année 2013 des subventions pour un montant total de 54 millions d’euros.

 

C’est à la suite de la mise en place de la loi sur la transparence publique du 17 septembre 2013, votée à la suite de l'affaire Cahuzac, que l’Etat publie la liste des bénéficiaires

 

Les noms précis des communes et associations ayant reçu des subventions ont été dévoilés par le ministère des Finances. On apprend ainsi que l’association immigrationniste Générique a perçu 90 000 €. Ou encore que les Fondations Gabriel Péri et Jean Jaurès, qui sont des officines du parti socialiste, ont reçu 80 000 € chacune.

 

Les données démontrent aussi le clientélisme local de certains députés à l’égard de leurs électeurs

 

Il n’est pas nouveau que ce système de réserve parlementaire favorise un certain clientélisme. D’un côté, les sénateurs socialistes donnent volontiers de manière coordonnée des fonds aux associations dont ils sont proches. De l’autre, les sénateurs du centre et de l’UMP arrosent de préférence leurs circonscriptions électorales.

 

Gérard Larcher, ancien président du Sénat, et Philippe Marini, président de la commission des finances, sortent grands vainqueurs de cet exercice

 

Tous deux ont réservé leur dotation aux villes dont ils sont les élus : Rambouillet et Compiègne ! On comprend mieux pourquoi Philippe Marini s’était fermement positionné, à l’occasion de l’adoption de la loi sur la transparence publique contre celle-ci. Ce clientélisme est un comble pour ceux qui dénoncent de façon récurrente l’excès des dépenses publiques comme l’un des fléaux politico‑économiques de notre temps.

 

 

Américains et pays du Golfe défendent leurs intérêts au Moyen‑Orient

 

L’Irak et la Syrie sont le théâtre d’interventions militaires internationales. D’un côté, l’Irak est depuis plusieurs mois l’objet de bombardements de la part des Américains, qui viennent en appui des forces armées régulières. Ces bombardements visent l’organisation appelée « Etat islamique », qui menaçait de vaincre les forces chiites et kurdes et, ainsi de prendre possession de l’ensemble de l’Irak. La nouveauté est que, désormais, la France prend part à ces bombardements.

 

La Syrie est désormais également concernée par cette guerre à dimension internationale

 

C’est la deuxième nouveauté dans ce dossier : les Etats‑Unis ont décidé unilatéralement d’intervenir militairement dans l’est du territoire syrien. Cette portion de territoire frontalière avec l’Irak est en effet contrôlée par l’Etat islamique. Les Etats‑Unis n’interviennent certes pas seuls : ils bénéficient du soutien actif de leurs alliés arabes : le Bahreïn, la Jordanie, l’Arabie saoudite, le Qatar et les Emirats arabes unis. Mais ils le font sans l’autorisation ni de l’Etat syrien, ni des Nations‑Unies. La France a, d’ailleurs décidé de ne pas s’associer à ces frappes.

 

Les Etats‑Unis revendiquent cependant l’appui de la « coalition nationale syrienne »

 

…qui n’a en réalité de coalition nationale que le nom : elle représente une minorité de Syriens qui sont en rupture à la fois avec le régime syrien et avec l’Etat islamique. Surtout, elle n’a pas les capacités militaires d’intervenir au sol, en relais des bombardements, pour prendre le contrôle du territoire. L’issue de cette intervention est donc obscure : si l’Etat syrien ne revient pas dans le jeu, l’anarchie risque de perdurer.

 

Ce risque d’anarchie n’inquiète donc pas les Etats‑Unis et les pays du Golfe ?

 

Pas vraiment. Les pays du Golfe veulent surtout étouffer l’émergence d’un Etat islamique qui se posait en modèle alternatif. Le projet de cette organisation est en effet d’établir un califat musulman le plus étendu possible, ce qui remet directement en cause les Etats du Golfe et leur alliance américaine. L’intérêt des pays du Golfe et des Etats‑Unis est donc de désamorcer cette concurrence et d’empêcher l’émergence d’acteurs régionaux puissants.

 

Brèves françaises

L’élue corrompue du jour est Sylvie Andrieux

 

Reconnue coupable en première instance de détournements de fonds publics à visées clientélistes, la députée socialiste, exclue de son parti en 2013, a vu sa peine alourdie. La Cour d’Appel l’a condamnée à quatre ans de prison dont trois ans avec sursis, assortis de 100 000 € d'amende et de cinq ans d'inéligibilité. En cause : près de 740 000 € de subventions du Conseil général des Bouches‑du‑Rhône versées à de pseudo associations des quartiers nord de Marseille.

Toute honte bue, la députée ancienne socialiste entendrait s’accrocher à son mandat. Ceci aurait pour effet d’éviter que la législative partielle ainsi provoquée soit remportée par le Front National.

Le magazine Valeurs actuelles semble surveillé de près

 

C'est un bien étrange cambriolage dont a été victime hier le célèbre magazine de tendance conservatrice. Si on en croit son fondateur, Yves de Kerdrel sur Twitter, ce sont les ordinateurs du service politique de Valeurs actuelles qui étaient dans la ligne de mire des mystérieux cambrioleurs. Plus inquiétant encore, cette intrusion fait suite à une succession de faits similaires : tels que des actes de piratage ou de mise sur écoute des lignes téléphoniques. Reste la tâche épineuse de savoir qui est à l'origine de ces attaques contre un magazine qui en dérange manifestement plus d'un.

 

 

Brèves internationales

 

 

Le nouveau président afghan s’annonce conciliant

avec les Américains

 

Après un interminable contentieux électoral, l'Afghanistan a désormais un nouveau président à sa tête : Ashraf Ghani. Celui‑ci a été élu avec 56 % des voix en juillet dernier, mais son élection n’avait pas encore été validée. Son concurrent malheureux, Abdullah Abdullah, contestait sa victoire, invoquant un bourrage d'urnes. Cette situation d’attentisme déplaisait fortement aux Américains, puisque l'ancien président Hamid Karzai refusait de ratifier un traité accordant l'immunité juridique aux soldats américains présents sur le territoire. Les Etats‑Unis ont donc pressé l’ONU de recompter plus rapidement les bulletins de vote de manière à pouvoir proclamer vainqueur Ashraf Ghani. Ce dernier devra néanmoins cohabiter avec son concurrent défait, qui exercera les fonctions floues de « chef de l’exécutif ». En attentant, les deux hommes ont trouvé un point d'accord dans leur volonté de ratifier le traité de sécurité conclu avec Washington.

 

 

La Russie veut limiter l’ingérence étrangère

dans ses médias

 

Toujours sous le coup de sanctions occidentales, la Russie a entériné hier un nouveau tour de vis contre les médias occidentaux. La loi sur le budget fédéral 2015‑2017 limite à 20 % la part d'investissements étrangers dans un média national, contre 49 % en 2011. En filigrane, c'est bien une nationalisation totale qui se profile. Car cette limitation de seuil, en elle‑même draconienne, faciliterait à terme le rachat à bas coût des actifs détenus par des étrangers. Le contrôle russe se resserre également sur Internet : le réseau social Vkontakte, équivalent local de Facebook, vient, lui aussi d’échapper à l’influence anglo‑saxonne suite à son rachat par une grande chaîne de média national.

Dans cette offensive médiatique tous azimuts, Moscou n'a pas hésité à dégainer son atout charme. La belle Alina Kabaeva prend la tête de la maison mère de Pervyi Kanal, la première chaîne du pays. Mondialement connue pour ses prouesses de gymnaste, la jeune femme serait, selon la rumeur, l'épouse officieuse d'un maître du Kremlin fraîchement divorcé…

 

 

La phrase du jour

est de Najat Vallaud‑Belkacem

 

La jeune ministre de l'Education nationale n'a pas fait mystère de son intention d'élaguer les programmes scolaires, jugés trop copieux, je cite : « On va cette année quand même rénover les programmes. Lorsque vous interrogez les enseignants, l'une des choses qui pèsent le plus sur leur quotidien d'enseignants, c'est d'avoir des programmes trop lourds, qu'ils n'ont pas le temps de finir dans l'année… » Fin de citation. Si la ministre n'a pas souhaité s'étendre sur les parties du programme destinées à passer à la trappe, gageons qu'entre la décolonisation et le grand siècle de Louis XIV, elle ne devrait pas avoir de mal à choisir.

 

Le chiffre du jour

c’est 600

 

Près de 600 redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune ont quitté la France en 2012. Ce sont les dernières données communiquées par le ministère des Finances à la commission d’enquête parlementaire sur l’exil des forces vives. Ce chiffre est en hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Pire, peu de contribuables font le chemin en sens inverse : à peine une centaine sont venus s’installer en France !

Le départ de ces contribuables fortunés appauvrit la France. Au regard de leur fortune moyenne, ce sont plus de trois milliards d’euros de patrimoine qui ont voté avec leurs pieds, en 2012. Une tendance qui ne devrait pas se démentir en 2013…