A noter que plusieurs pays sont non concernés: le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark
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La Commission européenne a présenté ce mercredi son agenda pour la migration. Un plan qui prévoit un mécanisme de réinstallation dans toute l'Europe des demandeurs d'asile sauvés en Méditerranée. Si la solidarité entre États membres est ici le maître-mot, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark auront néanmoins le choix de laisser aux 25 autres pays le soin de s'en charger sans eux...
"Un total de 89 millions d'euros (...) destinés aux États membres situés en première ligne". Un nouveau plan pour Triton sera par ailleurs présenté d'ici la fin du moi de mai.
Quatre critères pour diviser l'effort
Une clef de répartition a ainsi été définie selon quatre principaux critères (dont le poids respectif est exprimé en pourcentage), tels que les expose l'annexe à l'Agenda Européen sur la Migration :
- La taille de la population (40%) qui "reflète la capacité à absorber un certain nombre de réfugiés".
- Le produit intérieur brut total (40%) qui "reflète la richesse absolue d'un pays et qui indique dès lors la capacité d'une économie à absorber et intégrer des réfugiés".
- Le nombre moyen de demandes d'asile spontanées et le nombre de réfugiés réinstallés par million d'habitants au cours de la période 2010-2014 (10%), qui témoigne des "efforts consentis par les États membres dans le passé récent".
- Le taux de chômage (10%), qui une fois encore est un indicateur de la capacité d'intégration d'un pays.
Solidarité relative
Lors de la présentation de cet agenda, les trois représentants n'ont cessé de répéter le mot "solidarité", à l'image de Frans Timmermans évoquant des "solutions européennes, fondées sur la solidarité interne et sur la conscience que nous avons un devoir commun de concevoir une politique migratoire efficace".
Sauf que ces solutions pourraient ne concerner que 25 des 28 États membres de l'Union. Certains ont de fait la possibilité d'être moins solidaires que d'autres. En vertu de protocoles liés au traité européen de Lisbonne, trois pays peuvent être exemptés en ce qui concernent les questions d'asile, d'immigration, de politique des visas et de contrôle des frontières extérieures : le Royaume-Uni et l'Irlande disposent ainsi d'un "opt-in" (option d'adhésion) qui leur permet de choisir de participer ou non à ce mécanisme, tandis que le Danemark dispose d'un "opt-out" (option de retrait), qui lui permet de choisir de sortir du mécanisme.
Sans ces trois États membres, l'application de la clef de répartition aux 25 pays restants ferait passer à 18,42% la part d'accueil des réfugiés pour l'Allemagne, à 14,17% pour la France, et à 11,84% pour l'Italie. La Belgique passerait elle de 2,45% à 2,91%.