Le référendum obligatoire pour les traités internationaux à caractère constitutionnel fait déjà partie du droit constitutionnel non écrit. Il pourrait désormais figurer dans la Constitution fédérale.
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«Le projet ne crée pas plus de démocratie directe, mais plus d’insécurité et de marge de manœuvre pour l’interprétation», lui a opposé Daniel Jositsch (PS/ZH). Pour chaque traité international, de longues discussions pourraient avoir lieu, afin de déterminer s’il est de rang constitutionnel ou non et donc s’il doit être soumis au peuple ou non, a abondé Lisa Mazzone (Verts/GE).
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Au final, seul le camp rose-vert a rejeté en bloc le projet.
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