Une filière indo-pakistanaise multipliait les faux, notamment afin de régulariser la situation d'étrangers.
Faux contrats, mariages express, adresses de complaisance: l’organisation ne manquait pas d’idées pour faciliter l’octroi de papiers d’établissement en Suisse à des citoyens indiens ou pakistanais. Alors que l’enquête se poursuit, trois personnes viennent d’être condamnées. L’une d’elles a toutefois fait opposition à sa sanction. Dans le canton de Vaud, un Pakistanais installé à Neuchâtel a joué un rôle important. Arrivé en Suisse au début des années 2000, il s’est marié en 2005 et a obtenu son permis B l’année suivante.
Ce gérant d’établissements publics, à la vallée de Joux et à Renens notamment, a délivré contre paiement un faux contrat de travail à une Espagnole afin qu’elle obtienne un permis de séjour. Celle-ci s’est alors rendue au Danemark pour épouser un Pakistanais lors d’un mariage aussi expéditif qu’à Las Vegas. Ainsi son époux a pu à son tour s’établir en Suisse au nom du regroupement familial. Le cafetier est allé jusqu’à payer les cotisations sociales et l’impôt à la source de sa fausse salariée quatre mois durant. Des dépenses qui ont coûté quelque 4000 francs à l’organisation.
Arnaque au chômage aussi
Autre exemple: le Pakistanais a établi un faux contrat de travail qui a permis à son «employée» de toucher ensuite 35'000 francs de chômage.
L’homme a été condamné à 180 jours-amende avec sursis et à 2880 francs d’amende. Il devra aussi rembourser 2550 francs à l’Etat et à payer 2915 francs de frais. Le procureur a toutefois renoncé à l’expulser: «Il est bien intégré depuis quinze ans en Suisse, où il vit avec sa femme et son fils.»
«Domiciles» pour couples bidon
Autre membre de l’organisation, une Indienne âgée d’une soixantaine d’années, mariée à un Suisse, a loué plusieurs logements à Vevey, qui ont servi d’adresses de complaisance à des couples bidon. Ces «domiciles» ont facilité leurs démarches administratives pour obtenir un permis de séjour. La femme se faisait rémunérer pour ces magouilles. Elle a écopé de 60 jours-amende avec sursis, assortis d’une amende de 360 francs, auxquels s’ajoutent 1350 francs de frais.