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Comment mettre fin au chaos créé par Hillary Clinton – et BHL – en Libye ?

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Par Robert Parry

La stratégie du « changement de régime » en Libye, programme d’Hillary Clinton lorsqu’elle était secrétaire d’État, est en train d’évoluer de tragique à tragi-comique, alors que l’administration Obama essaye par tous les moyens d’imposer un peu d’ordre dans ce pays d’Afrique du Nord autrefois prospère. Un pays déchiré par la guerre civile depuis qu’Hillary Clinton a poussé au renversement et à l’assassinat du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, en 2011.

Le problème que Hillary Clinton a tant contribué à créer, est devenu encore plus grave depuis que les terroristes de Daech (pseudo État islamique) se sont implantés à Syrte et ont commencé à décapiter des « infidèles » et à fomenter des attaques terroristes chez les voisins européens.

Certains responsables de l’administration Obama sont également désespérés par l’aggravation du fiasco libyen qui menace de discréditer non seulement le mandat du président Barack Obama, mais, également, la campagne électorale d’Hillary Clinton pour l’investiture démocrate à la présidentielle, et ensuite, pour la Maison Blanche. Ces responsables voient donc qu’ils n’ont d’autres choix que d’être très prudents ou, dit métaphoriquement, réciter quelques Ave Maria.

La dernière initiative de Washington fut le débarquement à Tripoli du « gouvernement d’unité » concocté par les États-Unis et les Nations-Unies, et bricolé avec les responsables occidentaux dans des chambres d’hôtel au Maroc et en Tunisie. Mais, en guise d’ « unité », les occupants du bateau, en essayant d’écarter de force deux gouvernements rivaux, ont failli provoquer plus de divisions et de guerres. Suite au refus de l’un des deux gouvernements rivaux de laisser atterrir à Tripoli un avion transportant les dirigeants de l’ « unité », ils ont dû débarquer dans une base navale où ils sont toujours bloqués.

Cette initiative exceptionnelle de l’administration Obama rappellera aux vieux spécialistes de la sécurité nationale d’autres fiascos subis par Washington dans sa velléité de changer le futur d’autres pays en formant un gouvernement à l’extérieur. Ce fut le cas avec les Contras au Nicaragua dans les années 1980, ou avec le Congrès national irakien en 2003, aux seules fins d’imposer aux citoyens de ces pays des dirigeants de leur choix.

Quand j’ai entendu l’information sur le débarquement, me sont revenues à la mémoire les images du général Douglas Mac Arthur pataugeant sur la côte lors de son retour aux Philippines, durant la Seconde Guerre Mondiale.

Comment ce « gouvernement d’unité » libyen va-t-il convaincre ses rivaux d’accepter sa légitimité sans utiliser la force militaire pour prendre réellement le pouvoir dans toute la Libye ? Mystère. L’administration Obama risque simplement d’introduire un troisième rival dans la mêlée. Bien que le « gouvernement d’unité » ait attiré des membres des deux autres gouvernements, la résistance des Américains à intégrer plusieurs personnalités clé, dont le général Khalifa Haftar, un militaire puissant dans l’est de la Libye, ne fait que menacer de prolonger et, probablement, aggraver la guerre civile.

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Traduit par Christine Abdelkrim-Delanne pour Afrique-Asie

Original : Consortiumnews

Droits humanitaires abusés: les tentatives de juges étrangers d’évincer le législateur suisse

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Par Sebastian Frehner, conseiller national Bâle (BS)

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Les droits de l'homme ont été intégrés dans les régimes légaux nationaux et internationaux pour défendre l'individu contre l'arbitraire de l'Etat. Depuis de nombreuses années, les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ne cessent cependant d'étendre les droits humanitaires pour faire de ce droit de défense un droit de revendication. Ils empiètent en cela sur les compétences du législateur national. L'initiative populaire pour l'autodétermination vise précisément à remettre de l'ordre dans ce système.

Les droits de l'homme, un pilier de notre société
Les droits de l'homme sont par définition les droits accordés individuellement et sans condition à chaque homme pour lui permettre de mener son existence humaine. Ils doivent être compris comme des droits de défense contre l'arbitraire de l'Etat. Presque tous les Etats du monde reconnaissent ces garanties minimales face au pouvoir de l'Etat. Les divergences d'opinions portent sur le détail de ces droits.

Droit international impératif
Il existe un large consensus sur le principe que les Etats doivent s'abstenir de violer ledit droit international impératif. Bien que les avis soient également divergents à ce niveau, on admet généralement que le droit international impératif comprend l'interdiction des actions suivantes: la torture, le génocide, la guerre d'agression, l'esclavage et le refoulement dans un Etat où la personne renvoyée est menacée de mort ou de torture (le principe du non-refoulement).

Ratification de la Convention européenne des droits de l'homme
Il appartient au législateur national de définir les autres droits de l'individu face à l'Etat ou à une organisation supranationale. En Suisse, il s'agit du parlement, du peuple et des cantons. Le législateur helvétique a usé de cette compétence pour ancrer d'autres garanties de ce genre dans la Constitution fédérale. La Suisse a de surcroît conclu plusieurs traités internationaux dans ce sens. Elle a notamment adhéré à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en 1974, si bien qu'elle doit appliquer les jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.

La Suisse ayant inscrit les garanties de la CEDH dans sa Constitution fédérale et les tribunaux suisses étant liés à la CEDH, on pourrait logiquement partir de l'idée que les jugements du Tribunal fédéral et de la Cour européenne ne se distinguent guère. La réalité est différente, car les juges de Strasbourg ont donné au fil des ans une interprétation de plus en plus large à la CEDH et ne considèrent plus aujourd'hui celle-ci comme un ensemble de garanties minimales face à l'Etat, mais en déduisent d'importants droits de l'individu par rapport aux pouvoirs publics. Ils imposent ainsi aux Etats des obligations que ceux-ci ne veulent pas assumer et neutralisent le processus législatif démocratique.

Le changement de sexe comme une prestation à financer par l'Etat
Les juges de Strasbourg ont par exemple décidé que le changement de sexe devait être financé par l'assurance-maladie obligatoire (LAMal), cassant du même coup un arrêt du Tribunal fédéral suisse. La Cour européenne donne donc une autre interprétation aux normes légales que le Tribunal fédéral. Jamais le législateur suisse n'aurait accepté qu'un tel acte médical soit remboursé par la caisse-maladie obligatoire. C'est dire que la Cour de Strasbourg mine le processus législatif suisse (cf. jugement du 8 janvier 2009; affaire Schlumpf c. Suisse; requête no 29002/96).

Invalidation de l'accord de Dublin
La Cour européenne des droits de l'homme est non seulement une menace pour le processus législatif national ordinaire, mais aussi pour le droit international. Preuve en est ce jugement dans lequel elle interdit le renvoi d'une famille afghane de Suisse en Italie aussi longtemps que ce pays ne peut pas garantir des conditions d'accueil suffisantes. Par cette décision, la Cour de Strasbourg a annulé d'un seul coup les effets de l'accord de Dublin, un traité de droit international conclu par tous les Etats UE et auquel se sont associées l'Islande, la Norvège et la Suisse. Selon cet accord, un requérant d'asile n'a le droit de déposer qu'une seule demande dans un Etat Dublin (le pays du premier accueil). Les 17 juges de Strasbourg torpillent donc la décision des Etats contractants d'établir une politique d'asile cohérente en Europe. Il ne s'agit plus là de la marge interprétative laissée usuellement aux juges, mais de la neutralisation pure et simple par les "17 Sages de Strasbourg" du processus législatif ordinaire conclu par un groupe d'Etats (cf. jugement de la Cour européenne du 4 novembre 2014; case of Tarakhel v. Switzerland; application no. 29217/12).

Initiative pour l'autodétermination
Il n'y a qu'un moyen d'empêcher ces comportements antidémocratiques: il faut décider clairement que la Constitution fédérale est la source suprême du droit suisse, sous réserve du droit international impératif que la Suisse ne conteste pas. Le droit suisse continuera ainsi d'être défini par le parlement, le peuple et les cantons et non pas par une poignée de juges étrangers agissant dans leur tour d'ivoire. Voilà précisément ce qu'exige l'initiative populaire UDC pour l'autodétermination. Dites OUI et signez cette initiative si vous ne l'avez pas encore fait!

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Plus d'informations: www.initiative-autodetermination.ch

Droit national et droit international.

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Il ne reste à l'UDC que la voie de l'initiative populaire

Le Conseil national a rejeté deux autres initiatives parlementaires de l'UDC qui visaient à clarifier les rapports entre le droit national et le droit international.

Le Conseil national a rejeté hier deux autres initiatives parlementaires de l'UDC qui visaient à clarifier les rapports entre le droit national et le droit international. La semaine dernière, la Grande Chambre avait déjà refusé de revenir à la règlementation qui a fait ses preuves, à savoir de rétablir la Constitution fédérale comme source suprême de droit de la Confédération suisse. Plusieurs décisions prises ces dernières années par des autorités politiques et judiciaires ont donné la priorité au droit international par rapport au droit suisse qui, lui, est démocratiquement légitimé. La voie parlementaire permettant de corriger ces déficiences ayant été refusée à l'UDC, il ne reste donc à celle-ci que le moyen de l'initiative populaire. Le 25 octobre prochain, l'assemblée des délégués de l'UDC Suisse prendra une décision de principe quant au lancement d'une telle initiative.

En octobre 2013, le Tribunal fédéral a statué dans un arrêt que même le droit international non impératif doit, d'une manière générale, avoir la priorité sur la Constitution fédérale. Cette décision constituait le point culminant d'une stratégie poursuivie depuis longtemps par des élus politiques et professeurs de droit qui refusent d'appliquer des décisions du peuple ou n'acceptent de les appliquer que partiellement. L'influence grandissante des organisations et tribunaux internationaux, comme la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), sur le droit suisse va dans le même sens. Le législateur a de moins en moins de compétence de décider du droit valable en Suisse. Qui plus est, un projet d'accord institutionnel entre la Suisse et l'UE contraindrait la Suisse de reprendre du droit européen dans tous les domaines importants. Pour faire bonne mesure, des juges UE décideraient de l'interprétation des accords entre la Suisse et l'UE.

L'initiative populaire est prête

L'UDC a donc présenté récemment un projet d'initiative qui redonne au droit suisse la priorité par rapport au droit international. L'initiative populaire "pour l'application des décisions du peuple – le droit suisse prime le droit international" combat l'affaiblissement et l'invalidation des droits démocratiques. Il ne sera plus permis d'empêcher l'application de la Constitution fédérale sous le prétexte qu'elle est contraire au droit international. Si un traité d'Etat est en contradiction avec la Constitution fédérale, il devra être renégocié ou, si cela n'est pas possible, résilié. Des nouveaux traités d'Etat contraires à la Constitution ne pourront évidemment plus être conclus. Seul le droit international impératif aura la priorité sur la Constitution fédérale – comme cela est déjà prévu dans la Constitution actuelle. Pour empêcher que cette notion soit abusivement étendue, elle devra être définie conformément à la Convention de 1969 sur le droit des traités d'Etat.

Le 25 octobre prochain, les délégués de l'UDC Suisse prendront une décision de principe quant au lancement d'une telle initiative populaire. Il n'y a plus d'autre solution, le Conseil national ayant définitivement fermé la porte à la voie parlementaire. Cette initiative populaire rétablira la sécurité du droit dans des domaines importants.

Source

Lire également à ce sujet l'article du professeur Hans-Ueli Vogt

La Belgique condamnée pour traitement inhumain…

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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime dans un arrêt rendu jeudi que, en extradant en octobre dernier vers les Etats-Unis Nizar Trabelsi (photo ci-dessus), la Belgique a violé l'article de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Condamné en Belgique à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base militaire de Kleine Brogel, l'homme encourt outre-Atlantique une peine de réclusion à perpétuité pour des infractions liées à des actes de terrorisme inspirés par Al Qaeda.

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Une commission du National refuse les visées UDC

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Pas question de donner à tout prix la primauté au droit suisse sur le droit international, estime la commission des institutions politiques du National.

A deux contre un, la commission propose de classer trois initiatives parlementaires de l'UDC remettant en question le régime actuel. Elle s'est montrée «quelque peu irritée» des manières de l'Union démocratique du centre (UDC), a déclaré sa présidente Cesla Amarelle (PS/VD) mardi devant la presse.

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