Cour de justice de l’UE et reprise dynamique de droit

Article publié le 29.08.2014

Reprise dynamique de droit UE par la Suisse

Un Etat est contraint de reprendre du droit étranger s'il n'est pas considéré comme un partenaire équivalent tel que c'est le cas dans de véritables négociations bilatérales. La Suisse serait contrainte à la reprise incontrôlée de droit étranger.  

Suite

4 commentaires

  2. Posté par jessica le

    Anne, vous oubliez l’Angleterre! Concernant le referendum vos avez raison. Mais en Suisse malheureusement on s’en rapproche de plus en plus depuis quelques années, puisque notre gouvernement ne met pas en application les décisions du peuple quand elles leur déplaisent. Il les retardent pendant des années et ensuite supprime tout ce qui les dérangent, sous prétexte de droit international, droit de l’homme etc etc. Tous les prétextes sont bons pour détourner les décisions populaires qui ne leur plait pas! Quand, après des années, ces décisions populaires sont mises en application elles n’ont plus rien à voir avec le choix du peuple, seul le choix du CF est pris en compte!

  3. Posté par Anne Lauwaert le

    si en Belgique et en France tout le monde veut sortir de l’UE il y aura bien une bonne raison?
    surtout une bonne raison pour ne pas y entrer !
    première bonne raison qui crève les yeux : quand dans l’UE les citoyens disent ce qu’ils pensent dans un referendum on annule le referendum

  4. Posté par Vautrin le

    Ne les laissez pas faire ! Le droit d’une nation n’a pas à être subverti par le droit d’un conglomérat comme l’Europe. Nous, en France, constatons chaque jour les méfaits de la pratique « communautaire ».

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (259'163 commentaires retenus et 79'280 articles publiés, chiffres au 1 décembre 2020), un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.