La semaine prochaine, le Conseil des États consacrera trois jours entiers au paquet d’accords avec l’Union européenne. Au cœur des débats : une taxe de plusieurs milliers de francs sur chaque…
Économie
Suisse : la taxe de sauvegarde en 5 questions
La taxe de sauvegarde en cinq questions
Ce que prévoit la proposition débattue au Conseil des États – et ce qui reste à trancher
▸ Qui paierait, et combien ?
L’employeur, pour chaque salarié recruté à l’étranger : au moins 4 000 francs par an selon la proposition Caroni, durant les cinq à dix premières années. S’y ajoutent 2 000 francs par adulte venu en regroupement familial ; les enfants mineurs sont exemptés. Les recettes seraient redistribuées à la population.
▸ Les étrangers déjà installés en Suisse sont-ils concernés ?
Non. C’est une taxe à l’embauche depuis l’étranger, une « taxe d’entrée » : engager un résident étranger déjà présent sur le marché suisse du travail resterait gratuit. C’est même le but recherché : orienter les employeurs vers la main-d’œuvre déjà disponible dans le pays.
▸ Et les contrats de travail en cours ? La mesure est-elle rétroactive ?
Non. La taxe ne frapperait que les recrutements postérieurs à l’activation de la clause de sauvegarde ; rien, dans la proposition, ne vise les personnes déjà sous contrat, et le droit suisse proscrit par principe les charges rétroactives.
▸ Quand pourrait-elle s’appliquer ?
Pas avant plusieurs années. Il faudrait d’abord que les deux Chambres adoptent le paquet, que le peuple l’accepte en votation, que les accords entrent en vigueur – puis que le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde en cas de « difficultés sérieuses » d’ordre économique ou social, un examen prévu chaque année.
▸ Qu’est-ce qui n’est pas encore tranché ?
Le sort des frontaliers (recrutés sans s’installer), les changements d’employeur et les renouvellements après l’arrivée – au Royaume-Uni, la taxe est due à chaque nouveau parrainage –, la durée exacte du prélèvement et le barème définitif : le Conseil fédéral doit encore proposer la base légale.