L’appel se veut courtois, presque amical. Et pourtant, le ton est bien celui du sermon. Il émane d’un conseiller de Matignon. En cause ? Notre enquête publiée le 29 juillet 2021 consacrée à la mainmise de George Soros sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et son influence grandissante à l’Organisation des Nations unies (Onu). À entendre ce proche d’Édouard Philippe, Valeurs actuelles aurait, une fois n’est pas coutume, franchi la ligne rouge.

Aux accusations portées régulièrement contre notre hebdomadaire, il fallait désormais ajouter le complotisme. Nous aggravions notre cas. Et prenions le risque d’être mis au ban des rédactions. Un jour somme toute banal qui n’allait pas pour autant gâcher le mitan de l’été. Nous étions sûrs de ce que nous avancions ; nos révélations solidement étayées par le travail remarquable de Grégor Puppinck, le directeur de l’European Centre for Law and Justice (ECLJ).

Déjà, en février 2020, notre enquête, documentée grâce au premier rapport de l’ECLJ, avait permis d’établir qu’une grande proportion de juges de la CEDH était issue de la galaxie d’ONG de l’Open Society Foundations (OSF) : sur 100 juges ayant siégé entre 2009 et 2019, 22 avaient un lien direct avec l’une des 7 ONG fondées ou financées par George Soros actives à la CEDH. Et encore, nous nous étions gardés de prendre en compte ceux qui avaient des liens indirects avec l’OSF…

Sur cette période, à 88 reprises, 18 de ces 22 juges ont siégé dans une affaire impliquant l’ONG pour laquelle ils avaient travaillé, comme autant de conflits d’intérêts évidents. On dénombrait jusqu’à 185 affaires dans lesquelles l’une des 7 ONG avait agi visiblement comme requérant, représentant ou tiers intervenant. Et encore, Grégor Puppinck concédait : « Le nombre d’affaires laissant apparaître un lien indirect est tellement considérable que nous n’avons pas entrepris de l’évaluer totalement. »​

Cette exposition crue des faits avait permis de mettre au jour une cause de la dérive idéologique de cette instance européenne et de comprendre comment la CEDH, autrefois si respectueuse et respectée, était devenue le haut-parleur de la culture woke et le promoteur du lobby LGBT. Une situation qui mettait en cause non seulement l’indépendance de la Cour mais aussi l’impartialité de ses juges qui héritaient bientôt du nom de “juges Soros”.

Si la presse française se montrait réticente à donner le moindre écho à nos révélations, à l’étranger, il n’en était pas de même. Le rapport de l’ECLJ était traduit notamment en anglais, polonais, espagnol, russe, croate ou hongrois. Plus de 200 articles étaient consacrés à ce scandale comme autant de déflagrations qui fragilisaient la crédibilité de la Cour.

D’autant que des politiques ne tardaient pas à donner de la voix. Témoin en première loge du lobbying et de l’activisme de certaines ONG au sein du Parlement européen, François-Xavier Bellamy était le premier à monter au créneau. Marine Le Pen, alors présidente du Rassemblement national, à la vue d’une situation bien plus alarmante qu’elle ne pouvait l’imaginer, dénonçait à son tour « la corruption des élites. Une corruption d’autant plus grave qu’elle permet d’assujettir les différents droits nationaux ».

Une riposte orchestrée par l’Open Democracy

Les réseaux Soros, par l’intermédiaire de l’organisation britannique Open-Democracy qu’ils financent largement, lancent en riposte une campagne de presse à l’encontre de l’ECLJ. Time Magazine, le Corriere della sera, Euronews ou encore Reuters dénoncent l’origine américaine des financements de cette ONG liée notamment à Jay Sekulow, conseil, entre autres, de Donald Trump. Autrement dit, l’avocat du diable. Quand on veut supprimer le message, on s’en prend au messager… La méthode est éprouvée de longue date.

Du côté de la Cour européenne des droits de l’homme, le rapport et les révélations de Valeurs actuelles provoquent, selon les dires du Monde , « la colère » des dirigeants de l’instance juridique suprême du Conseil de l’Europe. Mais ces derniers se gardent bien de réagir publiquement et s’en tiennent à un grand silence pour ne pas donner plus d’écho au scandale qui entache ses décisions.​

Le 22 avril 2020, pressé de s’expliquer par les ambassadeurs russe et turc durant un échange de vues entre le Comité des ministres et M. Linos-Alexandre Sicilianos, le président de la CEDH ne contestera pas le rapport, mais cherchera à limiter la responsabilité de la Cour, indiquant que l’existence de juges issus d’ONG est le fait des États, qui proposent des candidats à cette fonction. Il n’aurait pas nié les cas de conflit d’intérêts, mais tenté de les relativiser en indiquant que la Cour traite des milliers d’affaires chaque année. M. Robert Spano, qui lui succédera à la tête de la CEDH, s’en tiendra à la même réponse prudente le 20 novembre 2020 sans jamais s’attarder sur la question centrale des conflits d’intérêts.​

Reste que la Cour ne pouvait rester sans rien faire pour remédier à ce scandale. D’autant moins que le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui rassemble les représentants des 46 États membres, s’est officiellement emparé Un groupe d’experts sur les juges a été chargé de rédiger un rapport proposant des mesures susceptibles d’offrir « des garanties supplémentaires pour préserver leur indépendance et leur impartialité ».

Le 12 octobre 2022, une pétition intitulée “Mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH”, signée par près de 60 000 citoyens européens, a été remise au président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Elle demande notamment à l’Assemblée parlementaire d’inscrire ce sujet à son ordre du jour. Sa recevabilité devrait être examinée en mai 2023.

34 conflits d’intérêts entre 2020 et 2022

Le 30 novembre 2022, une proposition de résolution intitulée “Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l’homme” a été déposée à l’APCE par 20 parlementaires de 14 pays membres du Conseil de l’Europe et devrait être examinée en mai ou juin en séance. Mais le Bureau de l’Assemblée pourrait décider d’écarter le sujet afin d’éviter une discussion publique. C’est à craindre. Comme l’a découvert l’ECLJ à la lecture des rapports financiers annuels du Conseil de l’Europe, l’Open Society de George Soros et Microsoft de Bill Gates sont les deux plus gros donateurs privés de l’organisation…​

C’est tout l’intérêt de ce nouveau rapport de l’ECLJ sur « l’impartialité de la CEDH ». Trois ans après nos premières révélations, il expose, plus en profondeur encore, les dysfonctionnements structurels de cette institution prestigieuse. C’est peu dire que les améliorations sont faibles (demeurent 9 juges anciens responsables ou collaborateurs d’ONG) et les conflits d’intérêts persistants…