Les milieux opposés à l’initiative de limitation ont recommencé leurs rengaines de menaces et de peurs. Ils peignent des conséquences apocalyptiques si l’initiative est acceptée. La Suisse se verrait selon eux « isolée » et coupée de l’Europe. Ils avancent pour ça l’argument de nos exportations vers l’UE, qui est notre plus grand client. À les entendre nos exportations seraient alors mises à mal si l’UE dénonce l’ensemble de nos accords bilatéraux.

L’effondrement de nos exportations vers l’UE est donc agité comme un épouvantail. Mais un tel effondrement est-il possible ?

Si l’on s’en tient aux particularités des exportations de la Suisse vers l’UE la réponse est NON.

Un tel effondrement n’est pas possible.

Si l’on observe ce qui s’est passé pour les exportations du Royaume-Uni vers l’UE après le Brexit, la réponse est identique. De même, si l’on analyse le contenu des négociations en cours entre l’UE et le Royaume-Uni. L’hypothèse d’un tel effondrement des exportations est tout simplement impossible et relève de la sottise.

Encore une fois ces milieux qui ne représentent qu’une partie des intérêts économiques en Suisse prennent le citoyen pour un idiot et le roule dans la farine.

1) L’UE a besoin des exportations de la Suisse

L’UE a besoin des exportations de la Suisse pour deux raisons.

La première raison est que si les exportations de la Suisse vers l’UE ralentissent alors les exportations européennes vers la Suisse ralentiront aussi, et des centaines de milliers de citoyens UE en Suisse et sur territoire UE en feront aussi les frais, l’UE n’a aucun intérêt à voir baisser les exportations d’un partenaire comme la Suisse. En réalité, c’est plus de 2 millions de citoyens UE en Suisse et sur territoire européen qui obtiennent directement ou indirectement un travail de la Suisse et ont intérêt à la bonne marche de l’économie helvétique.

La balance commerciale de la Suisse est favorable à l’UE, ce d’autant plus que le Royaume-Uni n’en fait plus partie, la Suisse gagne par ses exportations sur le reste du monde beaucoup plus que ce qu’elle perd dans sa balance déficitaire avec l’UE en lui achetant plus que ce que cette dernière lui achète. Du point de vue global européen la Suisse ramène en Europe des revenus qu’elle tire du reste du monde, et elle s’en sert pour acheter des biens ou des services à l’UE et pour donner du travail à près de 2 millions de citoyens UE, l’isoler ou couper les ponts avec elle de la part de l’UE comme on l’entend dire relève de la pure ânerie.

La seconde raison est que la Suisse est fortement intégrée dans les chaînes de valeurs européennes, et que si les exportations de la Suisse vers l’UE étaient bloquées (mais qui le voudrait ?) alors ce sont des chaînes de productions européennes qui seraient aussi bloquées. Ce serait un véritable non-sens que seuls des politiciens manipulateurs osent soutenir. Et cela demande quelques explications.

Lorsque l’on parle d’exportations il faut distinguer si elles concernent l’exportation de biens ou l’exportation de services, mais également si les biens ou les services exportés sont des biens ou des services intermédiaires ou des biens ou des services finaux. Ce sont là des distinctions essentielles.

Ce qui distingue un bien final (ex. une automobile prête à rouler) et un bien intermédiaire (ex. un capteur qui doit être monté sur une machine) c’est que le bien final peut être directement livré au consommateur tandis que le bien intermédiaire doit être assemblé au bien final et fait donc partie d’une chaîne de valeur ou chaîne de production.

Aujourd’hui les chaînes de valeur sont devenues mondiales (CVM), chaque pays se spécialise dans la production où il est le plus compétitif. Beaucoup de pays ne produisent plus de biens de A jusqu’à Z mais fabriquent ou produisent uniquement des composants qui s’ajoutent aux processus qui amènent au produit ou au service final. Si un fabriquant suisse produit un capteur dont a besoin un fabriquant de machine allemand alors la chaîne de production ou de valeur devient internationale.

Cette fragmentation des processus de fabrication (un composant est fabriqué dans un pays X, un composant dans un pays Y) a des implications très importantes dans les importations et exportations. Si le fabriquant du pays X ne peut plus exporter son composant (ou son service) vers le fabriquant du pays Y et que ce composant n’est pas remplaçable alors c’est toute la chaîne de valeur ou la chaîne de production qui est bloquée dans les deux pays.

On comprend ainsi que ces chaînes de valeurs créent d’énormes rapports de dépendances ou d’interdépendances économiques entre les producteurs des divers pays mais aussi entre les pays eux-mêmes.

Si par hypothèse la Suisse exportait des biens ou des services intermédiaires dont ont besoin les industries et les producteurs européens pour livrer leurs produits finaux alors on comprend que ces derniers seraient aussi dans un rapport de dépendance vis-à-vis de la Suisse. Or, cette hypothèse est précisément ce qui se passe dans la réalité.

Seul un tiers des exportations suisses vers l’UE sont des biens finaux directement mis à disposition des consommateurs européens, le second tiers est constitué de biens intermédiaires et le dernier tiers des exportations helvétiques vers l’UE est tout simplement réexporté ailleurs vers des pays hors UE.

Une telle répartition montre que les exportations helvétiques vers l’UE sont environ pour les deux tiers des biens et des services largement intégrés dans des chaînes de valeurs ou de production européennes. La mise en place d’obstacles à ces exportations helvétiques constituerait donc tout autant d’obstacles pour les entreprises UE qui en dépendent et seraient des empêchements au bon fonctionnement des chaînes de valeurs européennes sous-jacentes.

Affirmer dans un tel contexte d’interdépendance des échanges entre la Suisse et l’UE que cette dernière isolerait la Suisse ou couperait les ponts avec elle est une pure ânerie.

Ceci est d’autant plus vrai que ces structures de dépendances fonctionnent également dans le sens inverse des importations UE vers la Suisse de biens et de services que la Suisse consomme ou réexporte ensuite vers le reste du monde.

Plus de 375'000 personnes travaillent sur territoire UE pour exporter vers la Suisse des biens que la Suisse réexporte ensuite vers le reste du monde, plus de 730'000 travailleurs sur territoire UE dépendent pour leur emploi des importations de la Suisse. Si l’on y ajoute les emplois frontaliers et de travailleurs UE résidant en Suisse, la Suisse est un fournisseur net d’emplois pour l’UE, elle crée bien plus de postes de travail pour l’UE que l’UE n’en crée pour les Suisses.

Imaginer que l’UE puisse prendre la responsabilité de bloquer ou simplement péjorer de tels flux d’imports et d’exports relève tout simplement de la fantasmagorie et de la pure sottise.

L’UE est autant dépendante que la Suisse de leur relation commerciale mutuelle. Il est tout simplement impensable que l’UE s’en prenne au libre-échange avec la Suisse. Les développements qui ont suivi la sortie du Royaume-Uni de la libre-circulation (Brexit) confirment s’il était besoin que l’UE n’a aucun intérêt ni aucune intention de bloquer ses échanges avec ses partenaires, et qu’au contraire elle tient à les conserver et à les voir prospérer le plus possible (voir les deux chapitres qui suivent).

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Toutes ces indications et ces chiffres sur les échange de la Suisse avec l’UE sont tirés de l’étude Die volkswirtschaftliche Bedeutung der globale Wertschöpfungsketten für die Schweiz - Analysen auf Basis einer neuen Datengrundlage Bern, 2014, N 53/1, uniquement en allemand, consultable sur le site des publications du SECO sous économie extérieure / mondialisation.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_und_Formulare/Aussenwirtschafts/Globalisierung.html

2) Effets du Brexit sur les exportations du Royaume-Uni et vers l’UE

Depuis le vote du Brexit en juin 2016 la position extérieure du Royaume-Uni ne s’est pas dégradée.

S’il y a bien sûr des secteurs qui ont vu leurs positions se péjorer, les exportations britanniques ont au contraire globalement progressé avec l’entier du monde, tant au niveau des biens que des services.

Depuis le Brexit en juin 2016, les exportations de biens britanniques vers l’UE ont progressé.

Le tableau le plus intéressant concerne l’évolution des exportations de services du Royaume-Uni.

Le tableau ci-dessous est constitué de quatre cadrans et indique par secteurs comment ont progressé les exportations de services en 2017-2018.

Le cadran en haut à gauche du tableau indique les secteurs dans lesquels les exportations ont progressé vers l’UE mais diminué vers le reste du monde (non-EU).

En haut à droite les exportations qui ont progressé tant vers l’UE que le reste du monde.

En bas à gauche, les exportations qui ont diminué tant vers l’UE que le reste du monde.

En bas à droite les exportations qui ont diminué vers l’UE mais progressé vers le reste du monde.

La première chose que l’on observe c’est que les secteurs où les exportations vers l’UE se sont accrues (partie supérieure du tableau) sont plus nombreux que ceux dans lesquels ils ont baissé (partie inférieure du tableau) et sont plus importants en valeur.

Les secteurs qui ont vu leurs exportations baisser vers l’UE mais pas vers le reste du monde (cadran en bas à droite) sont vraisemblablement ceux qui ont vu leur situation péjorée par les changements de régime à venir dus au Brexit. Et en ce qui concerne les services ces secteurs qui ont été péjorés sont une minorité.

Les exportations qui ont été le plus péjorées dans ce cadran (point en bas à droite du tableau) sont les activités d’architecture, ingénierie, test et analyse techniques qui ont perdu 624 millions de livres vers l’UE mais en ont gagné 1717 (!) vers le reste du monde. Ensuite, dans le même cadran, en allant vers le centre on trouve la recherche et développements scientifiques, – 387 m avec l’UE mais + 217 m avec le monde ; puis création et arts du spectacles – 186 m avec l’UE mais + 194 m avec le reste du monde, soit précisément les principaux secteurs (recherche et culture) qui en Suisse sont très actifs et dépeignent un effondrement économique si l’initiative est acceptée, ces secteurs prêchant donc ici uniquement pour leurs intérêts particuliers.

La perte la plus significative en valeur des exportations concerne le point tout en bas à gauche (juste à gauche du zéro dans le cadran inférieur gauche) du secteur des véhicules automobiles – 939 m avec l’UE mais aussi – 172 m avec le reste du monde. La baisses de ces exportations a donc aussi répondu à d’autres facteurs qu’uniquement le changement de régime du Brexit. On peut le comparer par exemple avec le secteur du pari et des jeux (dans le même cadran) – 261 m avec l’UE et – 600 m avec le reste du monde et qui correspond aux réactions législatives de nombreux pays face à la progression et globalisation des paris et jeux en lignes dont les britanniques sont (étaient) de très gros opérateurs.

Mais ce tableau montre surtout la désinformation en cours dans les pays de l’UE et en Suisse qui ont informé massivement sur la chute des exportations dans le secteur automobile britannique mais ont, en tout cas en Suisse, passé sous silence la formidable progression des exportations britanniques dans le secteur développements et conseils informatiques avec + 477 m vers l’UE et + 3326 m (!) vers le reste du monde ou les activités de services financiers + 1460 m vers l’UE et + 1965 m vers le reste du monde, ou les autres services de finances et assurances + 1180 m et + 1273 m.

Les 4 années d’incertitudes juridiques, non encore définitivement résolues, n’ont donc globalement à ce jour pas amené un effondrement des exportations britanniques vers l’UE.

Si l’on compare le profil global d’exportateur du Royaume-Uni et de la Suisse en matière de services (services financiers, assurances, services informatiques, etc.) il n’est guère différent à une exception près qui joue en faveur de la Suisse et la protège considérablement.

Là où en 2019 le Royaume-Uni réalisait 32 % de ses exportations de services dans des services divers aux entreprises la Suisse, elle, réalisait 21 % de ses exportations de services par des revenus provenant de royalties et de droits de licences dont chacun comprend que si une entreprise peut changer de fournisseur de service il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit d’usage de droits de licence qui ne sont souvent pas remplaçables par d’autres.

Le profil d’exportation des biens assurait aussi une situation plus favorable pour la Suisse puisque cette dernière compte dans ses exportations plus de biens intermédiaire (cf. supra) ou difficilement remplaçables que le Royaume-Uni dont certaines exportations importantes de biens étaient justement des biens finaux comme les véhicules automobiles.

Lorsque l’on regarde les chiffres globaux des exportations il semble donc que le Royaume-Uni soit en train de plutôt bien s’adapter à sa nouvelle situation.

La clientèle par origines du Royaume-Uni et de la Suisse sont quasiment semblables avec une majorité d’exportations vers l’UE, mais à la notable exception que pour le Royaume-Uni sur ses trois premiers clients deux sont européens (par ordre d’importance Etats-Unis, Allemagne, France comptant respectivement 14.2, 10 et 6.7 % du total des exportations) contrairement à la Suisse (Allemagne, Etats-Unis, Chine, 15.2, 13.2 et 8.3 %).

La prédiction d’un effondrement économique de la Suisse si elle sortait de la libre-circulation des personnes avec l’UE (qui est un des effets principaux qui a été recherché par le Royaume-Uni) ne trouve donc aucun point d’appui dans l’expérience britannique à ce jour.

D’autre part suite au Brexit et donc à l’arrêt de la libre-circulation des personnes des éléments fondamentaux cette fois des comptes publics du Royaume-Uni se sont vus considérablement améliorés avec un important réajustement favorable.

Pour la première fois depuis 44 ans le taux de sans-emploi est passé durablement en dessous de la barre des 5 % au Royaume-Uni. (La droite rouge indique le vote du Brexit en juin 2016).

La période de 1998 à 2008 qui frôle la barre des 5 % mais ne descend pas en dessous semble montrer ce que l’on nomme un socle incompressible de chômeurs, un taux en deçà duquel une économie est réputée ne pas pouvoir descendre en dessous.

Mais la sortie de la libre-circulation des personnes semble bien l’avoir fait « sauter » …

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Le graphique des exportations de services décrit plus haut est disponible et le détail de chaque point peut être consulté avec sa souris de manière interactive sur la page de l’ONS britannique (chercher le milieu de page). On se demande en passant pourquoi en Suisse on ne dispose pas de tels graphiques !

Figure 2: More UK industries increased their exports to EU countries in 2018

https://www.ons.gov.uk/economy/nationalaccounts/balanceofpayments/articles/uktradeinservicesbyindustrycountryandservicetype/2016to2018

3) Continuation des échanges et des participations du Royaume-Uni avec l’UE

L’UE ne va ni cesser d’échanger ni cesser de collaborer avec le Royaume-Uni. Ce ne serait dans l’intérêt d’aucune des parties. Les affirmations que l’on entend ci et là d’un effondrement des relations et des collaborations avec l’UE (voir dans le cas de la Suisse d’un « isolement ») sont totalement stupides.

Nous vivons dans un monde de libre-échange commercial et d’interconnexions jamais atteint auparavant, qui voudrait stopper ses échanges commerciaux avec une nation porterait lui-même atteinte à son propre commerce. On s’étonne qu’en Suisse les représentants gouvernementaux de partis politiques et spécialement du PLR et du PDC osent seulement suggérer un tel effondrement des relations, de telles affirmations sont inacceptables et on se demande comment les Suisses peuvent accepter ça.

Dans une Directive publiée le 28 février 2020 [1] le Conseil de l’Union européenne a détaillé la position de l’UE, sa marche à suivre, et les principes à respecter dans les négociations avec le Royaume-Uni. Il n’y est bien sûr ni question de rétorsions ni de discriminations et le principe directeur et objectif principal est bien évidemment la recherche d’une collaboration la plus étroite possible avec le Royaume-Uni.

La participation du Royaume-Uni aux programmes de l'Union et d'Euratom y est déclaré objectif à poursuivre dans tous les domaines (point 14 de la Directive) ce qui comprend les domaines de la science et de l’innovation ainsi que la recherche. Bien que sous une forme différente de l’ancien statut d’état membre du Royaume-Uni l’objectif de sa participation aux programmes européens reste donc entier et souhaité par l’UE. Et pour cause, chaque état qui participe à un programme européen doit y apporter sa contribution financière. La thèse de l’exclusion globale et à long terme de la Suisse des programmes européens et spécialement de recherche est donc ici sans aucune consistance.

En matière d’échanges économiques et commerciaux avec le Royaume-Uni, l’UE vise, selon ses propres termes, un partenariat économique ambitieux (point 17), il faudrait être fou pour souhaiter l’inverse, et se place d’emblée sous les auspices des règles applicables de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) notamment de l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l'article V de l'accord général sur le commerce des services (AGCS), des accords commerciaux qui s’appliquent à toutes les nations du monde y compris la Suisse et garantissent la poursuite des relations commerciales.

L’UE vise un nouvel accord de libre-échange spécifique ainsi qu’un accord de coopération douanière et réglementaire avec le Royaume-Uni, des accords qui excluent tous les droits de douane, toutes les taxes à l'exportation ou mesures d’effets équivalents ou exigences d'autorisation injustifiées (point 20). L’UE a autant besoin d’accords que n’importe quelle autre nation, aucune entité ne peut aujourd’hui plus se passer d’accords.

Laisser croire, comme l’avancent les représentants de ces mêmes partis politiques en Suisse, qu’en cas de rupture d’accord avec l’UE c’est un vide juridique qui s’installerait est totalement inacceptable.

En matière de libre-échange commercial et international il existe un cadre juridique général (OMC) qui s’applique à tous et qui subsiste lorsque les accords spécifiques avec l’UE sont dénoncés. Dans le cas de la Suisse s’y ajoute encore l’accord de libre-échange conclu avec l’UE en 1972 (ALE) qui lui aussi continuerait de s’appliquer si les accords spécifiques avec l’UE sont dénoncés.

Ce que veut la Directive européenne précitée c’est une zone de libre-échange facilitée avec le Royaume-Uni, mais cette fois sans la libre-circulation des personnes pour les Britanniques. L’accord avec le Royaume-Uni doit inclure des règles pour aplanir les obstacles techniques au commerce (OTC) ainsi que des règles d’accès aux marchés publics qui vont au-delà des accords de l'OMC (points 29, 54).

L’Union européenne demande des accords bilatéraux dans toutes les matières : transports, énergie, pêche, etc. et ainsi de suite (points 61 et 79 ss) et même la poursuite des échanges académiques comme Erasmus mais sans la libre-circulation (point 56). Elle place en outre l’accord bilatéral en matière fiscale sous les principes de l’OCDE et donne mandat à la Commission européenne de négocier dans ce sens.

Le Royaume-Uni sorti de l’UE ne fait, et ne fera, donc face à aucun « isolement » ni suppression des relations ou « coupure des ponts » mais à une volonté claire et déclarée de l’UE de conclure de nouveaux accords, et chacun après avoir lu ces lignes en comprend l’évidence.

Décrire la rupture des accords actuels de la Suisse avec l’UE comme un « isolement » et un effondrement de nos exportations vers son marché est donc une pure insanité, le libre-échange restera entier. On se demande comment les citoyens suisses peuvent laisser leurs gouvernements leur raconter de telles énormités comme l’isolement et l’effondrement de notre économie. Ces sornettes racontées par des politiciens et des partis gouvernementaux sont une véritable honte !

Au moment d’écrire ces lignes, en septembre 2020, la presse agitait à nouveau la confrontation politique entre le Royaume-Uni et l’UE sur le sort des négociations, agitant l’épouvantail d’un « no-deal ». Mais ça c’est le jeu politique, un étage des négociations entièrement instrumentalisé par les politiciens et par leurs clientèles respectives. Rationnellement, à l’étage purement juridique et économique, ni le Royaume-Uni ni l’UE n’ont intérêt à stopper leur libre-échange et leurs relations commerciales, et ça c’est la réalité, nous l’avons vu, au-delà des effets de manche continuels que ne cessent d’exercer les politiciens et spécialement ceux de l’UE dont les ambitions territoriales et juridiques sont démesurées et amplifiées au-delà de la raison. La réalité c’est que toutes les nations sont vouées à trouver des accords et des équilibres, les « bras-de-fer » ne résultent donc pas des faits juridiques et économiques mais des interprétations intéressées de politiciens qui cherchent à en tirer profit.

Si votre politicien ou votre journaliste veut que vous votiez non à l’initiative, cherche à vous faire peur et ne vous a pas parlé de tout cela, c’est qu’il est train de chercher à vous rouler dans la farine.

Michel Piccand

P.S.

Dans le système économique actuel et dans l’analyse des chaînes de valeurs mondiales la Suisse est définie comme une SMOPEC (Small Open Economie) une petite économie ouverte. Son fonctionnement économique actuel est de plus en plus dépendant des économies auxquelles elle est liée par des chaînes de valeurs ou de production. La question de cette dépendance économique n’a jamais été véritablement soulevée en Suisse au niveau politique, le politique ne faisant que suivre l’économie.

La votation du 27 septembre sur l’initiative de limitation (démographique) vient cependant directement s’opposer et questionner, et à juste titre, cette manière de faire de la politique qui a aujourd’hui atteint ses limites dans notre pays.

En opposant de manière directe les arguments des différentes parties (ce que la politique suisse ne fait pas) le problème devient manifeste.

D’un côté nous avons des exportateurs (à vrai dire leurs représentants politiques qui parlent pour eux) et qui nous expliquent que s’ils perdent la possibilité d’être traités en tous points comme s’ils étaient des producteurs d’un état-membres de l’UE, alors leur modèle d’affaire s’effondrera et par la suite l’économie de notre pays.

Leur argument est très intéressant. Car il appelle les questions logiques suivantes qui ne leur sont jamais posées.

Si ces entreprises exportatrices vers l’UE ne peuvent survivre si elles cessent d’être traitées comme faisant partie d’un état-membre de l’UE alors c’est tout simplement leur destin et leur viabilité qui doivent aujourd’hui être interrogés.

Car si elles ne peuvent pas survivre en redevenant des exportateurs de pays tiers vis-à-vis du marché européen c’est que leur marge de manœuvre est déjà devenue insuffisante pour résister à la concurrence mondiale, c’est que leur compétitivité n’est déjà plus ni suffisante ni assurée en restant en Suisse. Et de fait, demain, elles seront probablement obligées de se délocaliser vers des lieux de productions plus adéquats et surtout moins chers.

Que ces entreprises suisses et exportatrices vers l’UE nous expliquent alors en quoi elles seraient légitimées à demander au peuple d’abandonner ses droits politiques et sa souveraineté, monnaie d’échange exigée par l’UE pour leur accès facilité, si de toute manière leur marge de manœuvre et leur compétitivité font qu’elles ne sont déjà plus capables de résister à la concurrence mondiale si elles ne sont pas traitées comme des entreprises UE.

Car de deux choses l’une, soit ces entreprises sont assez fortes pour résister soit elles ne le sont pas.

Si elles sont assez fortes il semble normal qu’elles fassent aussi un effort pour conserver la souveraineté du pays. Si elles ne sont pas assez fortes et que de toute façon elles seront obligées demain de délocaliser alors la question du sacrifice de notre souveraineté pour leur survie momentanée et à court terme devient juste sans objet.

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NOTES

[1]

La Directive européenne sur les négociations avec le Royaume-Uni (5870/20 ADD 1 REV 3) peut être consultée ici.

https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5870-2020-ADD-1-REV-3/fr/pdf