Armes. Evolution de la directive

Frank Leutenegger
Journaliste, retraité RTS,  www.swissguns.ch

Evolution de la directive

 

Nous n'avons pas encore tout à fait compris comment digérer la nouvelle loi sur les armes (qu'on ne me dise pas que c'est une révision, c'est une loi nouvelle, pire sans doute que celle du régime nazi, en 1938 - et ce sont la France et l'Allemagne qui nous imposent ça !). Pourtant, il nous faut déjà nous préparer à la vague suivante, tout aussi écumante.

 

Dès 2020 en effet, la Commission va commencer ses consultations pour la révision de la directive avec pour objectif de la faire adopter en 2022.

 

Les objectifs

 

Certains objectifs apparaissent déjà:

  • Dans un couloir "européen", on a entendu une confidence terrifiante : le passage à 2 catégories… "interdit" ou "soumis à permis" (bien sûr assorti d'une kyrielle de conditions et au bon plaisir de l'administration).
  • Interdire la vente entre particuliers, un projet déjà apparu lors de la dernière révision.
  • Plus de plomb dans les munitions: dans une note envoyée au directeur de l'ECHA (European Chemicals Agency), datée du 16 juillet dernier, la Commission européenne demande qu'on étudie une interdiction totale du plomb dans les munitions.

 

2 catégories

 

Actuellement, les armes sont classées en 4 catégories:

  1. Interdites - totalement ou avec dérogations possibles.
  2. Soumises à autorisation.
  3. Soumises à déclaration.

 

A noter qu'en Suisse, il n'y a que 3 catégories, puisque même les jouets sont désormais soumis à déclaration lors de l'achat.

 

Le projet ne comporterait plus que les deux premières catégories. Et, dans l'esprit  de Bruxelles, il faut bien voir:

  1. Interdites - totalement.
  2. Soumises à autorisation, au bon plaisir de l'administration, qui "peut" et non plus qui "doit" accorder le permis demandé (humblement, s'il vous plaît).

 

Le régime des armes soumises à autorisation exceptionnelle disparaitrait donc totalement. On se demande d'ailleurs comment cela pourrait être applicable en Suisse, compte tenu du nombre d'armes de ce type en circulation. Dans les pays qui nous entourent, ce sera simple: "vous avez x jours/mois, pour trouver un acheteur agréé (il n'y en aura plus) ou remettre votre arme aux autorités, qui se chargeront gratuitement (ou non) de sa destruction.

 

Ici, il faudra réussir à passer par-dessus l'obligation d'indemnisation. Celle-ci représenterait sans doute quelques milliards ! Mais nul doute que nos politiciens convaincront le bon peuple de cette nécessité, au nom de notre intégration dans une UE à laquelle nous n'appartenons pas. Le financement de cette organisation multinationale qui prétend s'appeler "economiesuisse " y contribuera beaucoup.

 

Donc, attendez-vous à devoir rendre AK et autres AR, qui seront détruits - gratuitement, sans doute en Suisse. Attendez-vous également à devoir demander des permis pour tout, y compris pour une carabine de match en .22 LR à un coup… avec obligation de justifier le besoin, bien sûr.

 

Quant aux armes soumises à permis… il faudra préciser le motif de l'achat sollicité. Déjà aujourd'hui, le bureau des armes (celui du canton de Vaud en tous cas) vous pose cette question indiscrète, alors qu'elle n'a pas de base légale. Demain, soyez en sûr, elle en aura une. Cela fait assez longtemps qu'on veut nous imposer la clause du besoin.

 

Et ce besoin sera encadré: défense personnelle, pas question; collection, oui, mais avec un coffre digne de ceux de la BNS; tir, oui, mais avec les obligations habituelles (preuve des tirs effectués, appartenance à une société reconnue, etc.).

 

Et, dans la discussion au parlement (en 2023 ?), on entendra certainement les voix de ceux qui réclament un enregistrement général a posteriori, de tout ce que nous avons au fond de nos armoires… y compris les pistolets à lapins et les Vetterli.

 

Plus de ventes entre particuliers

 

Le projet était apparue dans les premiers jets de la dernière révision. Interdire aux particuliers de vendre des armes directement. Tout devrait passer par un armurier qualifié, seul capable de garantir que tout se passe légalement.

 

L'idée était la suivante: quand A veut vendre une arme à B, ils vont tous les deux chez un armurier, posent l'arme sur le comptoir et remplissent les papiers nécessaires. L'acheteur fournit un permis d'acquisition et tous le signent, le vendeur, l'acheteur et l'armurier - qui prend au passage une commission avant de renvoyer un exemplaire aux autorités.

 

Personne n'avait pleuré, quand le projet avait disparu des éditions suivantes. Mais ne rêvez pas: il est toujours là. Et selon plusieurs sources, françaises notamment, certains politiciens y tiennent beaucoup.

 

De même la vente sur internet devrait être totalement bannie. Encore un moyen pour les particuliers de contourner la loi ! Nous parlons bien sûr de particuliers honnêtes, pas de gangsters ou de terroristes, qui n'ont rien à cirer de tous les textes pondus à Bruxelles, Berlin et Paris.

 

Munitions interdites

 

A Bruxelles on voudrait profiter du projet d'interdiction des munitions avec plomb pour la chasse en milieu humide (le saturnisme des canards, vous connaissez ?), pour l'étendre à toutes les munitions, chasse ou tir, milieu humide ou désertique.

 

Le résultat serait catastrophique à plusieurs niveaux. D'une part, les munitions sans plomb seraient forcément beaucoup plus chères. De l'autre, elles seraient nettement moins précises. Les prochaines compétitions de tir se feront entre Américains, Russes et Chinois. Plus d'Européens ni de Suisses, affublés de carabines de match à canon lisse.

 

Actuellement nous avons déjà en Suisse un catalogue absurde de munitions interdites. Il suffira d'y ajouter une ligne, peut-être même sans devoir demander son avis au parlement, encore moins au peuple, qui doit obéir et marcher au pas, comme dans l'Allemagne nazie de 1938.

 

 

F.A.L. 3 novembre 2019

 

Loi nazie de 1938 (en anglais:

https://en.wikipedia.org/wiki/Gun_control_in_Germany

 

Note à l'ECHA :

https://echa.europa.eu/documents/10162/13641/rest_lead_ammunition_COM_request_en.pdf/f607c957-807a-3b7c-07ae-01151001d939

 

 

Un commentaire

  1. Posté par Aristocle le

    Normal puisque la plus grande dictature de tous les temps, à l’échelle mondiale (zone UERSS pour nous), se met en place.

Et vous, qu'en pensez vous ?

Poster un commentaire

Votre commentaire est susceptible d'être modéré, nous vous prions d'être patients.

* Ces champs sont obligatoires

Avertissement! Seuls les commentaires signés par leurs auteurs sont admis, sauf exceptions demandées auprès des Observateurs.ch pour des raisons personnelles ou professionnelles. Les commentaires sont en principe modérés. Toutefois, étant donné le nombre très considérable et en progression fulgurante des commentaires (150'216 commentaires retenus sur 9'675'514, chiffres au 25 septembre 2017) un travail de modération complet et exhaustif est totalement impensable. Notre site invite, par conséquent, les commentateurs à ne pas transgresser les règles élémentaires en vigueur et à se conformer à la loi afin d’éviter tout recours en justice. Le site n’est pas responsable de propos condamnables par la loi et fournira, en cas de demande et dans la mesure du possible, les éléments nécessaires à l’identification des auteurs faisant l’objet d’une procédure judiciaire. Les commentaires n’engagent que leurs auteurs. Le site se réserve, par ailleurs, le droit de supprimer tout commentaire qu’il repérerait comme anonyme et invite plus généralement les commentateurs à s’en tenir à des propos acceptables et non condamnables.

Entrez les deux mots ci-dessous (séparés par un espace). Si vous n'arrivez pas à lire les mots vous pouvez afficher une nouvelle image.