La commission européenne s’octroie de nouveaux pouvoirs

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Unknown-5Les ministres du Commerce de l'Union européenne ont validé, mardi 22 mai, une nouvelle approche dans la conclusion des futurs accords commerciaux de l'Union qui permettra de se passer, selon les cas, de leur ratification par les Parlements nationaux

La Commission proposera donc de scinder les accords commerciaux en deux :

  • D'un côté, les dispositions purement commerciales qui ne nécessiteront que l'approbation du Parlement européen et du Conseil européen pour entrer en vigueur.
  • De l'autre côté, un accord d'investissement devra être ratifié par tous les Parlements.

La nouvelle approche permettra à l'Union européenne d'éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour l'accord avec le Canada, le Ceta, bloqué par le Parlement de la région belge francophone de Wallonie.

En outre, les accords commerciaux font face à une opposition publique grandissante dans toute l'Europe, ce qui rend incertaine leur ratification par l'ensemble des Parlements nationaux et régionaux européens. Les peuples y sont hostiles ? Les ministres ont décidé de se passer de leurs avis et de confier à la Commission le pouvoir de décider.

Néanmoins, chaque État membre devra décider, au cas par cas, de la scission des accords commerciaux en fonction de leur contenu, souligne le Conseil de l'UE dans son communiqué. Cet éclatement de l'accord en deux traités n'est donc pas une obligation mais une possibilité. Encore faut-il que les Etats aient le courage de s'y opposer.

 

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12 commentaires

  1. Posté par flm le

    C’est jolie la démocratie européenne !
    Je décide, tu obéi ; c’est ça la démocratie.

  2. Posté par fabiola le

    Tout se passe toujours sous le manteau, entre « les petits » de cette planète qui pensent être grands avec leur influence. L’Inde est le laboratoire de la Chine, regardez ce qu’il se passe actuellement là-bas car c’est dans ce système que nos « petits gouvernants » veulent nous mettre et nous robotiser pour que les humains soient définitivement asservis, et c’est à notre porte, on nous ment depuis toujours sur tout ! Renseignez-vous sur le parti communiste Chinois qui est en fait le siège du gouvernement mondial, bonnes recherches à tous.

  3. Posté par pepiou le

    Encore une autre brique des francs maçons dans le mur de la dictature européenne. L’influence grandissante de cette société secrète devient de plus en plus intolérable.

  4. Posté par Mauron le

    Et bien entendu, imbéciles que nous sommes, nous allons signer un accord cadre et nous retrouver pieds et poings liés !

  5. Posté par Dede le

    Démontez ce monstre anti démocratique au plus vite SVP!

  6. Posté par G. Tell le

    Il ne peut y avoir y avoir de choix démocratique contre les traités européens, dixit Junker.
    JAMAIS D’ACCORD INSTITUTIONEL ENTRE LA SUISSE ET L’UErss !

  7. Posté par Socrate@LasVegas le

    Combien gagnent ces gens pour appauvrir après avoir asservis tous les citoyens pensant rejoindre « LE grand projet européen »?
    LOL

  8. Posté par Socrate@LasVegas le

    CASSIS: Cet accord cadre institutionnel Suisse-ue: « une simple question procédurale » vraiment?

    A peine nommé, vous avez retourné votre veste (ProTELL) et avez pris le Peuple de haut avec votre panoplie de boules d’éducatrice de la petite enfance…Apprêtez-vous à rejoindre burkhalter dans les oubliettes de l’Histoire suisse.

    JAMAIS d’accord cadre institutionnel!!

  9. Posté par Socrate@LasVegas le

    CETA, TAFTA, Directives sur le secret des affaires…
    Autant de preuves que l’ue travaille CONTRE SES CITOYENS!!

    L’ue n’est qu’une dictature d’escrocs-technocrates NON ELUS ayant volé les pouvoirs citoyens et leurs impôts pour en disposer à leurs profit et à celui des multinationales.
    Ils ont simplement transformé les citoyens en CERFS, avec comme seul droit et devoir: consommer sans (se) poser de question.

    Voilà l’ue dans laquelle les politiciens suisses traitres veulent à tout prix nous faire entrer.
    (article en P6. de 24H du Ve 23 mars18 où Cassis déclare que l’accord cadre n’est qu’une « Question procédurale » à régler (=accepter) au plus vite…)

  10. Posté par Jim droz le

    Totale dictature criminelle !

  11. Posté par Jim-alain Droz-dit-Busset le

    Totale dictature criminelle !

Et vous, qu'en pensez vous ?

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