France: Lorsque la CAF invoque un jugement coranique (Kafala) pour verser une allocation française.

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Un jugement coranique (Kafala) inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française?

Question n° 07-00072 : du 13 février 2018

Gilbert Collard attire l’attention de Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice sur une circulaire émanant de la Caisse d’Allocations Familiales, et qui concerne le droit à l’allocation de soutien familial (ASF).

Cette allocation est versée sous certaines conditions aux adultes qui recueillent un enfant.

Or, parmi les justificatifs exigés, la CAF exige un acte notarié ou une décision judiciaire.

Cependant, il est expressément écrit que, parmi les décisions juridictionnelles qui peuvent être présentées, figure la « Kafala ». Or, une telle pièce, totalement étrangère à toute norme juridique française, est directement issue du droit coranique.

 

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En effet, le droit islamique, qui s’oppose à toute adoption plénière, stipule qu’un mineur peut être recueilli par une famille sans bénéficier d’aucun droit à l’héritage et sans prendre le nom de son tuteur. La Kafala est donc en quelque sorte une tutelle sans adoption ; car cette dernière avait été interdite par Mahomet.

Gilbert Collard demande donc à Mme le garde des Sceaux : un jugement coranique inconnu du droit français peut-il avoir force probante vis à vis de l’administration française ?

Source

4 commentaires

  1. Posté par Claire le

    Allez, encore un petit effort, après le « vivre-ensemble », le « métissage heureux » ce sera bientôt la charia pour tous!…

  2. Posté par Vautrin le

    Eh ! Cela étonne ? Souvenez-vous qu’une certaine Lagarde, sinistre des Phynances sous le règne de Sarokzy-Roi, a introduit la phynance islamique dans le système bancaire Français. Petit à petit, la charia de ces monstres ronge les institutions du pays, comme un acide. Et les avachis contemplent cela en ruminant, comme des veaux.

  3. Posté par oxygène le

    Et à côté de ça le petit étudiant qui demande une aide à la CAF pour son logement à 500 € / mois peut toujours aller se brosser. Allez donc en tirer des conclusions non-complotistes.

  4. Posté par Antoine le

    Voilà la charia qui s’immisce dans le droit français !
    Tout va basculer très rapidement … Préparez-vous !
    Armons-nous pour nous défendre !
    Ce n’est PAS la police, la gendarmerie ou l’armée qui viendront nous défendre lorsque cela ira mal !

Et vous, qu'en pensez vous ?

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