Le Temps: L’initiative qui menace juges et fonctionnaires

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Fati Mansour dans Le Temps du jour:

La bataille du système commence:

"Suspendre une épée de Damoclès au-dessus de la tête des juges et des fonctionnaires qui se prononcent sur les libérations conditionnelles ou les congés. Faire payer l’Etat si une nouvelle victime est à déplorer et surtout renvoyer systématiquement les personnes qui se sont montrées trop optimistes. 

[...] Cette notion de responsabilité pour des actes de récidive n’est pas totalement inédite. Elle a déjà été introduite lors de la mise en œuvre des dispositions sur l’internement à vie. Le Code pénal prévoit ainsi que la collectivité publique dont l’au­torité a décidé de lever une mesure à vie répond du dommage moral et patrimonial causé par la commission d’un nouveau crime. Pour ces cas certes extrêmes, c’est un régime spécial de responsabilité qui intervient indépendamment du caractère fautif ou illicite de la décision prise. Point besoin d’une erreur grave et manifeste ou d’une violation d’un devoir primordial. La seule condition de cette responsabilité est la récidive. L’Etat peut ensuite se retourner contre les membres de l’autorité concernée et leur réclamer l’indemnisation versée."

Ne reste plus qu'à rendre tout cela systématique, car on voit mal un juge condamner un confrère imprudent.

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