Le débat passionné des parlementaires français au sujet de la supercherie du «mariage pour tous » confère de l’importance à la procréation médicalement assistée (PMA) dont on sait qu’elle sera la suite garantie du mariage homosexuel. La Suisse sera immanquablement aussi concernée puisque nous avons une loi sur ladite procréation, en vigueur depuis 2001, loi qui est relativement respectueuse de l’enfant donc restrictive quant aux manipulations tolérées.

 Il nous paraît nécessaire d’essayer de définir très clairement ce que l’on met sous le chapeau PMA, de préciser ce qui est admis ou non en droit suisse actuel et ce qui est totalement inadmissible.

La PMA concerne l’engendrement d’un enfant selon les modes suivants :

1)      Un couple marié, ou éventuellement de concubins, requiert une aide médicale afin d’arriver, par ses propres ovules et spermatozoïdes, à assurer une grossesse de Madame. Si l’on peut éventuellement regretter que l’union libre, toujours difficile à prouver, soit suffisante pour obtenir le droit à la PMA dans ce cas, en revanche, on doit admettre que cette intervention médicale permettra à un enfant de naître du couple dont il provient. Il faut souhaiter, si le couple vit en union libre, que le père reconnaisse immédiatement l’enfant. Les mœurs actuelles n’en demandent pas plus et le droit suisse admet cette forme de PMA qui respecte l’identité de l’enfant et son droit à une double filiation juridique connue identique à sa filiation génétique.

2)      Un couple marié n’arrive pas à avoir d’enfant parce que Monsieur est stérile. Ce couple peut demander une PMA avec le sperme d’un donneur. Madame sera donc enceinte du fait du sperme d’un tiers (avec l’accord de son mari). L’enfant qui naîtra de cette PMA sera juridiquement l’enfant du couple marié, mais il aura des parents juridiques dont l’un, son père, n’est pas son père génétique.  Il faudra évidemment l’en informer une fois ou l’autre.

Cette situation est admise en droit suisse, dans l’idée qu’elle n’est pas une « innovation ».  De telles situations ont existé de tout temps, de manière naturelle, soit que l’enfant soit adultérin, soit que le mari ait d’emblée, connaissant sa stérilité, accepté l’idée d’une relation de son épouse avec un tiers aux fins de procréation.

Dans l’hypothèse de PMA ci-dessus, le droit suisse exige que l’on conserve l’identité du donneur qui pourra être indiquée à l’enfant, à sa demande, quand il sera adulte.

Personnellement, nous considérons que le législateur n’aurait pas dû accepter de créer des situations qui sont certes possibles dans la nature, mais rarement à l’origine d’une absence de trouble de l’enfant quand il la découvre. Toutefois, la loi existe, dont acte. Souhaitons qu’on y recoure le moins possible.

3)      Une femme seule (veuve, divorcée ou célibataire) veut avoir un enfant sans père et demande à se faire inséminer. L’enfant qu’elle mettra au monde grâce à l’aide préalable d’un médecin, aura une mère juridique identique à sa mère génétique, mais pas de père. Une telle situation existe dans la nature, les grossesses - par relations « naturelles » ! - n’arrivant pas qu’à des femmes mariées !.... Mais la situation ci-dessus issue d’une PMA équivaut à refuser à l’enfant le droit d’avoir un père (juridique et génétique). C’est  interdit en droit suisse, ce dont on ne peut que se réjouir. Mais ces interventions sont pratiquées dans d’autres pays, d’Europe ou d’ailleurs, qui, comble de manque de respect pour l’enfant, ne prévoient même pas, le plus souvent, de lui permettre, en temps voulu, de savoir qui est l’homme à l’origine du sperme ! Comble de comble, certaines lesbiennes recourent à ce moyen pour avoir un enfant qu’elles souhaitent ensuite faire reconnaître comme un « enfant commun » avec leur partenaire de même sexe !

4)      Une femme stérile, mariée, souhaite qu’une autre femme – si possible anonyme – lui donne un ovule qui pourra être fécondé par le sperme de son mari ou d’un mâle quelconque, et qu’on lui implante à elle, femme mariée, l’ovule imprégné ou l’embryon (le stade d’évolution n’est qu’une question technique). Elle donnera ainsi naissance à un enfant dont elle est la mère juridique, la mère porteuse, mais pas la mère génétique. Si  l’ovule étranger a été fécondé par le sperme du mari, l’enfant a au moins un père juridique identique à son père génétique, mais si le sperme provient d’un donneur quelconque, l’enfant aura alors juste une mère juridique et porteuse et un père juridique, mais ne connaîtra ni sa mère génétique ni son père génétique, surtout si le pays qui autorise cette forme de « bricolage d’enfant » admet l’anonymat du ou des donneurs. Le droit suisse ne permet pas le don d’ovule et on s’en réjouit, mais d’autres pays le connaissent, marquant un très grand mépris de l’identité de l’enfant.

5)      On peut concevoir la situation ci-dessus avec une femme non mariée recourant à un don d’ovule et au sperme d’un tiers pour se faire implanter un ovule imprégné ou un embryon. L’enfant aura donc une mère juridique et porteuse, mais ne connaîtra pas sa mère génétique et n’aura aucun père. Là encore, c’est le rêve pour une lesbienne ! Et tant pis pour l’enfant.

6)      Une femme peut accepter d’être enceinte et de porter un enfant « pour le compte » d’un couple ou d’une autre femme et s’engager à le leur « donner » (lire aussi « vendre ») pour qu’ils le fassent passer pour leur enfant, en faisant de fausse déclarations, éventuellement pour qu’ils l’adoptent. Cette femme est une mère porteuse. L’enfant qu’elle porte pour autrui peut être le fruit de la fécondation d’un ovule de la mère « acheteuse » et du mari de celle-ci. Dans ce cas, on aura implanté l’ovule imprégné ou l’embryon dans la tierce personne. Après « remise de l’enfant », au couple loueur de ventre, l’enfant aura une mère et un père juridiques qui sont aussi ses parents génétiques. Une analyse ADN le confirmera et l’enfant ne se doutera peut-être jamais de rien, mais personne ne sait quelle est ou peut-être l’influence de la grossesse par une mère porteuse, d’une manière générale. Par respect de l’enfant qui ne peut pas servir de cobaye pour les recherches concernant cette influence, le droit suisse interdit toute mère porteuse et c’est tant mieux.

7)      Mais la mère porteuse peut aussi avoir mis ses propres ovules à la disposition du sperme de n’importe quel mâle (PMA ou fécondation naturelle !) et l’enfant qui serait « acheté » par un couple marié aura donc deux parents juridiques différents de ses parents génétiques et, en outre, n’aura pas été porté par sa mère juridique.

Et puis, comble de comble, on pourrait concevoir qu’une lesbienne fasse porter un enfant par une mère porteuse puis « l’achète » après coup, pour l’avoir comme « enfant commun » avec sa compagne.

8)      On peut encore varier les hypothèses : une mère porteuse porte un enfant provenant du sperme d’un donneur connu ou inconnu et le donneur - ou un autre homme si le donneur est inconnu - entend bien « acquérir » l’enfant comme le sien puis le faire considérer comme son « enfant commun » avec son gay compagnon.

Bref, dès que l’on admet la mère porteuse, le don d’ovules et la fécondation par le sperme d’un donneur, on joue avec un enfant comme avec un produit en éprouvette qui permet toutes sortes d’essais scientifiques. Quant aux mères porteuses, elles sont des esclaves dans certains pays pour lesquels la traite des êtres humains n’est qu’une forme d’activité professionnelle lucrative. On ne peut que se réjouir que le droit suisse interdise les mères porteuses, les dons d’ovules et la PMA par le sperme d’un donneur pour une femme seule.

A notre époque, on se gargarise volontiers des droits de l’homme, de solidarité, d’amour et d’autres mots magnifiques mais hélas peu à peu dévoyés et on n’est pas capable de voir que tous ces trafics de futurs êtres humains relèvent des crimes contre l’humanité. Et c’est en général la gauche qui pousse à ces crimes au nom du progrès par l’égalité. Bel avenir en perspective!