La gauche : le droit étranger au-dessus des lois démocratiques suisses

 

Un avis de droit demandé par des organisations de gauche veut nous faire croire que la Suisse met systématiquement en question les "droits de l'homme", si bien qu'elle devrait déléguer sa juridiction à des organisations étrangères. L'UDC veut l'exact contraire. Le droit suisse démocratiquement légitimé doit primer le droit international. L'UDC entend faire respecter ce principe –... si nécessaire par le biais d'une initiative populaire.

L'été dernier déjà l'UDC a présenté des propositions concrètes afin de rétablir la priorité du droit suisse démocratiquement légitimé par rapport au droit international. Il s'agit de garantir enfin la prééminence du droit constitutionnel helvétique par rapport au droit international. Depuis quelques années, le droit international pénètre de plus en plus fréquemment par divers canaux – traités d'Etat, tribunaux internationaux, reprise de droit UE – le régime juridique suisse. Le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral, l'administration ainsi que des professeurs de droit public et international ont largement contribué ces dernières années à ce que le droit international devienne une force dominante dans le débat politique suisse et dans le développement du droit helvétique. Ils ont tous propagé la "priorité du droit international", se confortant mutuellement dans l'idée qu'en Suisse le droit international doit passer avant le droit national.

Le Tribunal fédéral, par exemple, place le droit international au-dessus de la Constitution approuvée par le peuple et les cantons. Des initiatives populaires ne sont plus appliquées et le régime démocratique suisse est de plus en plus miné. Le peuple et le Parlement perdent l'influence sur leur propre droit. Des interdictions et régulations d'organisations internationales sont reprises – le plus souvent sans débat public – alors que certaines de ces organisations poursuivent des objectifs politiques unilatéraux et, de surcroît, n'ont aucune légitimité démocratique. Le Conseil fédéral cherche en plus à rattacher institutionnellement la Suisse à l'UE et à la subordonner dans des domaines importants à la Cour de justice européenne. C'est bien dans le but de soutenir cette tendance que cet avis de droit a été demandé par des organisations de gauche.

L'UDC s'oppose avec détermination à ces tendances. Elle a déposé ces derniers mois diverses interventions parlementaires à ce sujet. Un groupe de travail interne a analysé les réponses données l'été dernier dans le cadre d'une procédure de consultation sur des projets de modifications constitutionnelles et il fera prochainement à la direction du parti une proposition quant à la marche à suivre. Le but est d'empêcher que le droit suisse continue d'être évincé par le droit international.

Communiqué UDC, Berne, le 15 mai 2014

 

2 commentaires

  1. Posté par Michel de Rougemont le

    Il faut lire soi-même la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Le texte est clair, simple, et il est difficile de ne pas y adhérer.
    Voir: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19500267/index.html

    Ce qui fait problème c’est la jurisprudence de la cour. Les états n’ont pas à la suivre par automatisme car la souveraineté est de leur côté, pas de celui de la cour. Mais il manque le courage de le faire, ça fait chenit.

    Aussi, les interprétations fantaisistes de certains qui, vite, décrètent ce qui est conforme ou non avec la CEDH font sourire, ou pleurer, ça dépend du degré d’affection que l’on a pour ces cuistres.

  2. Posté par Pierre-Henri Reymond le

    « …si bien qu’elle devrait déléguer sa juridiction des organisations étrangères.. » pour cause de systématique mise en question des droits de l’homme!
    Fort bien! Mais ces « droits de l’homme » me posent un problème. Ils me donnent l’impression que des martiens en sont les garants. Car au fond, si tous sont humains, pourquoi revendiquer des droits? Il n’y aurait pas de lois sanctionnant le vol si nul ne convoitait et volait! En fait, comment nier que « la loi a été donnée à cause du péché »? (je ne retrouve pas ce passage dans l’Ecriture, mais je m’en souviens ainsi). Donc le chantre des droits de l’homme s’érige en juge. Il connaît les paroles. Qui sont fades sans la musique.
    Mais, dans le contexte de l’article j’ai ceci à opposer à la « gauche », à la gauche européiste!
    « Quoi ces cohortes étrangères!
    Feraient la loi dans nos foyers!…
    …de vils despotes deviendraient les maîtres des destinées. »
    Ce sont de paroles de la marseillaise!
    Evidement, dans le cadre européen, on se demande qui sont les cohortes étrangères. Les russes, les chinois? Dans le cadre suissitudement démocratique beaucoup penchent pour y voir une entité obscure vaguement représentée par le Conseil fédéral et des administrations tentaculaires. Si j’en juge par les témoignages que je reçoit. Dont ceux d’un chef d’entreprise et d’une ancienne membre du directoire d’une chambre de commerce. Laquelle me dit, par exemple, que la complexité des démarches à accomplir pour engager une femme de ménage sont une incitation au travail au noir!
    Ce qui m’incite à conclure que les « cohortes » sont étrangères à l’humanité, au même titre que les chantres de l’égalité et des droits.
    Etant entendu que les « droits » des gays sont assortis de l’obligation de s’incliner devant leur fierté!

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