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Suisse : Les enfants d’un réfugié qui vivent à l’étranger ont droit à l’AI

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Oui, à condition que le réfugié remplisse les conditions d'éligibilité et que la reconnaissance de paternité soit effective en Suisse. Le Tribunal fédéral a confirmé cela le 21 janvier 2020.

Un réfugié du Tchad reconnu depuis 1994 bénéficie d'une rente d'invalidité depuis 2005. En 2016, il a demandé au bureau de l’AI de Berne des rentes pour enfants pour ses deux filles vivant en France et reconnues en 2012. Le bureau de l’AI a rejeté la demande. Le tribunal administratif cantonal a annulé la décision de rejet et l'a renvoyée au bureau de l’AI pour réexamen. Le Tribunal fédéral a soutenu la décision du tribunal administratif.

Égalité de traitement des réfugiés

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Lex4you.ch

Vaud : un Marocain jugé pour avoir escroqué des assurances sociales pour 230’000 francs. Désormais, il tente de toucher l’AI.

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Escroquerie et recel par métier, faux dans les titres, blanchiment d’argent. Ce ne sont que quelques motifs parmi d’autres qui mènent un homme à être poursuivi par la justice vaudoise. Alors que ce prévenu est soupçonné d’avoir perçu des loyers exagérés ainsi que d’avoir escroqué des assurances sociales, il avait déposé une demande de prestation à l’assurance invalidité (AI).

L’affaire remonte au 6 mars 2017, quand le Ministère public de Lausanne ouvre une enquête pénale contre un Marocain qui a un permis C. Il est soupçonné d’avoir sous-loué, depuis 2009, des logements à une centaine de personnes en situation illégale ou précaire en augmentant «considérablement» les loyers. Selon les enquêteurs, il aurait ainsi encaissé entre 168'000 et 176'000 fr. La justice lui reproche encore d’avoir commis, depuis 2008, des escroqueries aux dépens des assurances perte de gain et de chômage pour un préjudice qui se monterait à 230'000 fr.

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24heures.ch