La requête de l’association Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs (OABA) du 18 septembre 2019, voulant imposer l’étourdissement lors de l’abattage rituel en France, a été rejetée par le Conseil d’Etat au début du mois d’octobre (Lien vers la décision). L’institution publique a débouté l’OABA en estimant que « la réglementation nationale sur l’abattage rituel qui n’impose pas l’étourdissement préalable des animaux ne méconnaît ni le droit européen ni l’interdiction d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ». La requête de l’association Oeuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs a donc été rejetée.
Le Conseil d'État valide l'abattage rituel halal et casher. Pour la haute juridiction, cette méthode d'égorgement sans étourdissement préalable de l'animal "ne peut être regardée comme autorisant des mauvais traitements envers les animaux" (CE, 4/10/2019, n°423647) : pic.twitter.com/GmYyrPgGmS
— Avocat Droit Public (@avocatpublic) October 14, 2019
L’association demandait que soit imposé l’étourdissement des bovins, “soit un étourdissement immédiatement après la jugulation, soit un étourdissement réversible préalable à la jugulation, sous réserve dans ce dernier cas d’une validation préalable des techniques”, et que le ministre de l’Agriculture soit contraint d’appliquer la décision une fois prise par le Conseil d’Etat. Source : Oumma / Dalloz actualité.
Pour rappel : L’abattage rituel des animaux en France fait l’objet d’une série de dérogations prévues par le droit de l’Union européenne, autorisant l’abattage des animaux de boucherie conformément aux rites religieux (islam et judaïsme). La principale dérogation consiste en la possibilité d’égorger l’animal encore conscient quand le droit commun exige un étourdissement préalable, pour autant que l’abattage soit effectué dans un abattoir.
A revoir, notre Zoom avec Alain de Peretti, président de l’association Vigilance Halal présente l’actualité de son association et notamment les combats judiciaires menés contre l’abattage rituel islamique.
