Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message relatif à la loi sur les résidences secondaires et l’a transmis au Parlement. Le texte définit les modalités de mise en œuvre de l’initiative sur les résidences secondaires acceptée par le peuple et par les cantons le 11 mars 2012.
Dans les communes où la proportion de résidences secondaires dépasse 20 pour cent, la construction de nouvelles résidences secondaires est en principe interdite. Sous certaines conditions strictes, le projet du Conseil fédéral autorise néanmoins la création de nouvelles résidences secondaires...
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