Mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. La Cour pénale internationale vient de perdre définitivement toute crédibilité.
La Cour pénale internationale (CPI) vient de délivrer un mandat d’arrêt international contre le président Poutine au motif que celui-ci a procédé à des déportations d’enfants ukrainiens vers la Russie, un fait dont les autorités russes ne se sont jamais cachées et qu’elles ont au contraire largement diffusé sur leurs télévisions nationales, en invoquant des raisons humanitaires. Et alors autant dire que ça commence plutôt mal, à ce que l’on sache, l’on n’a jamais vu une autorité belligérante diffuser ses crimes de guerre à large échelle sur ses propres réseaux télévisés. Les faits tels que les interprètent la CPI sont ici éminemment contradictoires et difficiles à croire.
Plus on avance dans l’analyse de ce mandat d’arrêt plus apparaît un manque évident d’intelligence de la part de la Cour. Le reproche de crime de guerre contre Poutine repose sur le fait de déportation en Russie d’enfants ukrainiens provenant de zone de guerre, et alors que veulent nous dire ces juges et le procureur en chef de la CPI, le britannique Karim Khan ? Qu’en cas de conflit, il faut laisser les enfants sur le théâtre des opérations sous peine d’être poursuivi pour déportation et crime de guerre ? On serait curieux de connaître leur réponse. C’est d’une absurdité abominable.
La Cour pénale laisse entendre qu’il y aurait des preuves d’actes délictueux dans ces déportations, qu’elle ne publie pas et conserve secrètes. La transparence ne fait pas ici partie de ses obligations. De ce que l’on sait ces preuves viennent d’ONG ukrainiennes, et tant qu’on ne les aura pas sous les yeux on est fondé à en douter, ne serait-ce que par l’activisme forcené que mène l’Ukraine dans le champ médiatique occidental pour obtenir à n’importe quel prix l’adhésion de l’opinion publique. Et en rappelant à cet égard que tant que l’affaire n’est pas jugée, tant que la partie accusée n’a pas pu produire ses preuves et ses propres arguments, elle a droit à la présomption d’innocence.
On laisse donc ici à l’appréciation du lecteur l’énormité qu’il y a émettre un tel mandat d’arrestation contre une partie que ces juges n’ont même pas entendue et qui, selon la loi pénale internationale applicable, doit donc être tenue comme présumée innocente jusqu’à ce que les arguments produits de part et d’autre aient été jugés de manière parfaitement indépendante. La manière de procéder de la CPI et de son procureur est ici catastrophique et viole les fondements même d’une justice saine et digne de ce nom.
Les preuves contre le président russe peuvent toutefois rester en l’état, et le resteront vraisemblablement. C’est le tribunal de l’Histoire qui le jugera, pour autant que ce soit possible, ou alors il sera jugé si un véritable Tribunal pénal international est mis sur pied, un tribunal reconnu par toutes les nations, ce que précisément n’est pas la CPI qui aujourd’hui montre en plus et de toute évidence qu’elle sert des intérêts partisans.
Le propre d’une justice indépendante est qu’elle ne cible pas ses accusés et n’en fait pas une sélection. Une justice indépendante est une justice qui juge dès qu’un crime est commis et peu importe qui l’a commis. Ce n’est manifestement pas le cas de la Cour pénale internationale qui au milieu du conflit nous sort une accusation contre la Russie mais passe sous silence toutes celles qui pourraient être portées depuis longtemps contre l’Ukraine et ses dirigeants, parlement compris.
Il n’existe en effet dans le dossier des enquêtes que mène la CPI dans le cadre du conflit ukrainien aucune enquête ouverte contre l’Ukraine elle-même, alors même qu’il y a matière, et avec des preuves autrement plus crédibles que celles provenant d’organisations non gouvernementales ukrainiennes.
Dans un rapport de 2021 le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations-Unies (UN OHCHR) a recensé plus de 2'300 cas de détentions illégales, de mauvais traitements et de tortures en Ukraine sur la période 2014-2021, la plupart ayant eu lieu dès 2014-2015. Ces détentions illégales et tortures de la part des services secrets ukrainiens ont été possibles parce que le parlement ukrainien a permis que le SBU mène ses enquêtes en dehors de tout contrôle judiciaire. [1]
Et alors, faut-il le rappeler, si selon le statut de Rome la déportation est un crime de guerre, la torture y relève du crime contre l’humanité. Et que dit la Cour pénale internationale à propos de ces tortures ukrainiennes ? Rien. Strictement rien. Il est ici manifeste qu’il y a deux poids deux mesures dans le traitement entre la Russie et l’Ukraine.
La Cour pénale internationale en tant qu’institution garante du droit n’a plus aucun crédit. Ethiquement elle n’existe plus. C’est terminé, elle n’a plus aucun avenir, la page vient définitivement de se tourner pour elle.
Les Suisses qui sont très attachés à la neutralité, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’institutions judiciaires, feraient bien de s’en détacher au plus vite. Après de telles erreurs et une telle compromission la CPI n’a plus aucune légitimité ni aucun avenir.
Michel Piccand, 19.03.2023
A ceux qui auraient encore des doutes, voici les photos de l’accolade du procureur de la CPI, Karim Khan, avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky, à Kiev, le 28 février 2023.
Une telle photo entre un procureur et la partie accusatrice suffirait à elle seule à discréditer n’importe quel tribunal et à en récuser tous les juges.
[1]
EXTRAIT :
« Les crimes de guerre ce sont d’abord les Ukrainiens entre eux qui les ont commis, et de tous les bords. Le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations-Unies (UN OHCHR) a recensé plus de 2'300 cas de détentions illégales, de mauvais traitements et de tortures, ayant eu lieu principalement durant la phase initiale du conflit dans la période 2014-2015. Et de chaque côté.
Le 13 avril 2014 le président de l’Ukraine, sur décision du Conseil de sécurité nationale et de défense de l'Ukraine, que soi dit en passant le président nomme seul (ce qui en dit déjà long, art. 107 Cst. ukrainienne) décrète des « mesures urgentes pour surmonter la menace terroriste et préserver l'intégrité territoriale de l'Ukraine » (Décret 405/214). Et si l’on peut comprendre et à la limite que dans une telle situation le gouvernement s’arroge les pleins pouvoirs, en réalité ici dans les mains d’un seul homme, autre chose est le fait de désigner tous les séparatistes comme des terroristes.
«Le rôle de premier plan joué par le SBU (Ndlr. services secrets ukrainiens) dans les décisions arbitraires liées au conflit dans la détention, la torture et les mauvais traitements, pourrait être attribué au fait qu'il a coordonné l'ATO (Anti-Terrorist Operation), a enquêté sur les crimes en vertu de l'article 258 (acte de terrorisme) du Code pénal tel qu'assigné par la loi, et que manquait le contrôle du ministère public. »
(ARBITRARY DETENTION, TORTURE, AND ILL-TREATMENT IN THE CONTEXT OF ARMED CONFLICT IN EASTERN UKRAINE 2014 – 2021. Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, UN OHCHR. Consid. 51).
« Manquait le contrôle du ministère public » ! Dit en d’autres termes, les services secrets ukrainiens ont reçu du parlement carte blanche pour faire tout ce qu’il voulaient hors de tout contrôle judiciaire, pour incarcérer des gens sans aucun contrôle procédural, pour ouvrir des lieux de détention secrets, comme le dit le bureau de l’ONU, comme dans celui de l’aéroport de Marioupol, pour y torturer des gens. »
Le texte entier peut être lu ici :
L’UKRAINE N’EST PAS UNE DEMOCRATIE. DE QUEL DROIT NOUS RANGE-T-ON DERRIERE ELLE ?
Et vous, qu'en pensez vous ?