Christian Hofer : Dans le cas présent, la marine italienne avait ramené des migrants vers la Libye alors que ceux-ci se trouvaient encore en mer. Ainsi chaque migrant en mer sera déjà certain de pouvoir venir en Europe. Amnesty International a très bien compris à quel point ce jugement va lui être profitable et se frotte déjà les mains.
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Le tribunal civil de Rome a reconnu le droit d'entrer en Italie et le droit de demander une protection internationale à 14 Érythréens qui avaient été rejetés vers la Libye.
Les 14 Érythréens ont également droit à des dommages-intérêts. C'est ce qu'a annoncé Amnesty International qui a intenté, avec l'Association d'études juridiques sur l'immigration (Asgi), une action contre le refoulement en juillet 2009.
Dans son arrêt, le tribunal civil a appliqué l'article 10 de la Constitution qui, au paragraphe 3, "reconnaît le droit d'asile à l'étranger, qui doit être considéré comme applicable même lorsqu'ils se trouvent hors du territoire de l'État pour des raisons non imputables à celui-ci".
Amnesty International et l'Asgi précisent que la condamnation fait référence à "ce qui s'est passé entre 2009 et 2010 lorsque, après la conclusion de l'accord avec la Libye, l'Italie a procédé à de nombreux rejets :
Cette pratique avait déjà été jugée illégitime par la Cour européenne des droits de l'homme mais, malgré la condamnation de l'Italie, de nombreux demandeurs d'asile attendent toujours une indemnisation légitime et, surtout, n'ont pas la possibilité d'accéder à une forme de protection".
La sentence - ajoutent Amnesty International et l'Asgi - "est extrêmement importante et innovatrice lorsqu'elle reconnaît la nécessité "d'élargir la portée de la protection internationale en vue de protéger la situation des personnes qui, en raison d'un acte illicite commis par l'autorité italienne, ne sont pas en mesure de présenter une demande de protection internationale parce qu'elles ne se trouvent pas sur le territoire de l'État, les autorités de cet État ayant refusé leur entrée, à la suite d'un refus collectif, en violation des principes constitutionnels et de la Charte des droits de l'Union européenne".
(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)
Ilmessaggero.it / Studiocataldi.it
Nos remerciements à Victoria Valentini
Ce qui augmentera l’hostilité des Italiens envers les étrangers et est de l’eau au moulin de Salvini
On devrait même pas se poser la question : ils sont illégaux , donc retour de là ou ils viennent . Ils ne viennent pas de Schengen , ils n’ont pas de visa , donc ils violent les frontières . Alors : Dehors !
Si ce n’est pas UNE DECLARATION DE GUERRE aux nations qui sont anti-immigrationnistes, c’est quoi alors?
ET LA CHARTE DES DROITS DE L’U.E semble avoir tout prévu avant même que ne surviennent ces immigrations invasions. Ils ont toujours eu un talent planificateur dans cette Union européenne. L’immigration en faisait partie. Mitterrand n’a-t-il pas dit lors d’un entretien avec un acteur célèbre, au moment de la chute du mur de Berlin : ” et le croissant de l’islam s’étendra alors sur toute l’Europe !” N’était-il pas informé de cette planification de plus???
Pour le moment le droit qui est exercé est fabriquée CONTRE les nations. Rien n’est permanent sur cette terre. Les gouvernements et les juges devraient le savoir, juste en se penchant sur l’histoire des nations Et surtout en ce qui concerne l’Europe et ses perpétuelles constructions-destructions.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_de_l%27Union_europ%C3%A9enne
Nous pourrions tout aussi bien réunir devant la CPI toutes les victimes dues à ces migrations et porter plainte contre les états concernés, pour non assistance à personne(s) en danger.
Car les citoyens de toutes les nations sont bien seuls et désarmés face à l’insécurité grandissante voulue puisqu’elle n’est pas jugulée.
Cela dit, nous voyons que nous ne pouvons plus rester dans l’ETAU qu’est l’Union Européenne et l’Etau se resserre de plus en plus sur les gouvernants et nous tous. SALVINI ne pourra pas arrêter l’immigration tant que l’ITALIE restera dans l’Union Européenne. L’UE EST IRREFORMABLE.
Quelle est donc cette peur des nations quand il s’agit de quitter l’U.E. Comme si nous ne serions plus capables de RECREER une union sous une autre forme.
Quelle est cette paralysie dans les esprits et COMMENT PEUT ON LA SOIGNER???.
”Le tribunal civil de Rome a reconnu le droit d’entrer en Italie et le droit de demander une protection internationale”.
Est-ce que ce même tribunal a statué sur :
– les agressions
– les meurtres
– les attentats
– les vols
– les viols
– les détroussements
– etc … etc …
dont les Italiens et les Européens subissent jour après jour les méfaits !
Vivement que M. Salvini revienne au gouvernement et qu’il mette de l’ordre dans ce tribunal civile !
2009, 2010…. ces 14 Erythréens doivent être depuis de longues années en train de pomper des allocations en Europe, donc j’espère bien que ces indemnisations seront versées aux pays qui les entretiennent et où ils seront arrivés après une nouvelle tentative !
Folie pure !
Depuis le temps que les juges marchent sur la tête, nous pouvons constater que cela use rapidement le cerveau (et de manière irréversible) !