Genève est une curieuse démocratie. Que diriez-vous si l’on vous apprenait qu’en Suisse le taux de bulletins nuls lors des élections est en moyenne de 1.1 % mais qu’à Genève il a littéralement explosé à 3.38 % lors de la dernière élection du Grand conseil. Que c’est le taux le plus élevé recensé sur ces vingt dernières années en Suisse romande dans des élections législatives. Oui, que diriez-vous ? Que cela vous étonne ou que c’est parfaitement normal ?

Normal ? Ça ne l’est certainement pas. Ce taux de 3.38 % de bulletins nuls est clairement une anomalie, un écart par rapport à la norme qui devrait être expliqué par ceux qui en ont la charge. Cette anomalie devrait d’autant plus être expliquée qu’elle s’accompagne d’un taux tout aussi anormalement élevé de bulletins blancs, qu’elle s’accompagne d’un taux anormalement élevé d’enveloppes retournées vides au service des votations…   Au total, lors de cette élection c’est rien moins que 7’305 votes qui ont été mécaniquement perdus et passés à la poubelle pour cause de bulletins nuls ou blancs ou pour cause d’enveloppes vides, le tout donc dans des proportions totalement inhabituelles. Si vous y ajoutez que les partis souverainistes (UDC, MCG) ont perdus 8’616 votes, que le bloc non souverainiste qui défend la construction du Grand Genève transfrontalier n’en a globalement perdu aucun alors il y a de quoi se poser quelques questions.

L’étude préliminaire qui fait le constat de ces anomalies a été transmise aux partis souverainistes du canton, vous la trouverez ci-dessous. Elle recommande de demander une vérification de ces bulletins blancs et nuls, pour les 2’770 enveloppes reçues vides (contre 298 en 2009) ce ne sera pas la peine puisque le règlement genevois modifié en 2015 permet à tout président de local de vote de les détruire immédiatement… Que celui qui pense que les lois ne sont pas bien faites lève la main.

Bien sûr cette explosion des bulletins blancs et nuls à Genève pourrait aussi relever du hasard (4.58 % des bulletins à GE contre 0.69 % à BE) sans compter les enveloppes vides. Mais elle pourrait aussi relever de malversations. L’étude préliminaire n’offre bien évidemment aucune preuve mais elle laisse largement la place à la suspicion, et pour cette raison les partis souverainistes devraient demander à ce que ces bulletins soient vérifiés.

Si les partis qui ont gagné les élections à Genève étaient dignes de confiance on pourrait simplement tourner la page et croire au hasard. Mais pour cela il faudrait oublier que ces partis n’ont pas hésité à commettre un coup d’Etat et à confisquer en 2016 les votes d’1.4 millions de citoyens pour empêcher le retour de l’autonomie migratoire de notre pays.

On y rajoutera que l’affaire de corruption électorale soulevée par le parti Genève En Marche au premier tour a été enterrée un peu vite. La presse nous a appris qu’une candidate avait essayé de vendre des voix et qu’une photo existait démontrant qu’elle était ou avait été en possession d’un sac à commission rempli d’enveloppes de vote et qu’elle avait déjà monnayé à deux reprises par le passé les votes de sa communauté.  Trois jours après, le Ministère public du canton de Genève déclarait laconiquement sans autre précision qu’il ne retenait aucune charge contre elle. C’est un peu court.

On ne sait pas si la rapidité du Ministère public à répondre a été motivée par un désir de ne pas influencer les élections, il n’en reste pas moins que trois jours pour enquêter sur trois états de fait différents sont loin d’être suffisants pour une telle affaire. Selon ce qu’a évoqué la presse il y avait bien trois cas différents de possible corruption, un actuel lors de cette élection et deux cas qui selon la candidate se seraient déroulés dans le passé. Trois jours pour enquêter et y répondre sont clairement insuffisants, le Ministère public a-t-il gardé le reste de l’affaire jusqu’à plus amples informations ?

Nous devrions probablement l’apprendre un jour puisque l’ancien candidat de la gauche au poste de procureur vient de déposer plainte pour avoir accès au dossier.

Beaucoup de suspicions ? Non, absolument pas. Une péninsule de suspicions, un océan de suspicions. Le sentiment grandissant qu’une grande partie du monde politique helvétique agit sans cesse dans notre dos, en nomenklatura intouchable qui croit que le citoyen est juste bon pour être à son service, et qui années après années ne cesse d’accumuler les affaires sans que rien ne vienne jamais la déranger.

Les élections cantonales genevoises sont-elles terminées ? Seront-elles remises en question ? A suivre. Sans toutefois se faire beaucoup d’illusions…

A Genève chacun sait que la devise du canton Post Tenebras Lux (après les ténèbres, la lumière) ne sert plus qu’à orner les cahiers des écoliers.

 

 

ÉLECTIONS GRAND CONSEIL  - GENÈVE 2018 

le 6 mai 2018

 

RÉSUMÉ

L’élection du Grand conseil à Genève en 2018 montre plusieurs anomalies (écarts par rapport à la normale) dans le nombre des bulletins de votes reçus.

Ces écarts concernent trois types d’éléments : les bulletins nuls, les bulletins blancs et les enveloppes reçues vides sans aucuns bulletins.

La progression des bulletins nuls, des bulletins blancs et les enveloppes reçues vides sans aucuns bulletins a augmenté de manière très importante et surtout similaire pour les trois types par rapport aux deux dernières législatures, progression symétrique qui constitue probablement en elle-même une anomalie.

Les pertes de voix que constituent les bulletins nuls, les bulletins blancs et les enveloppes reçues vides sans aucuns bulletins se montent à 7’305 votes perdus de manière mécanique en 2018 contre 1’986 en 2009 (+  268 %).

[Un vote est ici considéré comme mécaniquement perdu quand l’électeur a décidé de voter mais que son vote ne peut se voir attribuer à personne, par opposition à l’abstention par laquelle l’électeur décide de ne pas voter.]

L’augmentation du nombre de votes mécaniquement perdus semble n’avoir prétérité qu’une partie de l’échiquier politique, à savoir les partis souverainistes [UDC, MCG].

Une telle augmentation des voix mécaniquement perdues et les taux anormalement élevés de bulletins blancs et vides à Genève en comparaison de cantons comme Berne ou en comparaison de l’élection du Conseil national, devrait par elle-même appeler des explications.

Il ressort que la situation présentée, augmentation symétrique et dans des proportions anormales des bulletins nuls, des bulletins blancs et des enveloppes reçues vides sans aucuns bulletins, devrait appeler une vérification approfondie des bulletins qui ont été perdus mécaniquement lors de l’élection du Grand conseil.

MÉTHODOLOGIE

Les observations proposées ici ont été vérifiées plusieurs fois. Elles se basent uniquement sur des données statistiques officielles recoupées et comparées. Elles ont été réalisées à partir des données officielles immédiatement disponibles sur internet. Ces données étaient lacunaires voire fortement lacunaires pour certains cantons. Elles permettent néanmoins par comparaisons de montrer l’existence de plusieurs anomalies et de faire plusieurs constats.

Bien que reposant sur des données partielles, les analyses développées ici permettent cependant de dégager de premiers indicateurs dans une matière où à notre connaissance trop peu de questions sont posées. En ce sens elles révèlent sans doute un certain défaut de transparence et de questionnement.

Les données et les cantons qui ont été comparés reposent tous sur le même système électoral de scrutin proportionnel à liste. Les analyses ont cherché à comparer l’élection du Grand conseil de Genève avec les élections du législatif dans d’autres cantons ; les comparaisons avec des données d’élection d’exécutif ou de Conseil d’Etat l’ont été à fins utiles.

CONSTATS

Plusieurs constats à propos de l’élection au Grand conseil 2018 à Genève.

1. Le nombre de bulletins nuls enregistrés à Genève en 2018 est anormalement élevé. C’est la plus grande proportion de bulletins nuls enregistrée sur les 22 élections de législatifs cantonaux qui ont été analysées et couvrant 6 cantons sur la période 1998 – 2018 (JU, BE, FR, VS, VD, GE).

Alors que la moyenne de bulletins nuls pour les 22 scrutins cantonaux analysés se monte à 1.1 % des bulletins rentrés, cette proportion de bulletins nuls s’est montée en 2018 à Genève à 3.38 % (3349 sur 99029).

C’est le chiffre le plus élevé enregistré sur cette période pour les scrutins cantonaux considérés. Le second étant de 2.36 % lors de l’élection du Grand conseil valaisan de 2009. Le troisième étant de 1.26 % lors des élections du Grand conseil fribourgeois en 2001. Pour comparaison le Jura n’a jamais dépassé 0.15% de bulletins nuls et Berne 0.56% (manque toutefois le scrutin 2002 pour Berne).

Lors des dernières élections cette fois du Conseil national de 2015 la proportion nationale de bulletins nuls a été de 1.2 % des bulletins rentrés. La moyenne nationale de bulletins nuls pour les élections au Conseil national sur la période 1971 – 2015 est de  0.91 %  (max. 1.35 % - min. 0.60 %). Le nombre de bulletins nuls est relativement stable à l’échelle de la décennie mais montre sur le long terme une augmentation constante de la moyenne nationale des bulletins nuls qui sont passés de 0.65 % en 1971 à 1.2 % en 2015.  Pour les élections au Conseil national Genève est plutôt une bonne élève et sa proportion de bulletins nuls a toujours été en dessous de la moyenne helvétique sauf en 2015 année où la tendance s’inverse et voit Genève passer bien en dessus de la moyenne helvétique avec 2.08 % de bulletins nuls contre 1.20 % pour la moyenne suisse et bien qu’en 1971 elle faisait même mieux que Berne (GE 0.18 % contre 0.24 % de bulletins nuls pour BE cette année-là). Une augmentation importante et récente du nombre de bulletins nuls est donc aussi constatée pour les élections nationales de 2015 à Genève.

N.B. La recherche pour les législatifs cantonaux a été faite à partir des données en lignes publiées c’est-à-dire immédiatement disponibles à partir des deux sources que sont les sites de votation et les sites des offices statistiques des cantons considérés. Tous les cantons n’offrent pas le même accès aux données sur les bulletins blancs et nuls. Pour certains cantons il a fallu laborieusement recomposer les moyennes cantonales à partir des données des communes et des districts comme pour VD, dans d’autres cantons cette donnée n’était pas disponible comme par exemple NE qui ne met à disposition qu’un total cumulé des bulletins blancs et nuls et qui  pour cette raison ne permet pas de comparaisons et ne figure donc pas ici.

Si l’on pose un critère de facilité d’accès aux données sur les bulletins blancs et bulletins nuls (données disponibles, données résumées pour le canton, facilité à trouver les données, publication de séries sur de longues années) il est ressorti de cette recherche que plus un canton a des proportions de bulletins nuls et blancs très bas (JU, BE) plus il a été facile d’accéder aux données et plus ces données étaient complètes sur plusieurs législatures, JU étant exemplaire à cet égard de même que BE (exception faite des données 2002 manquantes pour BE).

Si l’on pose le problème de la proportion élevée de bulletin nuls et qu’on le croise à la difficulté d’accès immédiat aux données (données lacunaires GE, VD, NE) il ressort assez curieusement que plus un canton est réputé opposé aux partis souverainistes (UDC) et plus l’accès immédiat aux données en ligne pour le citoyen s’est révélé difficile ou incomplet.

On relève par ailleurs qu’aucun canton ne publie le nombre de bulletins de vote par correspondance qu’il reçoit en retard après le délai de réception et bien qu’il s’agisse d’une information importante.

 

2. Au cours de ces observations statistiques cantonales et nationales il est apparu que les variations de proportions de bulletins blancs et bulletins nuls sont assez rarement symétriques lorsqu’une variation est importante. Les bulletins nuls n’augmentent ou ne diminuent pas symétriquement aux bulletins blancs d’une élection à l’autre. Il ressort ainsi prima facie qu’une augmentation dans de fortes proportions à la fois des bulletins nuls, des bulletins blancs, mais aussi des enveloppes vides, constitue une anomalie  par rapport à ce que l’on peut voir dans des cantons comme celui du Jura ou de Berne ou au niveau des élections nationales.

Logiquement une augmentation des bulletins nuls et des bulletins blancs ne devrait pas être couplée et symétrique puisque les premiers résultent principalement d’erreurs tandis que les seconds résultent d’actes volontaires. De même les enveloppes retournées vides sans bulletins qui proviennent aussi d’erreurs de l’électeur.

 

ANALYSES

1. NOMBRE DE BULLETINS BLANCS ET DE BULLETINS NULS.

A. Grand Conseil Genève

Le nombre des bulletins nuls et blancs lors de l’élection du Grand Conseil 2018 à Genève présente une anomalie.

En effet, alors que la proportion de bulletins nuls et bulletins blancs montre une stabilité certaine dans certains cantons comme Berne, (entre 0.26 et 0.56 % de bulletins blancs ou nuls par rapport au nombre total de bulletins rentrés sur la période 2006 – 2018) cette proportion déjà près de deux fois plus élevée à Genève en 2013 pour les bulletins nuls (BE 0.56 % - GE 1.06 %) a littéralement explosé à Genève en 2018 pour atteindre 3.38 % de bulletins nuls. De même la proportion de bulletins blancs qui a augmenté de 57 % entre 2013 et 2018.

TABLEAU 1

(cliquer pour agrandir)

➔ Il semble ici évident qu’un contrôle de ces bulletins devrait être effectué. Si ces bulletins concernent majoritairement la même orientation politique alors on peut légitimement suspecter un problème.

4.58 % de bulletins blancs et nuls à Genève en 2018 comparé au 0.69 % à Berne n’a rien d’une légère différence. Cette différence à tout le moins devrait appeler une explication. D’autant si l’on y ajoute l’augmentation des enveloppes reçues vides (cf. infra 2).

B. Conseil d’Etat Genève

Non étudié.

 

2. NOMBRE D’ENVELOPPES VIDES REÇUES.

Le service des votations genevois indique que la différence entre le nombre de votes enregistrés et le nombre de bulletins rentrés correspond à des enveloppes de vote reçues vides.

Votes enregistrés

Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance. Il permet de calculer le taux de participation.

Bulletins rentrés

Correspond au nombre de bulletins de vote effectivement reçus. Son nombre est inférieur ou égal au nombre de votes enregistrés La différence correspond au nombre d'enveloppes retrouvées vides.

https://www.ge.ch/elections/20180415/glossaire/#votesenreg

A. Grand Conseil Genève

TABLEAU 2

➔ Le nombre d’enveloppes vides reçues en en 2018 (2770) est 9.3 x plus élevé qu’en 2009.

➔ Il n’a pas été possible de faire de larges comparaisons avec les autres cantons, ces derniers ne publiant aucunes données en ligne sur cette question, excepté le canton du Jura.

Pour ce canton qui enregistre la différence entre les cartes de vote reçues et les bulletins reçus, les chiffres sont les suivants :

TABLEAU 3

Le canton du Jura enregistre également une augmentation importante du nombre d’enveloppes reçues vides ces dernières années.

B. Conseil d’Etat Genève

TABLEAU 4

(nd = non disponible immédiatement au moment de l’étude.)

➔ Le nombre d’enveloppes vides reçues au 1^er tour en 2018 (2268) est 11.57 x plus élevé qu’au deuxième tour en 2009 (196).

Constat:

Envoyer une enveloppe vide est une erreur, un acte mécanique involontaire ou accidentel qui relève strictement du hasard, le votant oublie de mettre son bulletin de vote dans l’enveloppe.

Il est dès lors difficile de comprendre comment la progression des enveloppes vides pour le Grand conseil peut être proportionnellement similaire à la progression des enveloppes vides pour le Conseil d’Etat (1^er tour).

Pour avoir une progression similaire, ce qui est le cas ici, il faudrait que ceux qui se trompent envoient systématiquement les deux enveloppes vides, celle pour le conseil d’Etat et celle pour le Grand Conseil, qu’ils oublient à chaque fois de mettre les deux bulletins dans les deux enveloppes. On a peine à imaginer que cela soit possible. Qu’une personne oublie de mettre un bulletin dans une enveloppe est concevable, que ceux qui oublient de mettre les bulletins oublient systématiquement les deux bulletins à la fois est difficilement concevable. Il est difficile de concevoir que cette similarité relève ici du hasard. L’autre hypothèse serait que la proportion de ceux qui oublient de mettre le bulletin pour le Grand conseil soit similaire à la proportion de ceux qui oublient de mettre le bulletin pour le Conseil d’Etat, et que leur nombre évolue de manière identique d’une législature à l’autre, ce qui est tout aussi difficile à concevoir.

Il devrait être répondu à la raison de cette progression similaire des enveloppes vides à la fois au Grand conseil et au Conseil d’Etat (1^er tour).

CONCLUSION INTERMÉDIAIRE.

➔ Le nombre de votes perdus par bulletins nuls, bulletins blancs et enveloppes vides, pour l’élection du Grand conseil est passé de 1986 en 2009 [1688 + 298, t1, t2] à 7305  en 2018 [4535 + 2770, t1, t2] soit la perte mécanique supplémentaire de 5319 votes entre ces deux législatures, une augmentation de 368 %.

➔ Le nombre de votes perdus par bulletins nuls, bulletins blancs et enveloppes vides est passé de 3126 en 2013 [1802 + 1324, t1, t2]  à 7305  en 2018, soit la perte mécanique supplémentaire de 4179 votes entre ces deux législatures, une augmentation de 134 %.

 

3. DISTRIBUTION DES BULLETINS DE VOTE SELON LES PARTIS

Cette partie contient des données et des tableaux de synthèse qui pourraient être utiles à tous les partis, pour cette raison elle n’est pas rendue publique et seulement communiquée aux partis souverainistes.

 

CONCLUSIONS

Les observations présentées dans cette étude préliminaire ne démontrent rien de probant, elles ne permettent pas de démontrer de liens de causalités notamment parce que les choix de vote individuels faits par l’ensemble du corps électoral ne sont pas connus. Y a-t-il eu redistribution des électeurs vers d’autres partis ou non ? Y a-t-il eu abstentions ou non ? Et dans quelles proportions ? Il n’est pas possible à ce stade d’y répondre.

Le tableau général montre cependant qu’il y a eu de grosses anomalies (écarts par rapport à la norme) et que celles-ci ne semblent pas avoir atteint la partie non souverainiste de l’échiquier politique (PLR, PDC, Gauche et Vert).

7’305 votes ont été perdus mécaniquement en 2018. Les partis souverainistes ont perdu 8’616 votes dont l’explication est incertaine. Le bloc non souverainiste n’a d’un point de vue global perdu aucune voix.

Il semble pourtant que si les bulletins perdus mécaniquement doivent se répartir proportionnellement entre les partis et les deux blocs alors 79% des 7’305 votes perdus mécaniquement devraient être attribués en pertes au bloc non-souverainiste soit la perte de 5’770 votes, or ce bloc a progressé entre 2013 et 2018 de 5’699 votes.

Il y a ici largement place pour qu’une malversation ait eu lieu en défaveur des souverainistes. Un tel constat au vu de l’importance des anomalies devrait appeler une demande de vérification des bulletins nuls et des bulletins blancs, une vérification de leurs existences et de leurs contenus.

On relève au surplus en ce qui concerne les enveloppes vides que la modification du 24.06.2015 du règlement sur les droits politiques qui permet à la présidence du local de vote de détruire immédiatement les enveloppes vides (art. 25 B RDEP) est particulièrement malvenue puisqu’elle empêche d’en contrôler l’existence a posteriori et que bien plus, il appert que les enveloppes reçues vides devraient au contraire être conservées et munies dès l’origine de numéros de séries afin qu’on puisse les identifier clairement et en faire la vérification à chaque élection.

Art. 25 B REDP Destruction du matériel de vote incomplet 

Toutes les enveloppes sans bulletin et tous les bulletins non introduits dans l’enveloppe, trouvés dans l’urne rouge et jaune lors du dépouillement, sont immédiatement détruits par la présidence du local de vote.

 

 

Michel Piccand, mis à jour le 8 mai 2018