Le 14 février dernier, pour la Saint Valentin, le Tribunal fédéral (TF) a accordé la même indemnité pour tort moral à la maîtresse d’un motard tué sur la route qu’à son épouse légitime. Rupture totale, avec, en toile de fond, des bouleversements à venir en termes d’accès aux héritages, pensions et autres droits de visite à l’enfant.
Campée sur le principe de la communauté de toit, de table et de lit, l’administration actuelle, héritière de la vieille Helvétie du Kulturkampf, laquelle avait pesé de tout son poids pour imposer, dans la Constitution de 1874, le concurrent laïc du sacrement de mariage, solde, de guerre lasse, le compte de cette institution mercenaire vermoulue par les divorces et les frais de timbre. N’a pas deux mille ans de tradition qui veut.
La substitution des républiques à la charge sacramentelle n’est pas chose nouvelle, l’on trouve encore en France ce rite étrange du "baptême républicain", censé remplacer son pendant chrétien dans les registres. En Suisse, les officiers d’état civil se prennent si volontiers au jeu qu’il faut parfois de l’énergie pour exiger de n’avoir ni cérémonie, ni musique, ni prône, ni échange d’anneaux, ni même "bénédiction", services tous tarifés et dûment tamponnés, cela va de soi.
Un Etat d'Eglise
Sans doute fatigué de soutenir la moralité de ses sacrements contre l'"évolution des mœurs", l’Etat-Eglise étend aujourd’hui les effets de leur validité à l’ensemble de ses ouailles sur la foi de la seule, et au demeurant fort peu vérifiable, communauté de lit.
Ainsi, la fine mouche qui saura convaincre un juge des faveurs qu’elle a prétendument concédées, et Dieu sait que cela arrive, pourra accéder pre comme post mortem aux prérogatives de l’époux ou de l’épouse légitime.
Le principe, qui eût paru plus compréhensible pour les concubins non mariés, s’étend de fait à toute relation concubinaire, même adultérine et même de courte durée ; un principe que l’on retrouve déjà dans l’application du régime des pensions. L’on s’avance alors vers un horizon d’extrême suspicion, où n’importe quelle danseuse pourra prétendre à sa moitié d’héritage garçonnière à l’appui. Une fois le principal intéressé tout à fait raide, la défense sera quasi impossible pour la famille légitime de l’inconséquent " bon-vivant ". Et l’Etat de saper ainsi un fondement social qui le dépasse de très loin en pratiquant la confusion légale entre un consentement public et mûrement réfléchi et celui murmuré dans le secret des alcôves.
De la providence à la toute-puissance
Anticiper la volonté de l’homme sur la base de ses mœurs revient à se substituer à elle, c’est interpréter et décider pour lui de ce qu’il peut, ou, dans notre cas, a pu, souhaiter, c’est l’essence même et le principe originel de toute dictature.
A l'aube des réformes constitutionnelles de la Suisse moderne, Proudhon, l'une des sources idéologiques du radicalisme contemporain, écrivait déjà: «Dieu est un nom, la famille un vieux mot, la propriété un vol». Le démantèlement de la famille est au programme de nos républiques contemporaines depuis les origines. Le temps n’est pas long que nous verrons la procession des psychiatres de garde dans les médias publics se lamenter sur ces fameuses pertes de repères qui contraignent les Etats à se substituer aux lacunes parentales dans un souci de bien commun. Or, la communauté de bien, si elle peut se supporter entre époux, donne les résultats que l'on sait à l’échelle de toute une société.
Adrien de Riedmatten
Voir aussi http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2012/05/10/en-argentine-choisir-son-genre-devient-un-droit_1699205_3222.html
@ Paul Martin
Cher Monsieur, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt vos considérations sur la prostitution brésilienne dans notre pays et autres merveilleuses innovations de la chirurgie plastique contemporaine.
Bien plus que «mûr» pour les gender studies, j’ai enduré cet enseignement essentiel dans le cadre de mon cursus de droit, et suis donc, comme vous avez su si bien le deviner, irrémédiablement contaminé. Ceci étant, je trouve quelque consolation dans la certitude que vous saurez considérer ce qui est dit sans vous inquiétez plus avant de qui le dit, conservateur ou libéral déchaîné.
Au risque de me répéter, je maintiens, mais ce n’est là que mon avis et je suis très certainement prêt à le remettre en question, que ce n’est pas à l’Etat laïc de consacrer quoi que ce soit, mais plutôt, si la volonté de conserver le monopole de l’écriture au registre d’état civil subsiste, de prendre acte de la façon dont les citoyens, chacun avec leurs diverses croyances et convictions, veulent être considérés par l’Etat, dans la mesure, notamment, où celui -ci renonce, comme dans le cas des hermaphrodites, à fonder ses définitions sur la science des choses observées.
Dans un Etat laïc et totalement égalitaire, l’on ne saurait voir en quoi l’Etat devrait être concerné par le sexe de ses concitoyens, les questions de différence d’âge d’entrée à l’AVS et d’éligibilité au service militaire ne devant plus exister.
Dans le cas des homosexuels, dans la mesure où l’Etat renonce à opprimer la liberté sexuelle, l’on ne voit guère en quoi une reconnaissance, au titre de mariage, du concubinage homosexuel changerait quoi que ce fût. Reste le domaine fiscal, là aussi, un état parfaitement égalitaire ne devrait pas connaître de différence selon que l’on est marié ou célibataire.
Le propos de ma première réponse était notamment inspiré par les exemples espagnols ou hongrois où, si je ne fais erreur, les offices d’état civil reçoivent encore copie des différentes églises reconnues. Nul besoin donc, pour les évêques, d’entrer en guerre, une collaboration aimable des différents acteurs me semble tout à fait réalisable. A noter, toutefois, que le mariage civil date précisément d’un temps où l’Etat se voulait en guerre avec l’Eglise. Difficile alors de reprocher aux évêques la tentation belliqueuse s’ils venaient à réclamer, une fois la paix revenue, le retour à la situation antérieure au conflit.
Pour les personnes sans religion qui voudraient absolument ajouter un caractère «officiel» à leur décision de faire ménage commun et ne pourraient le faire sans l’aide de l’Etat, ce même Etat serait parfaitement libre d’organiser une petite «cérémonie» sur le modèle de ce qui se fait déjà actuellement. Ce happening fonctionnaire serait alors en concurrence avec les autres modalités, notamment religieuses, mais ne saurait être imposé comme la seule possibilité de reconnaissance publique possible. La seule façon d’être inscrit, et donc reconnu, est de passer par une institution qui impose son droit contre l’intention réelle de personnes qui souhaitent être reconnues légalement sous un régime autre que celui de l’Etat et que celui-ci se refuse à admettre pour des raisons qui m’échappent présentement. Ils s’agit par conséquent d’une violation flagrante de la liberté de croyance de chacun, fondée sur un monopole qui n’a plus de raison d’être aujourd’hui. L’exemple du divorce, pouvant être imposé, en faits et conséquences, à divers croyants ayant contracté une union prévoyant d’autres modalités de séparation, est assez éclairant quant à la contrainte exercée sur les libertés individuelles au nom d’un principe que l’Etat d’ailleurs saborde faute de continuer à le comprendre.
Je rejoins partiellement vos conclusions relatives aux transsexuels, en ce que je vous accorde qu’il ne s’agit somme toute que d’un grimage techniquement élaboré, mais pose à nouveau la même question, de quel droit l’Etat laïc se mêle-t-il de cataloguer les individus dans des cases qui ne correspondent à rien, pour finalement donner l’illusion d’un renversement social et institutionnel à chaque fois qu’il invente une échappatoire aux effets de sa systématique administrative? Et, finalement, quel besoin de sa reconnaissance? Depuis quand et à quel titre l’Etat laïc serait-il garant d’une quelconque forme de moralité? L’individu moderne ne doit-il pas être le principal émetteur de l’expression de sa liberté et de la place qu’il veut occuper devant ce même Etat ?
Que l’on me comprenne bien, nous nous rejoignons, je crois devant le constat que l’Etat a déjà démantelé depuis longtemps son modèle matrimonial, communauté de toit, de lit et de table valant union de fait et, à peu de chose près aujourd’hui, mariage. Partant, je ne fais que m’interroger sur la survivance de ces quelques éléments émergés d’une institution par essence naufragée.
@Adrien de Riedmatten . Je reviens sur ce site – dont je ne suis pas un habitué – après plusieurs semaines, pour voir s’il y a eu une réponse à mon post.
Je suis un peu perplexe devant vos propos M. de Riedmatten. Votre libéralisme m’étonne. Je vous croyais un conservateur fieffé, si ce n’est même rétrograde comme moi.
Dans le cas d’un hermaphrodite réel, au sens biologique, c’est à dire possédant les caractères sexuels masculins et féminins en même temps, je vous donne raison. C’est à l’intéressé lui-même de décider laquelle des deux “identités” sexuelles il entend choisir, si toutefois il veut choisir. Après tout, c’est le bon dieu qui l’a fait ambidextre. Ce n’est pas un choix personnel de sa part. On pourrait aussi l’autoriser à rester hermaphrodite et accorder un statut légal aux hermaphrodites naturels, leur permettant de se marier tant avec une femme qu’avec un homme, dans la mesure où il sont capables biologiquement de procréer avec les deux. Comme il n’existe pas plus d’une douzaine d’hermaphrodites réels dans un pays comme la Suisse, cette tolérance n’entrainerait ni un scandale ni une subversion des moeurs.
Mais si vous allez plus loin, alors vous êtes mur pour les “gender studies” ce qui m’étonne de vous. Il est important de continuer à rappeler que le sexe, et non le “genre”, est un fait de nature et non un choix.
Evidemment nous vivons dans une société très décadente. La vogue des transexuels, brésiliens et autres, qui fait florès dans le monde, surtout, de la prostitution, est une réalité. On serait sans doute étonné de savoir combien ont cédé une fois ou l’autre à cette tentation… épicée. A la limite un travesti brésilien prostitué n’est pas réellement une menace pour l’ordre. Ce n’est qu’une extravagance d’une époque décadente et une mode, exploitée par des individus issus de favellas misérables, pour trouver un débouché économique. Je serais assez favorable à la miséricorde chrétienne envers ces cas là. Il y a eu dans l’histoire d’autres formes de barbarie civilisée comparables. Par exemple il y avait les “muets du sérail”, les ennuques dans les harems des sultans. Il y a eu aussi, dans le monde catholique, les castrats à la voix cristalline. Il paraît que ça ne les empêchait pas d’avoir une érection ni de ressentir et faire ressentir du plaisir dans l’amour. A Naples au XVIIIe siècle les dames de la noblesse étaient friandes d’étreintes adultères avec lesdits castrats dont certains étaient réputés pour leurs talents érotiques, avec en plus l’avantage que la dame ne risquait pas une grossesse qui aurait pu ternir l’honneur de la famille et mettre en cause la légitimité des héritiers. Donc, ce genre d’extravagances et de mauvaises moeurs sont peut-être moins graves qu’on ne pense. Je trouve plus grave le fait d’autoriser des gens qui se sont fait réséquer le pénis, poser un faux vagin ou un faux pénis, de changer d’état civil, alors que biologiquement ils restent soit un homme soit une femme.
Mais revenons au mariage. Je ne sais pas si je vous ai bien compris. Vous trouvez que ce n’est pas à l’état laïc d’imposer un modèle. Dois-je comprendre que vous accepteriez sans problème que l’état laïc consacre l’union homosexuelle ? Car à vos yeux ce qui est laïc et ce qui vient de l’état n’a aucune sacralité. Seul le mariage religieux compte.
C’est un point de vue qui ne manque pas de cohérence, mais il pèche par excès. Malgré tout beaucoup de gens n’ont pas de pratique religieuse et accordent une certaine autorité morale aux cérémonies civiles. En légalisant une union, certes civile, contre nature, on n’en porte pas moins un coup terrible aux moeurs.
J’aimerais savoir si, dans votre audacieuse conception, vous accepteriez que les couples catholiques, ou simplement chrétiens, dont le mariage serait consacré par l’Eglise, puissent se dispenser de la formalité du mariage civil, cette dernière institution étant souillée par le fait qu’elle est ouverte aux unions contre nature?
Dans ce cas, vous vous rendez bien compte que vous mettrez dans l’embarras, le mot est faible, les évêques et toutes les autorités ecclésiastiques, car vous leur demandez ni plus ni moins d’entrer en guerre avec l’Etat. Et en plus, vous plongeriez les couples chrétiens dans une situation impossible car s’ils trouvent un prêtre ou ministre réformé acceptant de bénir leur mariage religieux bien qu’elle ne soit pas reconnue par l’état civil (vous ne trouverez pas beaucoup de tels religieux, sauf dans des mouvements quasi sectaires) ces couples pourtant, n’auront aucune reconnaissance officielle de l’Etat. Sinon celle accordée, au nom du libéralisme moral extrême, que d’autre part vous combattez, aux concubins.
Comment aiderez-vous ces croyants en rupture de ban à éviter les complications dues à la non reconnaissance officielle de leur union?
Ou alors, c’est que vous demandez que le mariage religieux déploie des effets civils, même en l’absence de mariage civil. Je serais d’accord avec cela. Mais vous vous rendez bien compte que dans l’ambiance laïcarde et christianophobe dans laquelle nous vivons, cette conception n’a aucune chance d’être acceptée!
La décision du TF me paraît personnellement tout a fait pertinente puisqu’on peut lire au considérant 2.4 ” Il ressort des constatations cantonales, qui lient le Tribunal fédéral, que la recourante et le défunt vivaient ensemble depuis plus de 4 ans, qu’ils avaient un projet de mariage mais devaient chacun préalablement divorcer de leur conjoint respectif, que leur relation était dense et harmonieuse et qu’il ne fait pas de doute qu’elle constituait une communauté de toit, de table et de lit.” On peut donc légitimement se demander laquelle des deux femmes subit le plus grand tort moral…
Par ailleurs il ne me semble pas ( mais j’avoue avoir lu cet ATF un peu en vitesse) que ce genre de décision s’appliquerait a n’importe quel cas de concubinage comme le prétend votre article puisqu’on lit au considérant 2.3.3 “La relation de concubinage stable n’est pas définie par le droit suisse. Elle doit être comprise comme une communauté de vie d’une certaine durée, voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée comme une communauté de toit, de table et de lit”; on est quand même bien loin de “L’horizon d’extrême suspicion, où n’importe quelle danseuse pourra prétendre à sa moitié d’héritage garçonnière à l’appui.” décrit dans votre article (A fortiori étant donné qu’il ne s’agît en l’espèce que d’une indemnité pour tort moral et non pas d’une quelconque succession).
Quant à l’aspect “religieux” de l’affaire, l’église n’a condamné le concubinage qu’au concile de Trente (soit en 1545 sauf erreur); ce qui laisse plus d’un millénaire de “moeurs évoluée” autorisée par l’Eglise elle-même.
@ Paul Martin. Cher Monsieur, votre remarque est très juste et je la comprends. Quant à moi, si tant est que j’eusse à proposer quoi que ce fût en la matière, je pencherais, dans une perspective libérale, pour le retrait pure et simple de ce genre de prérogative à l’Etat.
En effet, il n’appartient pas à l’Etat laïc d’imposer un modèle, surtout lorsque le sujet, comme dans le cas du mariage, a trait à la liberté individuelle ou religieuse, comme il ne lui appartient pas, par exemple, d’imposer un sexe “civil”, homme ou femme, à un hermaphrodite (un cas jugé en Valais il y a quelques années). L’Etat devrait prendre acte, comme cela se fait encore dans certains pays européens, de la volonté du régime de vie que prétend suivre, dans le cas du mariage, le contractant, comme il devrait prendre acte de la façon dont l’hermaphrodite entend être considéré. Une fois le choix mûrement réfléchi, le citoyen devrait y être considéré comme tenu contractuellement, tout autre choix devant être considéré comme nul.
L’ensemble du système aurait bien sûr les limites de loi (inceste, polygamie) mais s’avérerait, de fait, beaucoup plus respectueux des contingences d’une société multiculturelle. L’idée mérite bien sûr un développement précis que je ne ferai pas ici.
Cet arrêt est en effet très grave. Mais n’oubliez pas que, dès les années 70, le peuple et les cantons avaient accepté que les enfants illégitimes succèdent au même titre que les autres. Evidemment cela correspond à un sentiment d’équité assez naturel de dire qu’un enfant de l’amour (ou du hasard) doit avoir droit aussi à sa part d’héritage. Mais personne ne s’est avisé de ce que cela sape dangereusement les fondements de la famille. Qu’un homme riche engrosse une pauvre fille, puis la laisse dans la misère ainsi que son rejeton, c’est évidemment horrible. Il y a eu sans doute de tels cas, avant l’invention de la pilule. Cela a créé des souffrances et des sentiments de révolte, justifiés. On peut imaginer que c’est ça que le souverain populaire a voulu éviter. Mais, tout comme pour les prétentions successorales d’une femme entretenue (vous le relevez très bien), il est bien évident que déjà en reconnaissant le droit à l’héritage des enfants adultérins ou naturels, on créait déjà une incitation irrésistible pour des aventurières, à s’assurer facilement la jouissance future d’une grande fortune, au détriment d’une l’épouse légitime et de ses enfants. Il suffit à toute chasseuse d’héritage de s’arranger pour oublier de prendre la pilule en couchant avec le fils d’un grand industriel. Une fois l’enfant né, la gourgandine a droit elle-même à une pension princière, et son rejeton à sa part légale d’héritage.
Il est devenu presque impossible dans notre société actuelle, de défendre l’argument selon lequel la famille légitime doit rester privilégiée par rapport aux aux situations nées de relations hors mariage. Immédiatement on est accusé de défendre les injustices et hypocrisie hors d’âge de la morale des possédants.
Tout statut légal protégeant la famille: l’interdiction du divorce, ou le fait de réserver héritage et pensions alimentaires aux survivants légitimes, fait naître inévitablement diverses souffrances et lèse certaines personnes. Pour autant, la suppression de ces statuts, crée d’autres souffrances et d’autres désordres, souvent poires encore. Sans doute beaucoup de gens ont souffert, autrefois, de ne pas pouvoir divorcer. Mais aujourd’hui que le divorce est devenu la norme et la famille unie l’exception, la “Liberté” l'”autonomie” et l’épanouissement individuel ont certes progressé, mais a-t-on fait le compte des souffrances causées par cette prolifération des divorces? Ne sont-elles pas plus grandes, tous comptes faits, que les souffrances qu’engendraient autrefois la nécessité de rester mariés, soit parce que le divorce n’était pas accepté, soit en raison de moeurs conservatrices ou toute autre raison ?
Que proposez-vous, les choses étant ce qu’elles sont, pour protéger la société contre ces évolutions dangereuses?
Le libéralisme, la responsabilité individuelle, c’est aussi de ne pas imposer aux individus un modèle qu’il ne souhaite pas. La famille traditionnelle telle que voulue par l’Etat qui ne s’était pas encore débarrassé de son aspect religieux n’est en effet plus le modèle unique imposé, désormais le célibat, la vie en couple marié ou non, les familles monoparentales, homoparentales, recomposée sont autorisés par l’ancien Etat-Eglise.
… La déliquescence d’un Etat de droit est en route ! Au nom du Droit, la Justice tue le Droit. Nous allons vers le “N’importe quoi”.
http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=31.12.2011&to_date=01.03.2012&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=concubine&rank=2&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F02-02-2012-6B_368-2011&number_of_ranks=5
Est-ce qu’il est possible d’avoir la référence de cet arrêt du TF, que l’on en perçoive l’authentique sulfure ?