En date du du 22 septembre dernier, la justice américaine a présenté aux quelque 100 banques de la catégorie 2 - soit celles ayant selon Washington de «bonnes raisons» de penser avoir enfreint le droit américain en contribuant à l'évasion fiscale - un modèle d'accord en vue de régler le litige. Le document, appelé Non Prosecution Agreement (NPA), exige une coopération extrêmement étendue.
Refroidies par l'étendue de ce NPA, 73 banques ont envoyé une lettre au DoJ pour exiger de ce dernier qu'il révise son modèle. «Dans sa forme actuelle, le NPA est inacceptable, car il constitue une violation du droit suisse», ont déclaré à l'ats plusieurs banquiers sous couvert d'anonymat.
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