"Droits de l'homme", M.-H. Miauton, Le Temps 10.10.2014

LA CHRONIQUE Vendredi 10 octobre 2014

Droits de l’homme

PAR MARIE-HÉLÈNE MIAUTON

La Convention européenne des droits de l’homme est entrée en vigueur en 1953, et nul ne pouvait soupçonner à l’époque que ses principes très respectables pourraient conduire aux arrêts controversés qui sont aujourd’hui rendus en son nom, constate Marie-Hélène Miauton

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) est trop laxiste… Ses décisions n’ont plus rien à voir avec les principes originels de la Convention des droits de l’homme… Il est grand temps de reprendre le pouvoir aux juges européens… La convention a été détournée en un moyen pour des juges déraisonnables d’étendre les droits humains d’une façon qui n’était pas l’intention première…

Voilà, penserez-vous, une nouvelle charge de l’UDC contre l’UE et un de ces coups de gueule dont elle a le secret pour affirmer la suprématie du droit national sur les institutions internationales. Mais non, ce n’est pas de Suisse que vient ce discours, mais de Grande-Bretagne, par la voix de son ministre de la Justice et de son premier ministre, qui souhaitent que le parlement du Royaume-Uni puisse rejeter les arrêts de la CEDH trop souvent détournés en faveur des criminels, selon eux.

A n’en pas douter, beaucoup d’autres pays européens doivent approuver in petto la position des Anglais, si l’on en croit leurs réactions souvent outrées face aux désaveux qu’ils subissent de la CEDH. En effet, ils sont tout autant condamnés que la Suisse, qui a subi quatorze revers sur les vingt-quatre recours déposés en 2012 et 2013, ce qui représente quand même un taux de près de 60%. Ce chiffre diminuera d’autant mieux que, désormais, on a l’impression que le Tribunal fédéral rend des arrêts «conformes» pour ne pas être débouté. Le peuple suisse s’interroge sur les étranges décisions de son instance judiciaire supérieure, voire s’en offusque, mais il les accepte peut-être mieux, ou moins mal, que si elles lui venaient de Strasbourg.

Source et auteur : Le Temps, M.-H. Miauton, 10.10.2014

Le droit international vs le droit national. Je ne sais pas si ce que je vais dire éclaircira le problème, mais je m’y risque.
On croit que ce qui forme les groupes (en l’occurrence : la nations) est une adhésion positive. C’est un fait. Mais en même temps, c’est aussi une exclusion négative : n’est pas du groupe celui qui ne satisfait pas aux critères, explicites ou implicites, d’appartenance au groupe. Les nations n’existent que parce qu’elles s’opposent, en existence, aux autres nations. C’est-à-dire qu’il y a entre elles une divergence fondamentale qui les fait exister, même si sur de nombreux points elles semblent partager des convergences (de mœurs, plus vraisemblablement de certaines formes culturelles). On comprend alors qu’il n’y a pas un Droit universel, mais simplement DES droits qui peuvent se ressembler, mais s’opposent en réalité.
Le “droit international” n’est qu’un commun dénominateur, factice de surcroît. Car l’on croit s’être mis d’accord sur des principes, mais de fait chaque nation a une lecture particulière de ceux-ci, qu’elle croit être celle des autres nations. C’est vrai même du droit au sein d’une nation, où le contrat sur le “nomos”, la Loi, est sans cesse soumis à des interprétations divergentes : c’est donc vrai au niveau international. Un traité n’a rien de pérenne : il ressortit au rapport sinon des forces, du moins aux armistices provisoirement consentis entre nations. Donc, il peut toujours être amendé ou dénoncé.
Par conséquent, le droit international entrera toujours en contradiction avec les droits nationaux. On s’imagine naïvement qu’en effaçant les nations, on effacera le problème. Évidemment que non : il y aura toujours des divergences et des remises en question. Toute chapelle a ses hérétiques, tout groupe finit par se déliter en sous-groupes, ce n’est qu’une question de temps, et cela s’appelle l’histoire, celle qui se fait.
Dans le cas présent, celui des oukases de la CEDH, tout se passe comme si l’entité Européenne croyait être dépositaire du Droit transcendant, atemporel, atopique. Et en vertu de cette “certitude” naïve, elle prétend dicter ses lois aux nations, même à celles qui ne sont pas réellement dans sa sphère, comme la Suisse. L’affaire s’aggrave lorsque l’instance internationale, sensible à une certaine idéologie, infléchit les principes internationalement convenus. Le conflit avec les nations signataires ne peut alors que s’exacerber. Dans cette configuration, il n’y a pas d’autre solution que de dénoncer ou d’amender le traité, et non pas -pire solution ! – d’exiger la primauté des dispositions du traité sur le droit national, sinon c’est la carte forcée de l’impérialisme, et en général les nations n’aiment pas ça.
La position de la Grande-Bretagne, celle de l’UDC en Suisse, mais aussi celle de nombreux pays de l’UE dont l’Autriche, est donc parfaitement anthropologiquement compréhensible, et fondée en légitimité. Lorsqu’un traité international vient en contradiction des intérêts d’une nation, il doit être renégocié ou dénoncé.

2 commentaires

Posté par Pierre Cocasse le 10 octobre 2014 à 21h28

Nous avons des nains au Conseil Fédéral qui ne représentent plus les citoyens Suisses, contrairement à ce qu’affirme la Sommaruga!
Posté par Vautrin le 10 octobre 2014 à 14h26

Le droit international vs le droit national. Je ne sais pas si ce que je vais dire éclaircira le problème, mais je m’y risque.
On croit que ce qui forme les groupes (en l’occurrence : la nations) est une adhésion positive. C’est un fait. Mais en même temps, c’est aussi une exclusion négative : n’est pas du groupe celui qui ne satisfait pas aux critères, explicites ou implicites, d’appartenance au groupe. Les nations n’existent que parce qu’elles s’opposent, en existence, aux autres nations. C’est-à-dire qu’il y a entre elles une divergence fondamentale qui les fait exister, même si sur de nombreux points elles semblent partager des convergences (de mœurs, plus vraisemblablement de certaines formes culturelles). On comprend alors qu’il n’y a pas un Droit universel, mais simplement DES droits qui peuvent se ressembler, mais s’opposent en réalité.
Le “droit international” n’est qu’un commun dénominateur, factice de surcroît. Car l’on croit s’être mis d’accord sur des principes, mais de fait chaque nation a une lecture particulière de ceux-ci, qu’elle croit être celle des autres nations. C’est vrai même du droit au sein d’une nation, où le contrat sur le “nomos”, la Loi, est sans cesse soumis à des interprétations divergentes : c’est donc vrai au niveau international. Un traité n’a rien de pérenne : il ressortit au rapport sinon des forces, du moins aux armistices provisoirement consentis entre nations. Donc, il peut toujours être amendé ou dénoncé.
Par conséquent, le droit international entrera toujours en contradiction avec les droits nationaux. On s’imagine naïvement qu’en effaçant les nations, on effacera le problème. Évidemment que non : il y aura toujours des divergences et des remises en question. Toute chapelle a ses hérétiques, tout groupe finit par se déliter en sous-groupes, ce n’est qu’une question de temps, et cela s’appelle l’histoire, celle qui se fait.
Dans le cas présent, celui des oukases de la CEDH, tout se passe comme si l’entité Européenne croyait être dépositaire du Droit transcendant, atemporel, atopique. Et en vertu de cette “certitude” naïve, elle prétend dicter ses lois aux nations, même à celles qui ne sont pas réellement dans sa sphère, comme la Suisse. L’affaire s’aggrave lorsque l’instance internationale, sensible à une certaine idéologie, infléchit les principes internationalement convenus. Le conflit avec les nations signataires ne peut alors que s’exacerber. Dans cette configuration, il n’y a pas d’autre solution que de dénoncer ou d’amender le traité, et non pas -pire solution ! – d’exiger la primauté des dispositions du traité sur le droit national, sinon c’est la carte forcée de l’impérialisme, et en général les nations n’aiment pas ça.
La position de la Grande-Bretagne, celle de l’UDC en Suisse, mais aussi celle de nombreux pays de l’UE dont l’Autriche, est donc parfaitement anthropologiquement compréhensible, et fondée en légitimité. Lorsqu’un traité international vient en contradiction des intérêts d’une nation, il doit être renégocié ou dénoncé.