Belgique : l’interdiction générale du voile dans les écoles provinciales de Flandre orientale annulée pour des raisons de procédure

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La ministre flamande des Affaires intérieures Hilde Crevits a annulé la décision du conseil provincial de Flandre orientale d’interdire le port de signes convictionnels, dont le voile islamique, dans toutes les écoles gérées directement par la province. Cette décision a été prise le 30 avril dernier et devait entrer en vigueur lors de la prochaine rentrée scolaire. Deux recours ont été introduits contre cette décision.

Bien que la province, en tant que pouvoir organisateur, soit habilitée à imposer une telle interdiction dans ses écoles, elle doit suivre les procédures appropriées et respecter les possibilités de consultation publique prévues. Cela n’a pas été le cas. La ministre Crevits a donc décidé d’annuler la décision.

Les recommandations requises des conseils scolaires n’étaient pas disponibles au moment de la décision, alors que, conformément à la procédure, les membres du conseil provincial doivent avoir accès à tous les documents en temps utile pour prendre une décision. La ministre rappelle à la province qu’à l’avenir, elle devra respecter les droits des membres du conseil provincial et appliquer correctement les procédures lors de la prise de nouvelles décisions.

Dans les faits, une grande partie des écoles interdit déjà les signes religieux. Mais une école secondaire provinciale de Gand, plus précisément, s’inquiète de l’introduction de la neutralité obligatoire. Une centaine de filles voilées y suivent les cours, et elles pourraient bien choisir d’abandonner l’école, car il est déjà trop tard pour s’inscrire ailleurs, ont alerté des enseignants. […]

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