La loi qui met en oeuvre l'initiative dite anti-burqa entrera en vigueur le premier janvier en Suisse. Se dissimuler le visage sera interdit à partir de cette date, mais il existe des exceptions.
L'interdiction ne s'appliquera pas dans les lieux de culte, entre autres. Keystone
La loi qui met en oeuvre l'initiative dite anti-burqa entrera en vigueur le premier janvier en Suisse. Se dissimuler le visage sera interdit à partir de cette date, mais il existe des exceptions.
Les infractions à l'interdiction seront dans la plupart des cas punis par une amende d'ordre de 100 francs, payable de suite. En cas de refus de payer l'amende, la procédure ordinaire s'appliquera et la sanction encourue pourra alors atteindre jusqu'à 1000 francs, explique le Conseil fédéral dans un communiqué.
Des exceptions sont prévues. L'interdiction ne s'appliquera notamment pas dans les avions, les locaux diplomatiques ou consulaires et les lieux de culte. Il sera aussi possible de dissimuler son visage pour des raisons de santé, pour garantir sa sécurité, pour se protéger des conditions climatiques, pour entretenir des coutumes locales, ou encore à des fins artistiques ou publicitaires.
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