« Bilatéral » ? ? Vidéo de Thomas Matter, conseiller national UDC zurichois, 21.03.2024, trad.
On nous rebat les oreilles des accords « bilatéraux » et des « Bilatérales III ». La réalité derrière ces mots, c'est un nouvel accord institutionnel.
Un accord colonial, pour tout dire. Ce qui n'empêche pas la fédération Economiesuisse de parler de « Bilatérales III », comme s'il s'agissait d'un accord entre deux parties traitant sur un pied d'égalité. Mais Economiesuisse sait très bien que depuis 2008, ce n'est plus ce que veut l'UE. Ce que veut l'UE, c'est le rattachement institutionnel de la Suisse.
Le PLR répète docilement la fable d’Economiesuisse. Les Libéraux, qui ont été les fondateurs de notre État fédéral indépendant, poussent notre pays dans le giron de Madame Europe à Bruxelles en appelant "Bilatérales III" ce qui n'est rien d'autre que la reprise automatique (« dynamique ») du droit de l'UE dans tous les accords existants et à venir , en lien direct ou non avec le marché de l'UE. Y compris des mesures de rétorsion en cas de refus suisse.
Et pour couronner le tout, il faudrait aussi payer chaque année des milliards pour la cohésion.
Avons-nous perdu la tête?
L'ancien diplomate Michael Ambühl, qui pourtant connaît bien le dossier, n’est pas en reste. Pour mieux faire avaler l'accord institutionnel au peuple suisse, il y va lui aussi de ses « Bilatérales III », affirmant même… qu'il ne s'agit pas d'un accord institutionnel.
Pourtant, le document Common understanding, qui consigne les zones d’entente définies par les deux délégations lors des discussions exploratoires, prévoit explicitement que l'accord contiendra des « solutions institutionnelles » pour les accords des Bilatérales I et tous ceux qui suivront. En clair: reprise du droit de Bruxelles et décisions contraignantes de la Cour de justice de l'UE en cas de litige.
Enfin, le Conseil fédéral lui-même reprend ce terme trompeur : « Les négociations sur le paquet ont pour objectif de stabiliser et de développer les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne » (première phrase du mandat de négociation définitif adopté le 8 mars 2024)
Traduction-adaptation : Caroline
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