Le Conseil fédéral propose la redevance radio-TV à 300 francs

Face à l’initiative qui exige une réduction de la redevance à 200 francs au lieu de 335, le gouvernement formule une contre-suggestion. Il l’assortit d’une plus grande exemption des entreprises

Cette fois, 300 francs. Le Conseil fédéral précise ce mercredi sa position contre l’initiative qui vise à réduire la redevance radio-TV de 335 francs à 200. Le gouvernement ne propose pas de contre-projet classique, direct ou indirect, comme il en était question, mais il fait une contre-offre en imaginant de baisser le montant de la taxe à 300 francs. Il présente sa mesure comme un contre-projet au niveau de l’ordonnance qui régit la SSR.

Le Conseil fédéral assure qu’il «veut alléger la charge financière qui pèse sur les ménages et l’économie» Toutefois, note-t-il, l’initiative «200 francs ça suffit!» réduirait fortement la quote-part qui revient à la SSR de 1,25 milliard de francs à environ 650 millions, calcule le Conseil fédéral. Il parle de «vastes conséquences sur l’offre journalistique et l’ancrage régional de la SSR» en rappelant son organisation «fédéraliste».

### Menace: la RTS devrait renoncer à un site

[Au _Temps_ en début d’année](https://www.letemps.ch/suisse/gilles-marchand-defend-ssr-linitiative-redevance-200-francs-brutale-radicale), le directeur de la SSR Gilles Marchand a évoqué le fait que selon ses calculs, avec en plus des 200 francs, la suppression de la redevance pour les entreprises, aussi prévue par l’initiative, la maison SSR perdrait plus de la moitié de ses rentrées. Il faudrait par exemple, menace-t-il, supprimer l’un des deux sites en Suisse romande, entre Genève et Lausanne.

La stratégie du Conseil fédéral passe donc par la proposition d’abaisser à nouveau la redevance, déjà réduite à l’époque de l’initiative No Billag, qui visait la suppression totale de la contribution obligatoire. Le montant de 300 francs serait atteint «en deux étapes». Le projet sera transmis aux Chambres avant l’été 2024. La votation sur l’initiative devrait avoir lieu en 2026.

**Lors du dépôt du texte, en août 2023:** [La SSR sous la menace d’une cure d’amaigrissement draconienne](https://www.letemps.ch/suisse/la-ssr-sous-la-menace-d-une-cure-d-amaigrissement-draconienne)

### Un cadeau aux entreprises

Le gouvernement joue aussi une carte sur le terrain des entreprises, dont les lobbies sont très remontés depuis qu’elles y sont astreintes. Les sociétés dont le chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA n’excède pas 1,2 million de francs seraient exemptées, contre 500 000 francs actuellement. Cela élargirait donc le cercle des PME exemptées.

L’initiative des 200 francs fait semer un vent de panique au sein de la SSR comme dans la branche auviovisuelle du pays, d’autant que des sondages lui prédisent un possible succès dans les urnes. Le 6 octobre, un pointage de Tamedia lui donnait 44% de «oui» et 17% de «plutôt».

**Retrouvez** [nos articles sur les défis de l’audiovisuel en Suisse](https://www.letemps.ch/dossiers/redevance-plateformes-la-bataille-de-l-audiovisuel-suisse).