Après les retombées médiatiques, l’enquête de l’ECLJ sur l’impartialité de la Cour européenne a un impact institutionnel...

Après les retombées médiatiques, l’enquête de l’ECLJ sur l’impartialité de la Cour européenne a un impact institutionnel...

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Madame, Monsieur,

Après les retombées médiatiques, l’enquête de l’ECLJ sur « L’impartialité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) » (avril 2023) a un impact institutionnel. Elle est étudiée dans les instances du Conseil de l’Europe. Nos révélations n’ont pas été remises en cause, y compris les deux plus choquantes : situations de conflits d’intérêts manifestes et curriculum vitae de juges non vérifiés. L’enquête de l’ECLJ est résumée sur cette page de notre site et en vidéo ci-dessous :

Notre enquête d’avril 2023 est la suite d’un premier rapport de février 2020, sur le même sujet. À la suite de ce rapport, vous aviez été 60 000 à signer la pétition « Mettre fin aux conflits d’intérêts à la CEDH ». Nous l’avions déposée en octobre 2022 au Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Notre dernière enquête a donné un coup d’accélérateur à cette pétition et a empêché qu’elle soit mise de côté.

En effet, fin mai 2023, la pétition était sur l’agenda de la principale commission parlementaire de l’APCE. Une déclaration d’irrecevabilité de la pétition a été soumise au vote de cette commission. Une majorité des députés a décidé de voter contre. C’est une première victoire ! En parallèle, des députés de l’APCE ont introduit un projet de résolution sur « Le grave problème des conflits d’intérêts à la CEDH ».

Le sujet des conflits d’intérêts à la CEDH est donc à l’agenda parlementaire pour être examiné sur le fond.

Le combat n’est cependant pas terminé. Le vote de cette commission parlementaire n’est que consultatif. Il reviendra au Bureau de l’APCE de déclarer ou non notre pétition recevable. L’ECLJ avait déjà dénoncé le fait que le député d’extrême gauche Tiny Kox, Président de ce Bureau, fait tout pour enterrer les débats qui le gênent au Conseil de l’Europe. Or, lui-même a été un ancien dirigeant de l’une des fondations mises en causes dans notre rapport.

De façon plus significative encore, la question de l’impartialité des juges se joue également au sein même de la CEDH, qui a entrepris de réviser son Règlement pour prendre en compte les recommandations de l’ECLJ, ainsi qu’au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui a institué un groupe d’experts sur les juges à la suite du premier rapport de l’ECLJ.

Vous pouvez télécharger ici l'intégralité de notre enquête :

«L’impartialité de la CEDH – problèmes et recommandations»

Pendant ce processus de réformes initié par le travail de l’ECLJ, nous ne délaissons pas nos interventions dans des affaires à la CEDH. Nous avons été autorisés par la Cour à intervenir dans plusieurs affaires récentes en tant que tierce-partie, afin d’apporter aux juges notre expertise. En avril 2023, nous avons déposé nos observations écrites dans deux affaires d’expulsion de trafiquants de drogue étrangers par le Danemark ainsi que dans une affaire relative aux restrictions du culte pendant le Covid en Slovaquie.

Cette semaine, le 8 juin 2023, la CEDH jugera une série de douze affaires dans laquelle nous sommes intervenus sur l’avortement eugénique en Pologne. D’une manière exceptionnelle, notre intervention en faveur de la protection de la vie humaine a été soutenue, notamment, par d’anciens juges de la CEDH, un ancien juge et président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, un ancien Commissaire européen à la santé et d’un ancien expert des Nations unies (ONU).

Si la protection de la vie humaine dès sa conception est également un combat qui vous parle, vous pouvez soutenir notre action institutionnelle en signant cette pétition :