Cenator : Récemment, la Hongrie a reçu des instructions de Bruxelles l’invitant à fermer une série d’hôpitaux régionaux dans tout le pays. Or cela dessert les intérêts des communes éloignées des villes.

En cas d’accident, les chances de survie dépendent de la rapidité de la prise en charge, elle-même liée à la proximité des hôpitaux. Les accouchements,  les soins donnés aux enfants et aux  personnes âgées renforcent le sentiment d’appartenance aux communautés locales si ces prestations sont fournies près des lieux de vie.

Les Hongrois sont outrés par cette nouvelle exigence de Bruxelles, qui s’attaque, une fois de plus, à l’identité et l’autonomie des régions, à l’essence de la vie locale.

Les consignes de l’establishment bruxellois vont toujours dans le même sens : moins de services de proximité pour les régions, toujours plus de regroupements centralisés favorisant l’anonymat, la perte de cohésion des communautés et le déracinement.

En Suisse romande, nous venons d’apprendre que le recours contre la fusion de la commune de Peseux a été déclaré irrecevable (voir l’article de Vincent Donzé ci-après). Nous sommes donc de nouveau témoins d’un scénario de fusion forcée par un juridisme hors sol. Plus fondamentalement, une décision de cette nature, la survie ou non d’une commune existant depuis des décennies, ne devrait jamais être prise à la majorité simple (50% des voix plus une), mais à une majorité des deux tiers au moins tant une majorité simple est susceptible de varier rapidement dans le temps.

Dans le contexte actuel, toute fusion est sujette à caution et laissera des insatisfaits en grand nombre.

Malgré les recours, les habitants des communes se retrouvent impuissants face aux forces qui les dépouillent de leur autonomie et de leur sentiment d’appartenance. Et si des batailles sont temporairement gagnées, ce n’est habituellement que partie remise pour l’establishment qui pousse à la centralisation conformément à l’air du temps.

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Le Matin / Vincent Donzé

Fusion : le recours contre la votation à Peseux est déclaré irrecevable

La chancellerie de l'Etat de Neuchâtel valide le scrutin de 25 novembre dernier. «En outre, les motifs invoqués apparaissent mal fondés».

[…]

Les recourants reprochaient aux autorités politiques «d’avoir organisé le scrutin (...) dans des conditions inaptes à garantir la sincérité du débat nécessaire au processus démocratique, en particulier: en interférant pendant la campagne sur l’enjeu de la votation et en exerçant ou en permettant que soient exercées sur la population des pressions de nature à fausser le scrutin».

Le recours dénonçait la distribution de flyers recommandant de voter «oui» à la fusion, des articles de presse à propos du guichet social à Peseux ainsi que des communiqués de l’État et des communes de Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin en faveur de la fusion.

[…]

Les recourants contestaient également la régularité de l’organisation du scrutin. Ils considèrent que le processus consistant à provoquer une nouvelle votation uniquement à Peseux est problématique.

[…]

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Tel le rouleau compresseur de l’avancement des phénomènes historiques, les fusions de communes semblent être une machine qu’il ne serait plus possible d’arrêter, encore moins de faire revenir en arrière.

Pourtant, les arguments économiques évoqués ne tiennent pas la route. Les rares études montrent qu’après les fusions il n’y a pas d’économies, les impôts ne baissent pas, bien au contraire, et les frais d’admistration explosent. En effet, dans une petite commune, chacun est solidaire, il y a des miliciens et des bénévoles, qui se dévouent sans compter pour leur communauté, et la fusion les remplace par des fonctionnaires « spécialisés ».

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Wikipédia : Fusion de communes en Suisse

[…] des fusions « imposées d’en-haut », outils favorisant un pouvoir de plus en plus éloigné des citoyens, ou le leurre financier qu’elles représentent et l’imposition d’un modèle de société de plus en plus urbanisé.

Il existe trois types de fusions :

• la fusion simple : deux ou plusieurs communes se dissolvent pour former une nouvelle entité.

• l'absorption : une commune en assimile une autre qui cesse de fait d'exister.

• l'absorption partielle : dissolution ou démembrement d'une commune et répartition de l'ancien territoire communal sur deux voire plusieurs communes voisines (ces cas sont toutefois très rares).

[…]

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Swissinfo : L'inexorable fusion des communes suisses, par Frédéric Burnand

[…]

- Le nombre des communes suisses est en constante diminution, du fait de leur tendance à fusionner entre elles.
- Au milieu de la décennie des années 90 on comptait encore plus de 3'000 communes. Actuellement, elles sont moins de 2'800.
- Plus de la moitié des communes ont moins de 1'000 habitants, alors que 4% des communes ont plus de 10'000 habitants, tout en concentrant la moitié environ de la population suisse.
- Les communes suisses sont en moyenne parmi les plus petites d'Europe. Seules celles de France, de Grèce et d'Islande sont encore plus petites.

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RTS : Les fusions de communes ne génèrent pas vraiment d'économies, par Alexandra Richard

La promesse d'économies liées aux synergies prévues lors de fusion de communes n'est ni vérifiée ni démontrée. Alors qu'un nouveau projet est soumis dimanche aux citoyens de cinq communes du Nord vaudois, les rares enquêtes comparatives portant sur les coûts avant et après une fusion vont plutôt dans le sens opposé.

Professeur d'économie politique à l'Université de Lucerne, Christoph Schaltegger se dit étonné qu'on avance très souvent l'argument financier […]. "Les quelques études réalisées jusqu'ici montrent plutôt tout le contraire: pas d'économies réalisées, voire une hausse des coûts", souligne-t-il. C'est ce qui a été observé dans le canton de Soleure, mais aussi en Allemagne et en Finlande notamment.

Ndlr: Donc, les raisons de trésorerie sont fallacieuses, et la résistance des communes n’a pas grande efficacité face à la pression des politicards et de la propagande  pro-fusion.

Bien sûr, nous trouverons aussi pas mal de documents pseudo-scientifiques qui font miroiter plusieurs millions d’économies, mais ces études en réalité n’ont aucun valeur. Exemple :

http://plus.lefigaro.fr/note/fusion-de-communes-une-economie-de-plusieurs-milliards-deuros-20180125-7826514

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Nous ne sommes nullement surpris lorsque les mêmes qui militent pour les fusions veulent que la Suisse naturalise en masse des populations inassimilables, incompatibles avec notre mode de vie, et militent pour l’augmentation de l’installation sur notre sol de ces populations au nom d’une fameuse tradition humanitaire, du droit d’asile ou d’autres arguments démagogiques à la noix. Par exemple, l’extrême gauche verte Béatrice Métraux est un vraie pasionaria des fusions :

24 heures : Vaud veut raviver la flamme des fusions (abonnés)

Coup de mou ou effet de seuil ? Le rythme des épousailles communales s’est ralenti ces dernières années. Le Canton s’attelle à rallumer les braises. […]

Le Temps : Mieux soigner les fusions des communes vaudoises, par Marco Danesi […]

Le jour du scrutin, Béatrice Métraux, conseillère d’Etat des Verts responsable du dossier, évoquait déjà des changements. Le Parti socialiste vaudois lui emboîte désormais le pas avec un postulat déposé au Grand Conseil qui exhorte le gouvernement à revoir le système actuel.

L’idée est de mieux bâtir les fusions et renforcer leurs assises démocratiques. On envisage en outre de relever le soutien financier de l’Etat. On suggère également de donner l’opportunité aux communes qui le souhaitent de redémarrer au plus vite et plus simplement la démarche de fusion mise en échec dans les urnes. […] 

RTS / Forum du 25 janvier 2015 : Interview de Béatrice Métraux (audio 4 min.)

Le journaliste suggère à Mme Métraux que le Canton devienne plus « actif » pour faire accepter les fusions de communes. Aussi bien pour lui que pour Mme Métraux, les fusions doivent aboutir, elles sont positives, incontournables, et en cas de refus, ce n’est que partie remise.

Mme Métraux prévoyait de changer la loi pour rendre les fusions plus attractives et « relancer l’élan ».

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Pour conclure, voici ce qu’écrivait Olivier Delacrétaz, président de la Ligue vaudoise, dans 24 heures du 08.01.2019, sous le titre Les dégâts non chiffrables d’une fusion communale :

[...] une perte d’autonomie collective limite forcément le champ d’exercice de la liberté individuelle.

[...] C’est une désertification de la vie collective, une perte de substance politique pour la société. [...]

[...] Dans la commune actuelle, les questions se traitent assez sereinement. Pas de clans, pas de conflits personnels, pas d’affrontements entre ceux du bas et ceux du haut. Entrant dans la grande commune, la petite entrera aussi dans le système des partis. Le moindre problème deviendra l’occasion d’affrontements idéologiques inutiles et diviseurs. L’intérêt général sera concurrencé par les intérêts partisans, sans parler du temps consacré aux joutes électorales. [...]

Nous vous en parlions hier, la RTS a remis la compresse au 19:30 pour permettre à la commune de Préverenges d'exciper de sa bonne foi et du fait que, bien sûr, elle n'a rien contre les étrangers.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral (TF) éreinte, comme prévu, l'autonomie communale sur l'autel du droit cantonal. En clair, le canton peut réduire la liberté de mouvement d'une commune à l'envi. Il l'a fait avec l'art. 28 al. 2 de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile du 7 mars 2006 (LARA), qui ordonne l'ouverture d'abris de protection civile afin d'héberger temporairement des requérants d'asile mais aussi des étrangers, voire même, et c'est là une surprise, des étrangers en situation illégale (art. 2 al. 4).

« En cas d'afflux massif et inattendu de demandeurs d'asile, le département peut ordonner l'ouverture d'abris de protection civile afin d'héberger temporairement les personnes visées à l'article 2 ». Cet article est éminemment abusif, qui joue sur la confusion entre requérants et étrangers, et ordonne l'ouverture d'urgence d'abris PC en cas d'afflux massif de requérants pour héberger des gens qui n'en sont pas forcément. On appelle cela un prétexte.

Extrême attractivité

Ce même article ne prend d'ailleurs pas en considération les raisons éventuelles de « l'afflux massif ». Le danger des guerres de Yougoslavie et la surprise du Printemps arabe sont derrière nous depuis longtemps. Si afflux massif il y a, et, à en croire les statistiques de la RTS (3005 requérants pour un million d'habitants en Suisse contre... 600 en Europe), il y a, la raison apparaît plus volontiers relever de l'immigration économique, pour reprendre le PLR, que d'une légitime aspiration au droit d'asile.

Or la cause de l'afflux massif ne doit susciter l'élan humanitaire prévu à l'art. 28 al. 2 qu'en cas de guerre, de catastrophe ou d'événement imprévu, « inattendu » dit le texte. Dans son interview d'avant-hier, le Conseiller d'Etat Philippe Leuba reconnaît le mobile de l'extrême attractivité, sous-entendu économique, de notre pays. Partant, il convient de constater que la raison de l'afflux n'est plus motivée par un besoin d'asile mais un besoin, voire une simple envie, d'argent. Dans ce cas, la responsabilité de la situation doit être portée par la Confédération et les cantons directement, sans chercher à faire peser les conséquences de leur incurie sur les épaules des communes et, par voie de conséquence, de la population.

Agent provocateur

Or, c'est sur des jeux de mot du genre de l'art. 28 que le TF s'appuie pour déclarer, sans plus de précautions, que la commune de Préverenges ne jouit, purement et simplement, « d'aucune autonomie » en matière d'accueil des réfugiés sur son territoire et ne peut, par conséquent, se plaindre d'une fausse application du droit cantonal. Or, si la loi cantonale précise la condition d'un afflux massif, elle n'en accorde pas pour autant le droit au canton d'en être la cause, voire même l'agent provocateur.

En outre, l'art. 55 al. 3 de la loi fédérale sur l'asile dit que: « Si l’hébergement durable de réfugiés dépasse les possibilités d’accueil de la Suisse, l’asile peut n’être accordé qu’à titre temporaire jusqu’à ce que les personnes accueillies puissent se rendre dans un autre pays ». Avec une capacité d'accueil 5 fois supérieure à la moyenne européenne, la Suisse peut estimer avoir pleinement rempli son devoir. « Si un afflux important de réfugiés se dessine, continue l'al. 4, le Conseil fédéral recherche une collaboration internationale rapide et efficace pour assurer leur répartition ».

Voilà peut-être l'une des dispositions auxquelles le Tribunal fédéral eût pu se référer s'il n'avait eu d'autre vocation que de s'en tenir servilement à l'esprit du temps. Voilà peut-être trop longtemps que l'on fait taire les plaignants en leur opposant des textes de lois, votés en Parlement, acceptés en votations populaires, mais dont l'application ne résiste pas à la manipulation jurisprudentielle.

Jurisprudence

La RTS, et une grande partie de la presse avec elle, est persuadée que l'arrêt fera jurisprudence et que les communes ne pourront plus s'opposer en rien à l'implantation forcée de réfugiés sur leur territoire. Dans les faits, la capacité d'ordonner de l'art. 28 semble relever d'un particularisme vaudois et aucun canton ne paraît disposer d'une mesure aussi radicale, en Suisse romande en tout cas. Tous au plus se borne-t-on, à Fribourg et en Valais, à prévenir les communes en cas d'afflux massif dans leurs centres. Ainsi, il est peu probable, sous réserve d'une modification des législations cantonales, que l'arrêt puisse s'imposer à toute la Suisse. Ce n'est, cela dit, de toute évidence, pas l'intention qui manque.

Asile: Les communes n’ont aucun droit