Accueil - Brèves - Faux papiers, travail dissimulé… le trafic de cartes de chauffeurs VTC organisé notamment par Samy M. et Adama G., aurait coûté plus de 3 millions d’euros à l’État
Faux papiers, travail dissimulé… le trafic de cartes de chauffeurs VTC organisé notamment par Samy M. et Adama G., aurait coûté plus de 3 millions d’euros à l’État
« On mettait un point d’honneur à faire des déclarations préalables à l’embauche. » À la barre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), Samy M. insiste sur cette démarche obligatoire pour employer un salarié. Mais c’est à peu près la seule obligation que respectait, de temps en temps, la société de transports que cet habitant de Clichy gérait de chez lui ou d’un bar voisin de son appartement. En réalité, l’entreprise exploitait des chauffeurs VTC en situation irrégulière, en leur fournissant des kits complets permettant d’obtenir l’indispensable carte VTC.
De jeudi 15 septembre, jusqu’à demain vendredi, la 15e chambre correctionnelle se penche sur cette affaire d’escroquerie, faux documents et travail dissimulé remontant aux années 2017 à 2019, dont le préjudice est assez vertigineux. La dette à l’Urssaf dépasse les deux millions d’euros, celle du fisc atteint le million et demi.
« Oui, c’était pour l’argent »
En plus de Samy M., 44 ans, quatre hommes sont jugés pour ce trafic en bande organisée révélé par la préfecture de Haute-Garonne, où l’on avait identifié de faux documents dans un dossier de demande de carte VTC. Les fiches de paie bidonnées émanaient de la société de Samy M., d’abord gérant officiel, puis gérant de fait quand d’autres ont été gérants de paille.
Deux d’entre eux comparaissent au côté de Samy M. De même qu’un intermédiaire et Adama G., 35 ans, jugé pour avoir fourni des faux papiers à des chauffeurs en situation irrégulière. Documents remis à des préfectures de tous les coins de France, dont sept à celle des Hauts-de-Seine, pour obtenir les cartes VTC.
Le prévenu ne rechigne pas à admettre avoir ainsi arrondi ses fins de mois. « J’ai dû en faire pour trente à quarante dossiers, peut-être une cinquantaine… Oui, c’était pour l’argent. » Pour l’ensemble bulletins de paie, attestation d’hébergement, contrats de travail frauduleux, Adama se faisait rémunérer « 400 à 500 euros », mais ne faisait pas lui-même le dépôt de dossiers dans les préfectures.
To provide the best experiences, we and our partners use technologies like cookies to store and/or access device information. Consenting to these technologies will allow us and our partners to process personal data such as browsing behavior or unique IDs on this site and show (non-) personalized ads. Not consenting or withdrawing consent, may adversely affect certain features and functions.
Click below to consent to the above or make granular choices. Your choices will be applied to this site only. You can change your settings at any time, including withdrawing your consent, by using the toggles on the Cookie Policy, or by clicking on the manage consent button at the bottom of the screen.
Fonctionnel
Always active
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
Et vous, qu'en pensez vous ?