Caudry (59) : le Conseil d’État suspend une décision municipale, votée à l’unanimité, qui prévoyait de priver les délinquants ou leurs familles d’aides sociales facultatives versées par la commune (MàJ)

26/06/2022

Nord : Le Conseil d’Etat retoque la suppression des aides pour délinquance à Caudry

La délibération prévoyait de priver certains « délinquants » ou leurs familles d’aides sociales facultatives versées par la commune. Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a suspendu, vendredi, une décision de la ville de Caudry, dans le Nord.

La plus haute juridiction administrative française annule ainsi une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui déboutait la LDH au motif qu’elle ne « justifiait pas » d’un intérêt à agir contre cette décision locale.

Aide à la cantine ou accès à l’épicerie solidaire

La délibération contestée, « de nature à affecter les personnes vulnérables », présente, « dans la mesure notamment où elle répondait à une situation susceptible d’être rencontrée dans d’autres communes, une portée excédant son seul objet local ». La Ligue des Droits de l’Homme est donc « fondée » à agir, estime le Conseil d’Etat, dans la décision rendue vendredi.

(…) 20 minutes

14/04/2022

A Caudry dans le Nord, les familles de “délinquants” pourront désormais se voir priver de certaines aides sociales. Le maire souhaite ainsi lutter contre la hausse des infractions dans sa ville et sanctionner les auteurs de délits les plus souvent interpellés.

Des “délinquants” et leurs familles pourront désormais se voir priver de certaines aides sociales versées par la ville de Caudry dans le Nord, en vertu d’une délibération présentée par le maire et adoptée ce mardi par le centre communal d’action sociale (CCAS). “Les forces de sécurité sont de plus en plus fréquemment confrontées à des délinquants, mineurs pour la plupart”, expose le maire UDI et président du conseil d’administration du CCAS Frédéric Bricout, dans le texte de cette délibération, consulté par l’AFP.

Le texte voté “à l’unanimité”

La ville est “victime depuis plusieurs mois” de “faits d’incivilité”, “d’actes de violence”, “du non-respect de la tranquillité publique, du confinement et des règles sanitaires” ou encore “de détériorations de biens”, détaille-t-il, proposant d’utiliser “un outil supplémentaire” pour “responsabiliser les familles de délinquants”. Ainsi, certaines familles seront “susceptibles de se voir supprimer l’accès aux aides facultatives du CCAS”, prévoit le texte voté “à l’unanimité” par le conseil d’administration.

(…) Europe 1

Merci à hcl2