La Commission Européenne se prépare à modifier le traité pour criminaliser les discours de haine.

Par Clothilde Goujard, 6.12.2021

La Commission européenne veut modifier l'un des textes fondateurs de l'UE pour lutter plus vigoureusement contre la violence à l'égard des femmes, des LGBTQ+ et d'autres minorités, selon un projet de plan vu par POLITICO.

Mercredi [7.12], la Commission devrait approuver un projet visant à criminaliser les discours de haine et la violence par le biais de règles européennes. Ces règles permettraient à la Commission de proposer des lois pour punir la misogynie et les abus anti-LGBTQ+ en ligne et hors ligne.

Cette proposition s'inscrit dans le sillage de mouvements sociaux tels que la campagne #MeToo et les manifestations de Black Lives Matter.

Mais les changements vont certainement se heurter aux gouvernements de Varsovie et de Budapest, où les minorités ont fait l'objet d'une pression gouvernementale croissante ces dernières années et où les tentatives de l'UE d'imposer des protections juridiques se sont heurtées à une ferme objection.

"Au cours des dernières décennies, on a assisté à une forte augmentation des discours de haine et des crimes haineux en Europe", indique le projet de communication sur les discours de haine, soulignant une exacerbation de ces discours depuis le début de la pandémie de coronavirus.

"La haine se généralise, ciblant des individus et des groupes de personnes partageant ou perçus comme partageant 'une caractéristique commune', telle que la race, l'ethnicité, la langue, la religion, la nationalité, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, les caractéristiques sexuelles ou toute autre caractéristique fondamentale, ou une combinaison de ces caractéristiques", indique le texte.

Le texte devrait être présenté plus tard dans la semaine. Il s'agit d'une première étape dans le cadre d'un plan plus large visant à remanier les règles de l'UE en matière de lutte contre les abus haineux.

Une proposition visant à éradiquer la violence à l'égard des femmes en ligne et hors ligne devrait être présentée en mars. L'Union européenne travaille également à l'élaboration d'un règlement sur la modération des contenus, connu sous le nom de "loi sur les services numériques", qui obligerait les plateformes en ligne à lutter contre les contenus illicites.

Effet dissuasif

La Commission souhaite étendre la liste des infractions commises dans l'UE, qui figure dans l'un des deux textes juridiques fondamentaux de l'Union, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Cette liste comprend déjà les infractions liées au terrorisme, au trafic de drogue, à la traite des êtres humains, à l'exploitation sexuelle des femmes et des enfants et à la corruption.

La nouvelle initiative permettrait à la Commission de faire adopter des lois pour obliger les capitales européennes à lutter avec des outils similaires contre la violence à l'égard des femmes, de la communauté LBTQ+, des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle pourrait également ouvrir la voie à une législation plus forte contre le racisme et la xénophobie.

La Commission relève que l'on assiste à l'émergence d'une mosaïque de législations, qui "peut envoyer des messages contradictoires au public, lui laissant penser que ces actes ne sont pas pris au sérieux et qu'ils peuvent être perpétrés en toute impunité". Quelques pays de l'UE ne criminalisent pas non plus les discours et les crimes haineux, ce qui "entraîne des lacunes et une protection inégale des victimes de tels actes dans l'UE", poursuit le texte.

La Commission est particulièrement préoccupée par la lutte contre la violence en ligne. L'internet "permet aux groupes haineux d'élargir plus facilement leur audience à des pays connaissant des situations politiques ou sociales similaires", affirme-t-elle, citant des exemples tels que le groupe d'extrême droite appelé les Soldats d'Odin, qui a vu le jour en Finlande et s'est ensuite étendu à des pays européens et aux États-Unis.

Elle note également que les abus en ligne ont un "effet paralysant" sur la liberté d'expression en ligne, les minorités ayant trop peur de publier leurs opinions. Selon une enquête menée auprès de femmes politiques européennes citées dans le document, 47 % d'entre elles ont déclaré avoir reçu des menaces de mort, de viol ou de coups sur les médias sociaux.

Des obstacles à franchir

La Commission aura probablement la tâche difficile pour obtenir le soutien des gouvernements et des législateurs de l'UE.

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen devront donner leur accord à l'idée de la Commission. Le Conseil devra notamment approuver la demande à l'unanimité […].

Par le passé, Bruxelles a déjà tenté de pousser les capitales à s'attaquer à ce fléau.

En 2008, Bruxelles a lancé une première loi visant à encourager les capitales européennes à s'attaquer aux "formes les plus graves" de violence raciste et xénophobe, avec un succès limité. La semaine dernière encore, la Commission a reproché à l'Allemagne, à la Hongrie et au Luxembourg de ne pas appliquer correctement cette loi. D'autres pays comme la Belgique, la Pologne, la Finlande et la Grèce ont également fait l'objet d'un examen minutieux pour n'avoir pas appliqué correctement les règles.

La protection des personnes LGBTQ+ et des femmes est également devenue plus difficile à réaliser au niveau de l'UE dans un contexte de montée des gouvernements farouchement conservateurs.

En octobre, les ministres de la justice de l'UE ne sont pas parvenus à adopter une position commune sur la stratégie de l'UE pour les droits de l'enfant, la Pologne et la Hongrie ayant opposé leur veto à toute mention contenus LGBTQ+.

Budapest a adopté cette année une loi anti-LGBTQ+ qui interdit de présenter l'homosexualité et les personnes homosexuelles aux mineurs.

En avril, la Convention d'Istanbul, une initiative visant à protéger les femmes, est devenue un nouveau champ de bataille culturel au sein de l'UE lorsque des pays d'Europe de l'Est, dont la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie et la République tchèque, ont affirmé que ce document allait éroder leur version des "valeurs familiales".

Source : https://www.politico.eu/article/commission-to-move-forward-with-european-hate-speech-plan/

Traduction Albert Coroz