Albert Coroz: Une femme nigériane de 40 ans a certainement eu une vie difficile avant de débarquer en Italie (voir l’article du Courrier ci-dessous).
Toujours sous un statut de requérante d’asile, avec deux enfants en bas âge, dont l’une est HIV+, elle sera inexpulsable car elle dit avoir été victime de traite humaine.
Fragile psychologiquement, incapable de comprendre que son bébé avait besoin d’une trithérapie, elle ne sera probablement jamais en mesure de s’assumer financièrement. Mais si au moins elle avait pu vivre en étant entretenue sans causer de frais supplémentaires, les contribuables italiens auraient encore pu encore s’estimer chanceux.

Hélas, après avoir refusé les soins à son bébé HIV+, elle a perdu  l’autorité parentale sur ses enfants.
Sa demande d’asile aurait passé comme une lettre à la poste si elle avait encore eu la garde de ses enfants. À présent, elle a perdu toutes sortes d’avantages, mais est devenue également une aubaine pour les juristes, qui peuvent lui venir en aide.
Dès lors l’asile business débarque : des juristes communistes spécialisés en la matière, des psychiatres du même acabit, et la valse des apparatchiks de l’asile, -tous financés par les contribuables, -se mettent à danser autour d’elle.
Pauvre Italie, pauvre Europe multiculturelle, qui regorge de cas similaires ! 
Et nous voilà avisés : ce cas pourrait servir de jurisprudence pour la Suisse.

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Ce même jour, nous apprenons qu’Amnesty Suisse a rendu la Suisse doublement coupable.

D’une part, pour ses lois liberticides qui interdisent les manifestation à cause du confinement. (C’était au début de la pandémie, en 2020 – aucun pays du monde n’autorisait les rassemblements.)

D’autre part, la Suisse est dénoncée pour son égoïsme dans sa politique vaccinale envers les pays pauvres, car la Suisse – les contribuables suisses – n’en font pas assez pour sauver le monde.

Encore quelques coups de cravache culpabilisants, quelques « Chaînes du Bonheur » pour les pauvres, et ce sera reparti pour un tour jusqu’à la prochaine dénonciation ! 
C’est bien connu : si la Suisse est si souvent dénoncée, c’est que cela rapporte !

Crédit image : amnesty.ch

Le Courrier - Seules des circonstances exceptionnelles justifient la rupture totale du lien familial

7 avril 2021 Pierre-Yves Bosshard

Chronique des droits humains

Le 1er avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, pour avoir interdit tout contact entre une mère et ses deux enfants lors d’une procédure d’adoption.¹

La requérante, née en 1981, est une ressortissante nigériane arrivée en Italie en tant que victime de la traite d’êtres humains. Elle est mère de deux enfants, nées respectivement en 2012 et 2014.
Alors que la deuxième, tout bébé, avait été hospitalisée pour une varicelle, les médecins lui diagnostiquèrent une infection HIV.
Mais, selon les informations de l’hôpital, la requérante s’était opposée à entreprendre un parcours thérapeutique pourtant nécessaire à l’enfant qui présentait un cadre clinique sérieux.

Le Tribunal pour enfants de Rome suspendit alors l’autorité parentale de la requérante sur son enfant et ordonna de la placer à sa sortie de l’hôpital dans une maison d’accueil.
Cinq mois plus tard, il décida de suspendre également l’autorité parentale de la requérante sur sa fille aînée, sans toutefois interrompre la vie commune entre mère et fille. Le 18 mars 2016, le tribunal confirma la suspension de l’autorité parentale sur les filles et ordonna leur placement dans une maison d’accueil, avec possibilité pour leur mère de leur rendre visite une fois par semaine.
A la suite d’une expertise qui concluait à ce que la requérante souffrait de troubles psychiques qui interféraient de manière significative dans l’expression des capacités parentales, le tribunal déclara le 9 janvier 2017 les enfants abandonnées et adoptables, ordonna leur placement dans une maison d’accueil et interdit tout contact entre les enfants et la requérante.

Victime de traite

La requérante recourut contre cette décision et la cour d’appel ordonna une nouvelle expertise. Cette dernière observa qu’en ce qui concernait les évaluations des compétences parentales faites antérieurement, [...]

Le rapport d’expertise observait que, s’agissant de sa capacité d’éduquer ses filles, la requérante avait toujours montré un fort attachement à son rôle de mère et s’était trouvée désorientée par rapport à la condition de mère isolée dans un pays étranger où les systèmes de soins et d’éducation diffèrent considérablement de ceux de son propre pays.

En effet, dans la culture africaine, l’échange entre mère et enfant est plus marqué par des contacts corporels que par des échanges verbaux et des constats directs de regard ou de jeu partagé. [...]

Unir parent et enfant

La Cour rappelle sa jurisprudence d’après laquelle toute autorité publique qui ordonne une prise en charge ayant pour effet de restreindre la vie de famille est tenue par l’obligation positive de prendre des mesures afin de faciliter la réunion de la famille dès que cela sera vraiment possible.² [...] Enfin, les juridictions internes n’ont pas pris en compte la vulnérabilité particulière de la requérante, victime de traite humaine, et sans considération de l’origine nigériane de la requérante et du modèle différent d’attachement entre parents et enfants que l’on peut retrouver dans la culture africaine.

Nul doute que cette jurisprudence retiendra l’attention de tous les acteurs d’une politique publique très délicate et souvent sous le feu des projecteurs, en Suisse comme à l’étranger.

Notes

Pierre-Yves Bosshard est avocat au Barreau de Genève, président de l’Association des juristes progressistes.

article complet: https://lecourrier.ch/2021/04/07/seules-des-circonstances-exceptionnelles-justifient-la-rupture-totale-du-lien-familial/