Pour le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de revoir les outils de contrôle du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Les autorités suisses collaborent efficacement avec les ONG en matière de coopération internationale. Selon le Conseil fédéral, il n'est pas nécessaire de revoir les instruments de pilotage et de contrôle dont dispose le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

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Depuis 2017, une clause anti-discrimination figure dans tous les contrats conclus avec des partenaires externes, et le code de conduite pour les organisations partenaires, mis à jour en 2018, renforce la prévention du harcèlement et des abus sexuels. L'implication de personnes politiquement exposées auprès du partenaire est systématiquement vérifiée.

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Cofinancé par plusieurs pays donateurs, le Secrétariat des droits de l'homme et du droit international humanitaire a soutenu une bonne vingtaine d'ONG oeuvrant pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire. La Suisse a adopté, avec le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, des mesures efficaces pour garantir que les projets sont réalisés de manière conforme aux contrats signés et amélioré les structures de gestion du secrétariat.

Il a toutefois fallu mettre un terme à la coopération avec une ONG qui n'avait pas assez clairement pris ses distances par rapport à des propos incitant à la violence. [...]

Soutien direct privilégié

Depuis 2018, la Suisse collabore directement avec neuf des 24 organisations qui avaient été soutenues par le Secrétariat. En 2017, le DFAE a accordé un soutien à un total de 69 ONG en Israël et dans le Territoire palestinien occupé. Les charges financières ont atteint environ 7 millions de francs.

Une nouvelle stratégie pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord est en cours d'élaboration pour la période 2021 à 2024. Ce document comprendra également Israël et le Territoire palestinien occupé et fixera des priorités thématiques additionnelles. Il est prévu de réduire le nombre d'ONG soutenues et de renoncer à un nouveau secrétariat pour privilégier un renforcement du contrôle national.

(nxp/ats)

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