Asile: assistance légale gratuite dès le 1er mars

Asile: assistance légale gratuite dès le 1er mars

Suisse. Plusieurs organisations d’utilité publique viennent d'être habilités pour fournir une représentation légale gratuite aux requérants d'asile.

Les coûts d'un éventuel recours ne sont pas couverts dans la nouvelle procédure.Image:

 

La nouvelle loi sur l'asile, qui entre en vigueur le 1er mars, accorde aux demandeurs d'asile le droit à une représentation légale gratuite. Les bureaux de conseil juridique de Caritas, de l'EPER et d’autres organisations d’utilité publique viennent d'être habilités.

En plus de l'Entraide protestante suisse (EPER) et de Caritas, le bureau de conseil juridique de Berne pour les personnes dans le besoin, le centre de conseil zurichois pour les demandeurs d'asile et d'autres associations caritatives à but non lucratif sont désormais intégrées dans ce processus, a indiqué le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) dans un communiqué mardi.

Ceux-ci sont indemnisés par la Confédération avec des forfaits s'élèvant de 420 à 455 francs, selon les particularités cantonales et régionales. Les coûts d'un éventuel recours ne sont pas couverts.

Délai maximal de 140 jours

Avec la nouvelle loi sur l'asile, la majorité des demandes d'asile doit désormais être traitée dans un délai maximal de 140 jours dans les centres de la Confédération. Les requérants auront accès dès le premier jour à un conseil gratuit et se verront attribuer un représentant juridique.

Si une décision sur l'octroi de l'asile n'est pas prise dans un centre de la Confédération, les requérants d'asile seront répartis entre les cantons.

Les bureaux de conseil juridique compétents dans les cantons ont été désignés dans le cadre d'une procédure d'habilitation. Les bureaux choisis ont dû garantir d'être en mesure d'assumer durablement les tâches prévues par la loi. (ats/nxp)

Créé: 26.02.2019, 14h10

Source et lien vers l'article complet, ici

7 commentaires

  1. Posté par Philippe le

    N’oubliez pas que vous le suisse vous mangez. L’argent des étrangers. Sans nous vous
    mangerai vos. Compatriote. Alors. La ferme. Vous était de lâche qui profite et sans cœur.

  2. Posté par Habi le

    N’oubliez pas que vous le suisse vous mangez. L’argent des étrangers. Sans nous vous mangerai vos. Compatriote. Alors. La ferme. Vous était de lâche qui profite et sans cœur.

  3. Posté par JeanDa le

    “Plusieurs organisations d’utilité publique […]”
    Quel public ? Quelle utilité ?
    Un truc de plus pour mieux tondre les contribuables ….

  4. Posté par Peter K le

    Le pire la dedans est que nos gouvernants, cf, parlements sont leurs complices, quand est-ce que l’udc va réellement ruer dans les brancards? Il est temps de passer a l’offensive, assez de mesurettes bidons, opposition totale, avec referendum a chaque fois contre les decisions de nos ennemis, quitte a lacher vos deux nains de jardins, vous allez dans le mur cette année, les patriotes voient bien qu’il ne sert a rien de continuer a voter pour vous, tout empire, vous faites partie du systeme. Pourtant vous avex l’exemple de nos amis italiens qui devrait vous reveillez, sortez vos muscles!

  5. Posté par bigjames le

    Nourri, logé, vêtu, éduqué,formés, équipé en gadget dernier cri, femme de ménage, aide au retour dans les rares cas d’expulsions, et maintenant avocat gratuit….
    Il ne manque plus que les putes…mais on y viendra, j’en suis sûr.
    On marche sur la tête.

  6. Posté par bonardo le

    Et pour les Suisses ?
    Nous devons payer notre avocat de notre poche ?
    Qui paye ?
    Nous ?
    Et pourquoi devrions nous payer ?
    Honte à nos politiciens !

  7. Posté par Tristan le

    Et le business de l’asile prospère! Vous avez raté votre master en droit? devenez juriste dans une ONG d’aide juridique aux migrants. Vous avez raté votre brevet d’avocat? Devenez juriste au SEM. Vous avez raté votre carrière d’avocat? devenez juge au TAF. C’est gratuit, c’est le contribuable qui paie…

Et vous, qu'en pensez vous ?

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