Faut-il juger les fichés S pour «intelligence avec l'ennemi» ?
Sondage Figaro, état au 12/12/2018, 23 h :
48169 votants 91.08% Oui 8.92% Non
Source : Figaro (abonnés)
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Attaque à Strasbourg : Wauquiez et Le Pen relancent le débat sur les fichés S
Par Pierre Lepelletier, 12/12/2018
Après l'attaque de Strasbourg, le président des Républicains et celle du Rassemblement national ont rapidement remis sur la table leurs propositions pour lutter contre le terrorisme. Quitte à déclencher la polémique...
Pas de temps pour l'émotion. Quelques minutes après qu'un homme a ouvert le feu lundi soir à Strasbourg faisant trois morts et treize blessés, Laurent Wauquiez et Marine Le Pen se sont tournés vers le gouvernement. Après avoir posté un premier tweet où il rendait hommage aux victimes, le président des Républicains a remis en cause, dans un second, la gestion des individus «fichés S». «Combien d'attentats commis par des fichés S devons-nous encore subir avant d'adapter notre droit à la lutte contre le terrorisme? Qu'attendons-nous pour enfin livrer bataille pour éradiquer l'intégrisme qui nous a déclaré la guerre?», a-t-il interrogé.
«L'heure n'est pas à la polémique»
Une réaction trop précipitée pour certains de sa famille politique. […]
Quelques minutes après Laurent Wauquiez mardi soir, Marine Le Pen a elle aussi demandé au gouvernement sur Twitter d'effectuer «un changement radical», «puisque la politique contre le terrorisme est manifestement défaillante».
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Que proposent LR et le RN?
Au lendemain des attaques dans l'Aude en mars 2018, Laurent Wauquiez avait déjà mis plusieurs propositions sur la table pour lutter plus efficacement contre le terrorisme. Parmi elles: le retour à l'état d'urgence, la rétention administrative des fichés S les plus dangereux et l'expulsion de ceux qui parmi eux sont étrangers. Des mesures à nouveau réclamées mercredi matin par Eric Ciotti, le député des Alpes-Maritimes […].
La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen a elle aussi renouvelé ses propositions mercredi matin sur France 2. Comme le patron de LR, elle demande à ce que soient expulsés les fichés S «étrangers», que le gouvernement «s'attaque aux organisations islamistes», dont «le salafisme», et souhaite «la mise en œuvre d'un parquet national anti-terroriste».
Source : Figaro
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Terrorisme islamiste: l'internement préventif des fichés S est-il possible?
Par Morgane Daury-Fauveau et Charles Prats, le 29/03/2018
Selon la juriste Morgane Daury-Fauveau et le magistrat Charles Prats, nous disposons déjà d'outils juridiques permettant de placer en rétention préventive des individus répertoriés sur les fichiers de signalement des personnes radicalisées. Au juge à présent de s'en servir.
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Suite à l'attaque de Carcassonne du 23 mars dernier, une polémique politique s'est focalisée sur les mesures préventives qu'il serait possible - ou pas - de prendre pour mieux lutter contre le risque terroriste islamiste.
Force est de constater qu'une fois encore l'auteur des faits était connu des services de renseignement et inscrit dans les bases de données, notamment avec la fameuse «fiche S».
Le débat s'est concentré sur la proposition d'une partie de l'opposition de procéder à un internement préventif des fichés S dans le cadre d'une rétention administrative, le gouvernement dénonçant l'impossibilité juridique d'une telle mesure outre son inopportunité.
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Le jeu des postures politiciennes étant ce qu'il est, il convient néanmoins de regarder ce que permet notre droit, avec une ligne rouge à ne pas franchir: pas de privation de liberté sans décision du juge judiciaire, l'article 66 de la Constitution pour boussole.
L'argument selon lequel on ne pourrait rien faire contre les individus soupçonnés de radicalisation ne résiste pas à l'examen.
Si l'on procède à une analyse de risque, une première catégorie des personnes qu'il faut cibler particulièrement est aisément déterminable. Il s'agit des individus inscrits au fichier FSPRT (fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste) et ayant déjà été condamnés pour des infractions de droit commun.
L'argument selon lequel on ne pourrait rien faire contre les individus soupçonnés de radicalisation ne résiste pas à l'examen.
Lorsque ces individus sont étrangers, leur expulsion immédiate et effective peut être décidée s'ils ne sont pas autorisés à résider sur le territoire français.
Dans l'hypothèse où ils sont étrangers en situation régulière, les investigations déjà menées par les services de renseignement et qui ont abouti à leur inscription dans le FSPRT ont déjà pu mettre en évidence, dans beaucoup de cas, une apologie d'actes de terrorisme dans leur comportement et leurs communications, notamment sur les réseaux sociaux. Si des poursuites de ce simple chef sont engagées et aboutissent à une condamnation, le juge prononce alors la peine d'interdiction du territoire, obligatoire sauf décision spécialement motivée du tribunal. En outre, le gouvernement a aussi dans les mains les armes administratives du non-renouvellement des titres de séjour et des ordres de quitter le territoire français.
Lorsque ces individus sont français, là encore, dans un grand nombre de cas, les investigations des services ayant conduit à leur inscription au fichier des personnes à suivre pour radicalisation islamiste ont pu mettre en évidence des comportements d'apologie d'actes terroristes. En cas de poursuites diligentées et de condamnation, le juge peut alors prononcer un suivi socio-judiciaire, y compris à titre de peine principale: cette disposition est déjà prévue pour toutes les infractions de terrorisme. Parmi les obligations de ce suivi socio-judiciaire figure notamment l'obligation d'établir sa résidence en un lieu déterminé. […]
En outre, le suivi socio-judiciaire permet de prononcer un placement sous surveillance électronique mobile, c'est-à-dire la géolocalisation permanente de la personne suivie. […]
Concernant une deuxième catégorie de personnes à fort risque de passage à l'acte terroriste, en l'espèce les individus djihadistes revenant de zones de combat, le droit positif permet de les neutraliser sans difficulté: procédure pénale classique et, comme précédemment, utilisation du suivi socio-judiciaire après qu'ils aient purgé leur peine.
Les politiques apparaissent aujourd'hui fondés à demander une revue exhaustive des risques concernant chacun des milliers d'individus fichés pour radicalisation islamiste.
La troisième catégorie à risque est celle des personnes déjà condamnées pour terrorisme qui seront libérées dans les mois et années à venir. Pour celles-ci, si un suivi socio-judiciaire n'a pas été prononcé, il reste néanmoins un outil dans le droit pénal: la surveillance judiciaire créée en 2008, que l'on pourrait modifier afin de l'adapter au cas des condamnés pour actes terroristes.
Reste les questions de l'opportunité de procéder de la sorte par rapport au travail de renseignement et de l'arbitrage à faire entre le principe de précaution qui commande de mettre hors d'état de nuire des personnes dangereuses et la nécessité de garder “vivantes” les cibles des services de renseignement pour ne pas se couper de l'information. Cela ne peut se décider qu'au cas par cas. […]
Source : Figaro
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Rappel :
À quoi sert une fiche S ?
Source : Ministère de l’Intérieur français
1 & 1 = 2 comme fichés s = solution finale.
Impossible n’est pas Français, ce qu’il faut c’est la volonté de lutter sérieusement. Les outils du droit sont là, et puis les lois de toute façon ça peut se modifier. C’est à se demander si certains ne désirent pas vraiment voir la situation dégénérer : si une guerre de religion a lieu en France tout sera cassé, et ensuite ceux qui en auront les moyens pourront tout racheter pour une bouchée de pain. Et pendant une guerre on peut prêter de l’argent aux belligérants, on peut leur vendre des armes. Pour ceux qui sont bien à l’abri ailleurs c’est une “opportunité” de faire des affaires. Les peuples européens en avaient assez des guerres, plus personne n’avait envie de se battre, alors on leur amène des gens qui eux ont on envie de se battre, et le tour est joué. Comment comprendre cet empressement à rapatrier les combattant de l’EI et ce laxisme judiciaire ? A la fin le comportement des politiques nous pousse à chercher des complots , tellement il va en dépit du bon sens.
La visiblement les gouvernants s’amusent à nous imposer la crainte et les angoisses de guerres civiles, histoire de justifier de nous imposer toutes sortes de restrictions des nos libertés. Qu’on introduise la peine de mort pour ces individus et les porteurs de propagandes islamiques, dont les déguisements puisque ce sont eux qui créent de véritables troubles à l’ordre public et à la paix civile. Vive les Gilets jaunes!
Nous sommes en guerre, avec un ennemi exterieur et interieur disposant de ses casernes, les mosquées, ses quartiers-ghettos, ses financements, son reseau de dhimmis-collabos-lecheurs de babouches-gouvernements, un droit d’invasion via l’asile, sans compter que nos locaux sont devenus de vrais mollassons, en restant poli, cf. les deux nains de jardins udc du cf… sans un vaste soulevement patriote en Europe, il sera impossible de survivre pour notre civilisation, nous devrons etre implacables, pas de quartier, aux armes citoyens!
En l’état actuel des dispositions successives de nos gouvernements laxistes la fiche S a autant d’utilité que le papier Q.
Avec une destination identique.
Tous les fichés ”S” à mettre dans des camps d’internement. Il y en a 5’000 ou 12’000 ou plus et il n’y a pas de place en prison, l’armé construit ces camps.
Tous les fichés ”S” en isolement.
La HAINE que nous portent ces islamistes salafistes (entre autre Cherif Chekatt) nous va droit au cœur !
C’est vraiment la démonstration que leur secte mortifère est vraiment d’Amour et de Paix … au moyen d’armes à feu et à coups de couteaux. Aucun respect des kouffars de chrétiens qui osent préparer la Fête de Noël.
Tous ces actes anti-religion DOIVENT être condamnés par la CEDH, mais apparemment il n’y a qu’une option … blasphème !
https://lesobservateurs.ch/2018/12/12/la-cedh-se-soumet-a-la-loi-sur-le-blaspheme-au-nom-de-laquelle-un-mot-de-travers-peut-vous-couter-la-vie/
Et surtout supprimer cette dangereuse aberration qu’est le droit du sol .
Si on écoute Mr Alain Bauër (12.12.2018 sur fr 5 dans C’ dans l’air) beaucoup de mesures énoncées ci dessus seraient impossibles. Il faudrait donc que des personnes telles que celles citées dans l’article puissent échanger avec lui, argumentation contre argumentation, afin de le faire “accoucher” des vraies raisons qui font que CERTAINS fichés S considérés comme potentiellement dangereux voire proches du passage à l’acte, ne sont pas interpellés avant le drame. L’analyse du “cas par cas” fera combien de victimes encore?
La fiche S ,ne sert après tout , qu’a relativiser la partie visible de l’iceberg du djihadisme , ce qui d’ailleurs, permet de minorer le nombre de la population réelle de djihadistes, à l’état dormant, rémanent ,passifs et/ou semi-actifs ,et le slogan anxiogène du “padamalgam” du politiquement correct n’état que de l’enfumage de politiciens de tous bords ,pour cacher leurs pleutrerie et leurs défaite morale contre cette invasion ….