Enfumage !
Le 30 novembre dernier, le Conseil fédéral a mis en consultation son projet de nouvelle ordonnance (OArm), pour accompagner sa nouvelle loi. Comme on pouvait s'y attendre, le projet est aussi inique, liberticide, inutile et dangereux que la loi bruxelloise sensée brider le peuple suisse.
Il est pourtant présenté comme une "gentillesse" vis-à-vis des tireurs, ainsi que l'a relevé la presse. En réalité, il ne s'agit que d'un enfumage de plus, pour faire passer une pilule au cyanure.
Remarques préliminaires
Première remarque: Tout d'abord, on peut remarquer que si tout citoyen est censé connaître la loi, c'est désormais impossible. Quand le premier concordat inter-cantonal sur les armes est entré en vigueur, il y a près de 80 ans, il tenait sur 2 pages. Quand l'auteur de ces lignes a commencé à s'intéresser aux armes, dans les années 60 e seul texte légal en vigueur faisait 9 pages, aisément compréhensible: pour acquérir une arme, il fallait être majeur, ne pas être inscrit au casier judiciaire pour des faits violents, ne pas être interdit ou sous tutelle et ne pas être connu comme un alcoolique pathologique. Aucune autre restriction, sauf dans certains cas particuliers, comme Genève ou Zurich, qui exigeaient un permis pour autoriser le port d'une arme à feu.
Aujourd'hui, le droit suisse sur les armes (qui comprend la loi, l'ordonnance d'application, les rapports officiels du Conseil fédéral et les délibérations du parlement à ce sujet) a de la peine à entrer dans un gros classeur fédéral. On en est au point que même les professionnels de la branche, policiers, avocats et juges ne s'y retrouvent parfois plus. Alors le simple citoyen…
Deuxième remarque: dans le communiqué du CF,, daté du 30 novembre, on reconnaît que le peuple devra probablement se prononcer en mai 2019.
Troisième remarque: le Conseil fédéral ne renonce pas à ses mensonges: "La législation suisse sur les armes reste pour l'essentiel inchangée", peut-on lire dans le communiqué. On se demande alors qu'elle est la raison des près de 200 pages consacrées à ce non changement.
Oui, bien sûr, "si la Suisse ne transpose pas les quelques adaptations ponctuelles dans la loi sur les armes", elle mettrait "en jeu sa coopération avec l'UE dans le cadre des accords bilatéraux de Schengen et de Dublin". Et, "selon une étude (?) du Département fédéral des affaires étrangères, il en coûterait jusqu'à 500 millions de francs par an", sans compter, "dans le domaine de l'asile", les "près de 270 millions de francs d'économies qui ne seraient pas réalisées"… "Le préjudice économique total se chiffrerait à 11 milliards de francs"*.
De quoi faire peur, non ?
Sauf que ces chiffres sortent du cerveau soit très malade, soit très perverti, de politiciens qui tiennent à nous faire basculer dans l'Union européenne (faut-il rappeler que le président de la Confédération, Alain Berset et la ministre de la justice à l'origine de cette loi (à prononcer comme quelque chose de très sale), Simonetta Sommaruga, sont tous deux socialistes et inscrits au Nomes, le mouvement qui veut nous faire adhérer à l'Europe.
Passons à la lecture de ce nouveau document (en réalité, il nous a fallu 4 lectures attentives, pour comprendre quelque chose dans ce texte calculé pour être incompréhensible.
Ce que la nouvelle OArm nous promet
Pas grand-chose en réalité. Au milieu de tout un galimatias pseudo juridique, quelques points apparaissent.
Ce qu'on apprend - si on ne l'a pas encore compris à la lecture du projet de loi, c'est que:
- Les tireurs qui veulent utiliser des armes semi-automatiques devront prouver qu'ils tirent au moins 5 fois en 5 ans, ou qu'ils appartiennent à une société de tir, au sein de laquelle ils tirent au moins 5 fois en 5 ans.
- Tous les autres propriétaires d'armes se rangent dans la catégorie des collectionneurs et des musées (les chasseurs sont exemptés, puisque la loi ne les concerne pas, si on en croit le mensonge du CF). Dans ce cas, ils doivent montrer qu'ils conservent ces armes interdites dans des conditions de sécurité maximales. Conditions qui seront précisées par les cantons. Autant prendre tout de suite des actions dans les entreprises de coffres-forts. Intéressant, par ailleurs de constater que les collectionneurs devront s'assurer de la protection de leurs armes, mais pas les tireurs. Diviser pour régner, il n'y a que ça de vrai.
Les armes interdites le seront dès qu'elles seront "équipées" d'un magasin de grande capacité. Exemple: un fusil Fass 90, avec un magasin de 20 coups est légal. Vous insérez un magasin de 30 coups et l'arme devient diabolique, tandis que vous vous transformez en criminel.
On apprend encore que les émoluments pour acquérir des armes nouvellement interdites (c'est-à-dire les semi auto avec magasins de grande capacité - plus de 10 coups pour les fusils, 20 pour les pistolets) passeront de 50 à 100 fr.
Que dire d'autres… que les barillets de revolvers deviennent des pièces essentielles, soumises à permis, que d'autres émoluments prennent l'ascenseur, que l'article 10 de l'OArm (interdictions relatives aux couteaux) est abrogé… et remplacé par l'article 13a, identique (!).
Pour résumer -et pour reprendre le titre d'une comédie de Shakespeare, c'est "Beaucoup de bruit pour rien". Le tout enrobé de 40 pages d'enfumage, pour désorienter le lecteur non averti et plaire à des politiciens prêts à tout pour assujettir les citoyens suisses à l'UE.
Frank A. Leutenegger, 8 novembre 2018
* les phrases en italiques sont tirées du communiqué du CF
Communiqué du CF
https://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/sicherheit/waffen/aktuell.html
Message du CF sur la révision de l'OArm
https://www.admin.ch/opc/fr/federal-gazette/2018/1881.pdf
Projet d'ordonnance
http://www.24heures.ch/suisse/Pourquoi-autant-d-armes-en-Suisse-et-si-peu-de-tueries-/story/30802246