3 commentaires

  2. Posté par Antoine le

     »Normalement, dans une démocratie, les autorités ont le devoir d’appliquer la volonté populaire exprimée. Mais, en 2012, une jurisprudence du Tribunal fédéral a déterminé que le respect d’un traité international primait sur la décision souveraine et démocratique des citoyennes et citoyens suisses. »
    Référence :
    https://lesobservateurs.ch/2018/07/03/editorial-reflexions-blogs-qui-doit-decider-en-suisse-nous-ou-les-juges-etrangers/
    NON au juges étrangers !
    Mais que se passerait-il si le gouvernement utilisait cette jurisprudence du TF datant de 2012 pour simplement écarter d’un revers de main le résultat de la votation populaire fédérale du 25 novembre 2018 ?
    Référence:
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-71455.html
    Ne vaudrait-il pas mieux d’abord de lutter CONTRE cette jurisprudence ?

  3. Posté par bigjames le

    On se réjouit déjà du discours « collégial » de nos CF UDC sur ce sujet….

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